L’union européenne est-elle un état fédéral ?

Problème de la déf. de la constitution :
Formellement pas de texte constitutionnel car traité et non constitution.

Etat fédéral :
Notion large qui regroupe plusieurs réalités.
Ex : suisse, Belgique, Etats-unis….
Union d’état au sens du droit interne au sein duquel un nouvel état apparaît.

Notions :
- d’union d’état (l’UE est bien une union d’état)

Etat unis 13 colonies  13 nouveaux états avec des institutions, constit, lois et ils sont souverains.
Ils décident de se mettre en commun pour être plus fort sur la scène internationale.
Créer d’un super état, on le dote d’une constitution. Mais en échange, on soustraie la souveraineté.

En 1957 même avant contexte de conflit
On se dit que si on s’unit on éviterait de reproduire des conflits et on serait + fort.
La réflexion de l’ UE est proche des états unis.
L’union européenne a le 1er critère de fédéralisme, c’est l’union d’états.
Il y a des organes qui répartissent les compétences.

- mais qui fait apparaître un nouvel état ex : les différents états qui laisse leur souveraineté et créer un état : les états unis.
Mais l’union européenne n’est pas un état donc ca ne peut pas être un état fédéral.
C’est pas un état car :
• les états fédérés sont souverains, ils ne laissent pas à l’UE l’opportunité d’exercer ses pleins pouvoirs.
Il faudrait que les états membres ne soit plus souverain ex : France
Etats fédérés bien que autonome avec constitution et lois… Ils sont soumis à la constitution de l’état fédéral.
Le droit fédéral brise le droit des états fédérés.

Aux Etats-Unis, si conflit il y a, la cour suprême peut annuler les dispositions qui violent.
Mais la cour européenne peut constater les faits mais elle ne peut rien faire car il n’y a aucun organe qui peut annuler une disposition du droit interne. On va juste les conseillers. On paye juste des amendes mais à part cela, les états européens peuvent faire ce qu’ils veulent.
L’union