Etat Monarchique Lois Fondamentales

différents régimes, qu’ils soient monarchiques (ex : 1791), républicains (1793)… Ainsi la Constitution semble établir les bases d’un régime, définir ses règles et les pouvoirs de l’Etat, mais elle apparait être un enjeu politique de taille. A quoi sert une Constitution ? Nous allons voir qu’une Constitution permet d’organiser, de structurer le fonctionnement de l’Etat de manière légitime et qu’elle permet d’établir des valeurs et de défendre des Droits fondamentaux. I Une Constitution sert à organiser

Introduction Le terme politique désigne ce qui a trait à l'exercice du pouvoir dans un état. Étymologiquement, c'est le gouvernement de la cité. Quand on parle d'histoire contemporaine, il est admis qu'on fait allusion aux 75 ans qui nous précèdent. Ici, contemporaine désigne la période de 1789 à 1958, soit l'histoire constitutionnelle du droit français. Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est aussi une histoire ponctuée par des mouvements

les gouvernements politiques en général et y propose des solutions afin de concilier les intérêts des pouvoirs publics et ceux des citoyens. Dans l’extrait que nous allons étudier (Chapitre XII : « Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d’un Etat »), John Locke pose les prémices de la séparation des pouvoirs. La formation la plus ancienne de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote. Il distingue dans la République, le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire

les Républicains font de la liberté la base du régime. Les lois de 1881 élargissent les libertés publiques : la liberté de réunion et d’affichage est rétablie ainsi que la liberté de la presse, qui favorise le débat politique. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats. La loi de 1901 institue la liberté d’association. Ainsi, l’instituteur souligne que la IIIème République «a fait de grands efforts pour rendre les lois plus justes». Cet instituteur rappelle aussi que la IIIème

découler. C'est ainsi qu'après l'instabilité féodale, se créa un Etat unitaire fort. CENTRALISME : C'est l'existence d'un seul sustème juridique (et d'une seule autorité politique) sur un seul et même territoire et sur une seule et même population (le modèle par exellence en est l'Etat monarchique). Le centralisme juridique est le système qui a durer du 16eme au 18eme. Après la république française, la souveraineté est passé de monarchique à populaire. Ce changement de titulaire de la souveraineté

qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès. Mais elle a été coordonnée le 17 février 1994 Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de

Histoire des institutions publiques et des faits sociaux » - Jacques GODECHOT « Les constitutions de la France depuis 1789 » ouvrage qui édite toutes les constitutions. Intro La France prérévolutionnaire de 1789. Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir. Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d’état (roi ou empereur) est désigné par hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans sachant que le fondateur

pouvoirs sont séparés. La particularité de la république française est qu'elle tient compte des acquis révolutionnaires, notamment de la souveraineté de la nation ainsi que de l'égalité entre les citoyens. Il y a un vas et viens dans des régimes monarchiques ou républicains, on ne pas lequel choisir. C'est le régime républicain qui l'emporte (ceci se passe au cours du XIXème siècle en France). Les français depuis plusieurs siècles sont habitués à la monarchie : il y a un respect de la personne royale

sa matière . a) Traditionnelle : C'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat : Type de gouvernement , forme d'Etat , ses compétences , limites de son pouvoir (droits et libertés fondamentaux). Cette définition a fait l'objet de critiques par rapport à son caractère subjectif. Elle varie en fonction des auteurs , il a donc fallu trouver une autre définition. b) Normativiste : (!!) Ne pas confondre normative et normativiste ! "La

l’Assemblée nationale. Le document est présenté sous la forme d’un texte de loi, séparé article par article pour un total de 17 articles. La déclaration des droits de l’Homme est conçue de façon très abstraite qui pouvait rendre l’application de ses lois très difficile de façon pratique. Le document était destiné à tous les citoyens de France qui vivait sur le territoire Français et non sur ses nombreuses colonies qui n’étaient pas englobées par cette nouvelle Déclaration. Alors que Dieu était à l’origine