Euthanasie Et Droits Fondamentaux

Infractions contre la vie, l’intégrité corporelle et la santé: art. 111-136 CPS © Notes de cours du Prof. Nicolas QUELOZ (Oct. – nov. 2006) 1. Garanties constitutionnelles ou protections fondamentales: ¾ de la vie: art. 2 ch. 1 CEDH et art. 10 al. 1 Cst. féd. ¾ de la dignité humaine: art. 7 Cst. féd. ¾ de l’intégrité physique et psychique: art. 10 al. 2 Cst. ¾ de l’intégrité et du développement des enfants et des jeunes: art. 11 Cst. féd. 2. Systématique des dispositions pénales:

de l’euthanasie, à savoir que celle-ci n’est pas simplement une spécificité contemporaine. En effet, la « recherche  d’une bonne mort » n’est pas un phénomène récent, il apparait comme inhérent à l’Homme depuis des siècles. Etymologiquement, « euthanasie » provient du grec Eu Thanatos qui signifie « bonne mort, mort douce et sans souffrances ». Avec l’évolution de la société, l’euthanasie peut se décliner en plusieurs formes. Il existe tout d’abord l’euthanasie active, c'est-à-dire l’administration

courant des années 1960 et des interrogations au sujet du développement de la biomédecine et des technosciences. - Sexiste : qui pense que les hommes et les femmes ne sont pas égaux. - Squatters : occuper un logement sans en avoir le droit. - Conscription : est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées - Circoncision : ablation de la peau qui recouvre le bout du pénis. - Fœtus : bébé dans le ventre de sa mère.

Sommaire : Sommaire : 1 Introduction : 2 I : L’euthanasie : une pratique largement plébiscitée par les français mais qui relance la controverse : 3 A) La revendication grandissante du droit de mourir dans la dignité : une ultime liberté 3 B) Le positionnement incertain de l'Etat à travers la législation : entre ambiguïtés et interrogations persistantes. 7 II : Un débat dépassé dans certains pays qui prônent l’intérêt du malade : mais à quel prix ? 11 A) La primauté du malade :

cette surveillance que l’on peut considérer que l’animal n’est pas atteint de rage. Pendant cette période de surveillance, il est interdit au propriétaire ou au détenteur du chien de s’en dessaisir, de le vacciner contre la rage ou de le faire euthanasier sans autorisation exceptionnelle du directeur départemental des services vétérinaires. Dans le cas d’animaux trouvés morts ou abattus, par exemple dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L.211-11 relatif aux chiens dangereux

l’arrêt du coeur ne signifie pas la mort et est qualifié de mort clinique . Chaque personne est un être humain qui est né viable soit apte à la vie auquel la société reconnait des droits , des obligations et du respect . Elle lui accorde une personnalité . Selon Cabriola , c’est une aptitude à être titulaire de droits et d’obligations , c’est une attitude inhérente à la personne humaine , c’est à dire que toute personne physique en bénéficie de sa naissance à sa mort . Donc si l’on se rapporte à

faculté de droit L’assistance au suicide et droits fondamentaux Première dissertation de Bachelor rédigée par sous la direction du Professeur Novembre 2010 Table des matières 1 Bibliographie 3 2 Liste des abréviations 3 3 Introduction 5 4 L’assistance au suicide du point de vue des droits constitutionnels et de la CEDH 5 4.1 Le droit à la vie 5 4.2 Le droit de mourir comme corollaire au droit à la vie 6 4.3 L’assistance au suicide dans le cadre de la protection de la

ECJS Soins palliatifs ou euthanasie? Janvier 2005 Introduction Depuis quelques années, l'espérance de vie ne cesse d'augmenter. De nos jours, elle est d'environ 80 ans avec un avantage pour les femmes. Malgré tout, en augmentant le nombre d'années à vivre chez l'Homme, on ne retarde pas les maladies dues à la vieillesse. Ces maladies, qui réduisent la mobilité des personnes âgées et qui entraînent souvent la diminution de l'activité neuronale, nécessitent des soins

de la vie entraine parfois des conséquences peu compatibles avec la qualité de vie. C’est à l’approche de la fin de notre vie que l’on s’interroge sur le déroulement de notre mort, et que l’envie de de « mourir bien » se fait ressentir. Le mot euthanasie vient du grec : Eu = bon, thanatos = mort. « Bonne mort », terme qui a évolué et fait à l’heure actuelle référence à l’acte pour mettre fin à la vie d’une autre personne, à la demande de celle-ci, en vue de diminuer sa douleur. Le dictionnaire

 Nous allons voir ici qu’une société ne rompt pas avec l’interdit de donner la mort sans conséquences. Cet interdit fondamental, commun à toutes les civilisations, à toutes les cultures, ne peut faire l’objet d’aménagements sans repousser les limites de la transgression. Tout d’abord, aucun homme n’est jamais indigne. Face à certaines fins de vie, il faut peut-être parfois s’en convaincre mais un principe n’est jamais facile à tenir. Toute action sur la fin de vie devrait être fondée