Expose Droits Et Libertes Dun Citoyen

Quest ce que le droit constitutionnel Le droit est une discipline trs gnrale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalit il est couramment admis de dfinir le droit comme tant un ensemble de rgle de conduite humaine qui organisent toute la socit et qui sont tablies et sanctionnes dans le cadre dun tat. Cest la fois un phnomne social, et un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord

appui sur les textes du corpus et sur ceux que vous avez lus et tudis. CRITURE DINVENTION Dans lextrait de La Guerre de Troie naura pas lieu (document D), Andromaque expose le point de vue des femmes et les raisons pour lesquelles elles condamnent la guerre. Ecrivez un dialogue thtral dans lequel Hector, lpoux dAndromaque, expose le point de vue des hommes et les raisons pour lesquelles lui aussi condamne la guerre. Il sadresse son pre Priam en prsence dAndromaque. (Ces deux personnages interviendront

Les activits conomiques exigent le support dun contrat. lorigine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir des moyens virtuels. Ces moyens, renforcs par les moyens modernes de communication, peuvent tre trs intrusifs et prsentent de nombreux dangers. Ils supposent donc une protection spcifique du co-contractant. I - Les particularits de loffre commerciale lectronique A - Dfinition Loffre est la manifestation de volont par laquelle une personne

officiellement, lEtat ignore toutes religions. Il na pas de croyance. Il reste que mme si dans chaque pays europens, les systmes adopts sont diffrents, lobjectif reste identique assurer la cohsion sociale lintrieur des pays tout en affirmant la libert religieuse de chacun. La minorit musulmane est issue pour lessentiel des flux migratoires dont a bnfici lEurope daprs-guerre. Ses manifestations daujourdhui sont largement relayes par les mdias et remuent fortement les opinions publiques en France

Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin

Droit constitutionnel Introduction Prsentation gnrale du droit Quest ce que le droit Le droit est la plus puissante des coles de limagination, jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit (Hector La Guerre de Troie naura pas lieu Jean Giraudoux) Le droit constitue une construction intellectuelle de lhomme et non une ralit priori Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir

recourir la peine de mort, pourrait leur permettre de lui donner, par une sorte dinversion des valeurs, le visage sanglant qui est le leur. Contrepartie imprative contrepartie qui ne peut attendre Dans quelle logique de lHistoire on sinscrit logique dun pays qui va tuer souvent, beaucoup, avec fort risque dinjustice Sous le dais noir sous un tissu, un drap noir ORAL Quel est lobjectif de Badinter Comment essaye-t-il de latteindre Problmatique Comment ce discours cherche-t-il convaincre et persuader

thorique, lEtat concentre la fonction de lenqute entre les mains dun fonctionnaire, qui lui est entirement soumis. Lenqute est secrte et non contradictoire, la dfense nayant quasiment aucun pouvoir. Lenqute cherche obtenir des aveux de laccus, qui ont une importance prdominante par rapport aux autres formes de preuves. Aujourdhui, le systme inquisitoire nest pas appliqu strictement, chaque pays ayant progressivement introduit des droits la dfense qui les rapprochent du systme accusatoire. La France

tats gnraux, ce qui aboutit la crise politique de mai-aot 1789. Cette crise mit fin au rgime et posa les bases de la France moderne labolition des privilges, cd le principe de lgalit de tous devant la loi (le 4 aot) et le principe dun gouvernement reprsentatif des citoyens, cd la dmocratie. En revanche, on conserva la monarchie. Malheureusement, le nouveau rgime ne put se stabiliser le personnel politique (divis et inexpriment) est incapable de calmer les passions, la pression des extrmistes et

Prsentation gnrale Rappel Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations