Expose Droits Et Libertes Dun Citoyen

athénienne. Ce système repose sur la souveraineté d'une assemblée qui réunit l'ensemble des citoyens. C'est le seul exemple de démocratie directe qui ait existé dans l'histoire. Il était possible de réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit sur des registres d'une circonscription (le deme) conditions de sang et de territoire). Au total c'était 30 000 à 50 000 citoyens. Population totale: avec femmes, enfants, étrangers. Les étrangers sont appelées les

Distance   CNFDI.com/formation-droit Devenez Juriste en prenant des Cours de Droit par Correspondance. DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I

quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées sont très souvent des techniques de droit privé. Par ex, lorsqu’on

généralement une altération de la vérité et qui est omise dans le but d’éviter ou de diminuer une charge fiscale » 1 En plus d’échapper à l’imposition, une fraude fiscale peut se caractériser par des remboursements d’impôts auxquels le contribuable n’a pas droit. La fraude fiscale est évidemment illicite est interdite. LA FRAUDE FISCALE PEUT PRENDRE DEUX FORMES :2  La dissimulation : Elle consiste à omettre de déclarer tout, ou une partie de matières imposables. Dans ce cas, l’altération de la vérité se situe

généralement une altération de la vérité et qui est omise dans le but d’éviter ou de diminuer une charge fiscale » 1 En plus d’échapper à l’imposition, une fraude fiscale peut se caractériser par des remboursements d’impôts auxquels le contribuable n’a pas droit. La fraude fiscale est évidemment illicite est interdite. LA FRAUDE FISCALE PEUT PRENDRE DEUX FORMES :2  La dissimulation : Elle consiste à omettre de déclarer tout, ou une partie de matières imposables. Dans ce cas, l’altération de la vérité se situe

tiendra à l’Antiquité « classique » : gréco-romaine. Tendre à l’Orient le champ d’étude est intéressant à titre de comparaison, mais il n’y a pas la question de la filiation, qui est la question dominante pour l’Antiquité classique. En Occident, le droit, les institutions, le pouvoir, la société même vont se structurer en faisant référence au modèle gréco-romain. On définira le modèle gréco-romain. En quoi a-t-il pu définir des cadres, des structures pour construire la suite ? Dans cette perspective

DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTROUDUCTION : Ceci vise en ensemble de règle et pas un droit individuel ; c’est une partie de droit objectif et pas une masse de droit subjectif . Droit objectif : se définit comme un ensemble de règle tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficient des monopoles de la contrainte étatique . Ex: article 146 du code civil : « il n’y a pas de mariage tant qu’il n’y a pas de consentement » Elément du droit objectif

APPROCHE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES. INTRODUCTION I – Les définitions du Droit Kant : « Les Juristes cherchent encore une définition de leur concept de Droit ». Cette difficulté est du à la grande diversité des aspects juridiques. Le mot Droit revêt au minimum 2 sens : - C'est l'ensemble des règles de comportements qui régissent les rapports des personnes composant une même société. - C'est la faculté, la liberté de faire un acte, d'utiliser quelque chose, d'en disposer ou d'exiger quelque

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La