Exposé Sur La Police Administrative

CHAPITRE II LA POLICE ADMINISTRATIVE Au sens premier du terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité[1]. Par métonymie, le terme désigne aussi les structures et les personnes affectées à cette activité. Pour en préciser l'objet, le droit administratif donne à la police divers qualificatifs: générale, spéciale, judiciaire ou administrative[2]. Ainsi, la police administrative est l'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public

TD droit administratifSéance 2LA POLICE ADMINISTRATIVE (fondement)1/ Un ordre public traditionnellement encadré A. Les composantes de l’ordre public 1. La sécurité publique · Fiche d’arrêt : document 1 Dans un arrêt du 8 décembre 1972, le Conseil d’État aborde le garant de la sécurité publique et ses fonctions. Les faits : En l’espèce, le maire de Dieppe a interdit le samedi de chaque semaine de 9 heures 30

sont de plus en plus jeunes. En réponse aux premiers troubles de 1980, un ministère de la ville est créé. En 1999, Lionel Jospin, le Premier ministre déclare que la sécurité est la deuxième priorité du gouvernement, après l’emploi. Dans cet exposé, nous allons tenter de répondre aux questions suivantes : Quelles sont les principales causes de la violence dans les cités ? Comment prévenir les jeunes ? Les moyens mis en œuvre pour lutter contre elle sont ils efficaces ? I – AUGMENTATION ET

Général des Collectivités Territoriales dispose que la police administrative « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L 2212-2 du CGCT étend la trilogie de l’ordre public, sureté, sécurité, salubrité, car il rappelle la mission de maintien du « bon ordre » par le maire. Le bon ordre est une notion moins précise. Elle a permis ainsi d’étendre le champ d’application de la police administrative à d’autres notions telles que l’immoralité, l’esthétique

ou ds la JP s’applique aussi en matière adm. La police administrative 2 idées que l’on se fait de l’Etat : Etat gendarme Etat providence Section 1 : le contexte idéologique et philosophique de 2 missions ppales de l’Etat : la police et le service public. 1) Opposition entre école de Bordeaux et école de Toulouse Opposition entre police et service public apparait quand on pose la q° simple à propos des missions de l’Etat : police ou service public ? En découle la manière de discerner

Les fonctionnaires de police 4 Section 3 – Le ministère public 4 Section 4 – Le juge d’instruction 4 CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 5 Section 1 – Le caractère écrit 5 Section 2 – Le caractère unilatéral 5 Section 3 – Le secret de l’information et de l’instruction 5 CHAPITRE 3 – LE DEROULEMENT DE L’INFORMATION 5 Section 1 – La définition de l’information 5 Section 2 – La recherche proactive 6 Section 3 – Les actes de police judiciaire et d’information

METHODOLOGIE de la Faculté de droit MET METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE AVERTISSEMENT : les consignes de méthodologie sont sous la responsabilité de l’enseignant du cours magistral et de son chargé de TD. Cette fiche méthodologique a la seule ambition d’ exposer une méthode juridique, constituant une base de travail commune et minimale, qui pourra être ensuite complétée par les conseils des enseignants. Le cas pratique est le travail type demandé à un avocat , un magistrat ou à un juriste dans une collectivité

qui ne prennent pas en compte les histoires singulières des personnes en détention. Dans les démarches lourdes et une vie marginale à leur arrivée, les immigrés sont confrontés systématiquement à l'enfermement et à une multitude de situations administratives et judiciaires. Le confinement consiste ici à l'interdiction de quitter un endroit et renvoi au consentement de circulation ou plutôt d'interdiction de circulation dont l'enjeu est l'expulsion de cet espace, d'un territoire renvoyant à l'histoire

patrimoine de l'administration 19 II. La réalisation des prestations des services publics dus par l’administration 20 III. L'organisation et la recherche du fonctionnement des services publics 20 Chapitre 3 : Les principes de l'action administrative 21 Section 1 : Le principe de légalité des actes administratifs 21 I. Se fonder sur la règle de droit 22 II. Se conformer à la règle de droit 22 III. Se conformer aux principes généraux de droit 23 IV. Obligation d'appliquer

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 10 - LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE L’activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n’en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l’adage en vigueur sous l’Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c’est l’irresponsabilité de l’État qui a prévalu. Sauf progressivement l’apparition de quelques textes admettant la responsabilité en certaines matières (loi du 28 pluviôse