Fiche METHODOLOGIE de la Faculté de droit

MET METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE

AVERTISSEMENT : les consignes de méthodologie sont sous la responsabilité de l’enseignant du cours magistral et de son chargé de TD. Cette fiche méthodologique a la seule ambition d’ exposer une méthode juridique, constituant une base de travail commune et minimale, qui pourra être ensuite complétée par les conseils des enseignants.

Le cas pratique est le travail type demandé à un avocat , un magistrat ou à un juriste dans une collectivité locale, qui doit résoudre des questions juridiques dans une situation concrète. L’exercice nécessite un certain nombre de connaissances de base (le cours) que vous devez maîtriser, une aptitude à raisonner et du bon sens ! L’utilisation de codes (Code civil, Code du travail, CGCT…) est recommandée… Vous pouvez rencontrer deux types de cas pratiques : le cas pratique dit « ouvert » : les faits sont posés et l’on vous demande ce que vous en pensez. L’exercice consiste alors à formuler vous-même les questions auxquelles vous devez répondre de manière indépendante. Le cas pratique consistant en une suite de questions : vous devez alors répondre à toutes les questions, une à une, dans l’ordre où on vous les pose, en numérotant les questions, le cas échéant.

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Vous n’avez pas, en principe, besoin de faire de plan en deux parties / deux sous-parties. (Certains enseignants peuvent vous le demander toutefois.)
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En revanche, vous annoncerez chaque problème ou groupe de problèmes par un titre clair, parlant et bref. Ensuite vous répondez aux questions dans l’ordre où elles se posent. Les questions peuvent être toutefois numérotées.
Ex : Si le cas pratique soulève notamment trois problèmes concernant Jacques, vous annoncerez : LES PROBLÈMES DE JACQUES : 1. le mariage de Jacques Résolution complète du cas 2. l’argent prêté par Jacques Résolution complète du cas 3. le tribunal saisi par Jacques Résolution complète du cas

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