Gestion des droits numériques

Conclusion rédigée de l’étude Le marché de l’offre dématérialisée : Elle se compose de deux offres principales. Il y a d’abord la VOD (Video On Demand) c'est-à-dire que l’on va louer pour un certain temps (24 à 48 heures) un film ou un épisode de série. Il existe souvent la possibilité d’acheter le film. Puis, il y a les offres de téléchargement légal de musiques, de vidéos et même de jeux vidéos. Le marché de la VOD en France : La VOD est un marché plutôt récent qui peine à décoller

CHAPITRE 3 : DROITS D’AUTEURS ET UNIVERS NUMERIQUE I LA RECONNAISSANCE DU DROIT D’AUTEUR A- Définition de l’œuvre de l’esprit protégeable Pas de définition précise de l’œuvre de l’esprit, cette notion regroupe des créations variées. Créer, c’est réaliser quelque chose qui n’existait pas. Le législateur donne une liste non exhaustive (= peut être complétée) Conditions pour qu’une œuvre soit protégeable : * L’œuvre doit résulter d’une activité créatrice * Doit revêtir une

eIFL-IP Manuel de droit d’auteur et de droits voisins à l’usage des bibliothèques LES EXCEPTIONS ET LES LIMITATIONS AU DROIT D’AUTEUR Que faut-il entendre par exceptions et les limitations au droit d’auteur? L’objectif originaire du droit d’auteur est d’encourager la créativité et l’innovation. Il tente d’atteindre cet objectif de deux manières. D'une part, il accorde une protection légale afin de permettre aux créateurs d’exploiter leurs œuvres, notamment en tirant de cette exploitation un profit

Récupération d’un compte steam hacker Bonjour alors je créer ce tutorial aujourd’hui pour ceux qui se sont fais voler ou hacker leur compte je suis sur qu’il pourra en aider plus d’un. 1) Pour commencer il faut se rendre sur cette page : https://support.steampowered.com/newticket.php Si vous n'avez pas encore de compte faites en un. 2) Ensuite il faut remplir le formulaire suivant : * Language : English * Your email address : Laissez celle de l'inscription. * Subject

Plaidoyer : les livres numériques Mesdames et messieurs, bonjour. L’objet de mon plaidoyer porte sur la nécessité de favoriser le livre numérique au livre papier. Je m’appuierai donc sur différents arguments pour vous convaincre que valoriser le numérique est une bonne chose. Tout d’abord, posséder une liseuse électronique vous permettra de faire un énorme gain de place. En effet, combien d’entre vous n’ont-ils pas des armoires remplies de livres dont ils ne savent plus que faire ? Une liseuse

et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence. Droit de restitution : si vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence et si vous avez acheté ce jeu dans un point de vente au détail physique situé au États-Unis, vous pouvez, sous réserve de ne pas avoir installé ou utilisé le Logiciel, retourner

Le livre numérique De nos jours, le livre papier est en concurrence direct avec la nouvelle technologie. En effet, le livre numérique est de plus en plus utilisé par les lecteurs avertis. Les premiers livres numériques sont apparus il y a près de quarante ans, avec le projet Gutenberg, déjà mentionné, qui a été lancé en 1971 par Michael Hart à l’université de l’Illinois aux États-Unis. Un livre numérique est constitué d’un fichier informatique ou d’un ensemble de fichiers, auquel sont associées

Cour d’appel de Paris et ainsi maintenir les mesures de protection des supports numériques. Arguments : La copie privée n’est pas un droit reconnu à l’usager mais seulement une exception légale au droit d’auteur (art 122-51 et 211-32 du Code de la propriété intellectuelle) ; Cette exception légale n’est autorisée que si la reproduction n’entrave pas l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne porte atteinte aux droits légitimes de l’auteur (art 9.2 de la convention de Berne) ; La directive européenne

industrielle d’une part, qui comprend les inventions, les marques…et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires, artistiques… Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes sur leurs prestations, les producteurs sur leurs enregistrements… Or, le corolaire de cette évolution sans précédent fut le développement massif d'une nouvelle forme de contrefaçon : la « piraterie numérique ». En effet, le développement d’Internet s’est en fait traduit par

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