Gestionnaire de réseau de transport

de la Commission de régulation de l'énergie en date du 15 décembre 2008 sur le différend qui oppose la société CONDAT à la société RTE EDF Transport (RTE) relatif à l'exécution du contrat d'accès au réseau public de transport d'électricité Article Vu les observations en défense, enregistrées le 2 octobre 2008, présentées par la société RTE EDF Transport (RTE), société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 444 619 258, dont le siège social

Bonjour Article * Vu les observations en défense, enregistrées le 2 octobre 2008, présentées par la société RTE EDF Transport (RTE), société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 444 619 258, dont le siège social est situé Tour initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919, Paris-La Défense, représentée par le président du directoire, M. Dominique MAILLARD, et ayant pour avocat Me Joseph VOGEL, cabinet VOGEL & VOGEL, 30, avenue d'Iéna

service public de l’électricité. Un contrat de service public avait été conclu entre EDF et l’Etat pour la période 2001-2003. L’Etat, organisateur du système électrique, EDF, principal acteur du système, et en son sein le gestionnaire du réseau public de transport RTE EDF-Transport SA., souhaitent donc œuvrer de concert pour un renforcement du service public de l’électricité. A cet égard, EDF a fait le choix d’un modèle de développement axé à la fois sur sa performance économique, sur l’excellence

traitement et la distribution de l'information. Nous avons vu, entre autres, la mise en place d'un réseau téléphonique planétaire, l'invention de la radio et de la télévision, la naissance et la croissance sans précédent de l'industrie informatique et des télécommunications. Au cours des dernières années de ce siècle, ces domaines convergent et les différences entre collecte, traitement, transport et stockage de l'information s'estompent rapidement. Les grandes organisations dont les centaines

production, transport et distribution d’électricité et de gaz donne naissance à EDF, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Au lendemain de la guerre, 90 % des foyers français profitent déjà de l’électricité avec une puissance suffisante pour l’éclairage et le branchement de petits appareils électroménagers. La croissance de la consommation d’électricité double alors tous les dix ans. Dès 1947, la construction d’infrastructures de production et de transport de grande

Fourniture de gaz naturel » avec Eni pour un usage résidentiel. Compteur : appareil de mesure du volume de gaz livré au Client. Selon le cas, il fait partie du Dispositif Local de Mesurage ou le constitue. Conditions de Livraison : obligations du Gestionnaire du Réseau de Distribution relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel (pression de livraison, contenu énergétique, température, quantités livrées). Contrat de distribution : contrat liant le Client directement au GRD pour la distribution

Électricité Réseau Distribution France est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100 % d'Électricité de France (EDF) chargée de la gestion de 95 % du réseau de distribution d'électricité en France. Elle ne doit pas être confondue avec Réseau de transport d'électricité (RTE) qui est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en haute tension (> 50 kV). ERDF a été créée le 1er janvier 2008 par la scission des activités de distribution d'électricité d’EDF

1er janvier 1997 : la propriété et la responsabilité du réseau ferré national sont transférées à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF conservant seulement la mission d'exploiter les services de transport de marchandises et de voyageurs. Elle reste toutefois le gestionnaire délégué de l'infrastructure pour le compte de RFF. C'est également à cette date que débute à titre d'expérimentation le transfert de la compétence du transport régional (TER) aux Régions administratives. 17 février

en fonction des besoins et de la production. Les réseaux de transport et de distribution[modifier le code] Article détaillé : Réseau électrique. Il est usuel de distinguer dans l'organisation des réseaux électriques deux grands niveaux fonctionnels d'un point de vue technique : Réseau de transport[modifier le code] Le Transport est caractérisé par : un réseau exploité maillé à des niveaux de tension élevés appelé réseau HTB allant de 63kV à 400 kV pour le territoire français et européen

la direction du réseau national de France Télécom. - Centre de construction de lignes de la direction régionale de France Télécom. - Gestionnaire du réseau de distribution d’eau. - Gestionnaire du réseau d’assainissement. - Gestionnaires des canalisations de produits pétroliers. - Gestionnaires des canalisations de produits chimiques. Dans certains cas, doivent être également consultés les exploitants d’autres ouvrages tels que : éclairage public, réseaux de chauffage et transport urbains, réseaux