Gouvernement Des Juges

Rousseau dans son ouvrage « Du contrat social » (1762). Le Conseil, à sa création, était, selon l’expression de Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est-à-dire, un arbitre des conflits entre le Parlement et le gouvernement. A l’origine, le Conseil constitutionnel n’avait donc qu’un rôle très limité. 1971 marque un grand tournant dans l’Histoire du Conseil institutionnel : il décide d’étendre le « bloc de constitutionnalité » en s’appuyant sur le préambule de la

des tribunaux, dans les délassements de la vie privée comme dans les travaux de la vie politique ». En effet, depuis toujours, les juges ont fortement influencé le débat politique ainsi que l’évolution de la société, tant sur le plan de l’économie que sur celui des droits civils et des libertés individuelles. Cependant, aux Etats-Unis, la nomination des juges suscite des débats démocratiques intenses et des réflexions autour des dangers que ce processus pourrait créer. Il s’agit d’abord de

signifie pas que vous deviez mettre vos plus beaux habits mais que vous devez suivre certaines règles et traditions. Voici certaines règles et traditions d’un débat : - Il y a deux camps dans un débat. D’un côté, il y a l’équipe affirmative ou le gouvernement et de l’autre, l’équipe négative ou l’opposition. - Chaque débat a pour objet une résolution ou un projet de loi. Par exemple : «Il est résolu que le débat est la plus noble activité qui soit.» - L’équipe affirmative vante toujours les mérites

ralentir la dynamique majoritaire. Depuis la réforme de 1974, on est passé de moins d’une saisine par an à plus de 15. La saisine du Conseil constitutionnel est devenue une véritable technique d’obstruction parlementaire, alors qu’elle est pour le Gouvernement « un risque du métier majoritaire » selon Guy Carcassonne. Et enfin, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la « modernisation des institutions de la Ve République » institue en son article 29 un nouvel alinéa à l'article

et enjoigne au premier ministre de retirer sa décision du 28 août, sans préjuger de ce que sera le verdict sur le fond, même si, désormais, l'ampleur de la manœuvre politique pourrait influencer l'appréciation de la Cour. Dans cette hypothèse, les juges pourraient à nouveau être traités par les tabloïds d' « ennemis du peuple ». Ce qualificatif avait déjà été employé après la décision « Miller » de la Cour suprême britannique, en 2016, donnant au Parlement un rôle dans le processus du Brexit. Même

La QPC est elle une réforme positive? Montesquieu énonce que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Locke, au contraire, voit dans les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans

de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle constate la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais également du rôle croissant joué par les cours constitutionnelles. La question d'une

démocratie. En France, ce principe est expressément consacré à l’Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et à l’Art 2 de la Constitution de 1958. 50 ans avant Montesquieu, un anglais, John Locke, écrit en 1770, Second traité sur le gouvernement civil, qui dégage ce principe de séparation des pouvoirs mais présentation moins claire que Montesquieu. Donc Montesquieu n’est pas le premier mais c’est le + clair. Il faut une séparation des pouvoirs, une Constitution et une protection des droits

siècle) et repose sur l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen qui imagine un modèle européen de justice constitutionnelle dans une approche théorique et procédurale. Son idée est que le modèle américain a un inconvénient qui est la concurrence des juges qui peut faire naître des disparités de jurisprudences. Dans son ouvrage Une théorie pure du droit de 1934, il dégage l’idée d’une hiérarchie des normes schématisée par une pyramide des normes. Ainsi en s’appuyant sur le principe de la conformité à

de l’ancien commissaire du gouvernement, devant les tribunaux administratif, les cours administratives d’appel et les formations contentieuses du Conseil d’Etat. La fonction est créée au sein du Conseil d’Etat par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831, il est dénommé a l’époque maître des requêtes faisant fonction de ministère public ou commissaire du roi. L’appellation sous laquelle cette fonction reste la plus connue, celle de commissaire du gouvernement, avait été introduite sous