Gouvernement Des Juges

Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux États-Unis? Introduction: Le 7 novembre 2000, ont lieu aux États-Unis les élections présidentielles opposant Albert Al Gore et George W. Bush. Le 8 novembre, en Floride, après le dépouillement, Bush obtient la majorité, mais seulement avec 0,5% du nombre de votant. Selon le Code électoral de l'État, il faut alors recompter les votes. Le pays va connaître trente-six jours de tension politique intense. Les opérations de recomptage devenant une véritable

exécutif 2. Les commissions d´enquête des congres: entre le contrôle politique et la fonction judiciaire. 3. Le rôle des législateurs positifs des tribunaux constitutionnels. 4. L'administration de la branche judiciaire ou le “gouvernement des juges” 5. Le “gouvernement des juges” EN GUISE DE CONCLUSION: REPENSER LE MODELE DE MONTESQUIEU. UNE PROPOSITION AJUSTEE A L'ETAT MODERNE 1 Doctorat en Droit constitutionnel – Université de Paris II (Panthéon-Assas). Professeur e chercheur Universidad

produite depuis les jours de la Révolution française et l’épisode de la codification napoléonienne ont fait prévaloir que le juge ne soit qu’un simple organe d’application des lois rompant ainsi avec la tradition de l’Ancien Régime. L’idée que les juges pouvaient constituer un pouvoir propre s’est peu à peu évanouie et la justice n’a cessé d’être soumise à des statuts fragiles. Cette vision qui perdure tout au long du XIXème siècle est remise en cause aujourd’hui. Par la réévaluation du rôle du droit

politique ?La constitution de la cinquième république française apporte plusieurs limites à l'exercice du pouvoir politique, notamment :· La séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire· Le contrôle du Parlement sur le gouvernement, grâce au droit de censure et de dissolution de l'Assemblée nationale· Le droit de grève pour les travailleurs· La protection des droits fondamentaux des citoyens, tels que la liberté d'expression et de réunion· Le pouvoir judiciaire indépendant

totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est lui qui peut parler au nom de la nation à l’étranger En général

faute de l’Etat du fait de sa gestion du rapatriement des Français d'Algérie et de la spoliation de leurs biens ? Le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille en rejetant le pourvoi des requérants. Selon les juges du Conseil d’Etat la CAA avait à bon droit estimé que les préjudices subis par les requérants ne pouvaient engager la responsabilité de l’Etat sur le fondement de la faute. Toutefois, le Conseil d'État a jugé que les préjudices imputables aux accords

civiles et pénales a interjeté appel auprès des tribunaux de l'Etat. Leur compétence initiale couvre les cas relatifs aux brevets, les marques, les revendications contre le gouvernement fédéral, les faillites, les titres financiers, le droit maritime, et les demandes internationales. En tant que branche distincte du gouvernement, le pouvoir judiciaire est indépendant des deux autres branches, sous réserve de vérifications et des équilibres définis par la Constitution. Une magistrature fédérale indépendante

République a instauré le conseil constitutionnel en 1958 afin de contrôler la constitutionnalité des lois avant leur entrée en vigueur( a priori). Pour cela il dispose d’un délai de un mois qui peut être réduit en cas d’urgence a huit jours par le Gouvernement. Le contrôle de constitutionnalité se fait systématiquement pour les lois organiques. Cependant, pour les lois ordinaires il est optionnel et est réalisé suite à une saisine du Président de la République, du président du Sénat, du Président de

République"(art.93), l'achat légal des biens nationaux étant définitif (art.94). Les juges sont encore élus et selon l’article 68 : « Les juges, autres que les juges de paix, conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu’ils ne soient condamnés pour forfaiture, ou qu’ils ne soient pas maintenus sur les listes d’éligibles. » La Constitution peut être suspendue par une simple loi, ou provisoirement par un arrêté du gouvernement en dehors des sessions parlementaires, "dans le cas de révolte à main armée

années, 8 mois et 20 jours. Fin 1978, en réponse à des menaces sur ses frontières le Viêt Nam envahit le Cambodge dans le but de renverser le régime de Pol Pot. L'avance de l'armée vietnamienne est rapide, et dès le 11 janvier 1979, un nouveau gouvernement est formé par d'anciens Khmers rouges opposés à Pol Pot, dont la plupart ont fui les purges de 1977-1978. Le Kampuchéa Démocratique devient la République Populaire du Kampuchéa. Une guerre civile a succédé au régime Khmer Rouge. Cette guerre s'est