Harcelement Sexuel

(exemple connu : France telecom…) • 2 millions d'entre vous sont harcelés moralement, • 500 000 sont victimes de harcèlement sexuel Notre étude concernera le domaine juridique du stress. Pour cela nous commencerons par définir le stress (I), puis nous étudierons les facteurs qui amènent le stress (II), ensuite une analyse nous permettra de différencier le stress et le harcèlement moral (III), par la suite nous discuterons autour des effets qu’engendrent le stress (IV), et nous étudierons

Projet d’étude n°1 TITRE : Harcèlement au travail SESSION : BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE 2012/2013 NOM : PRENOM : CLASSE : Terminal Commerce A INTRODUCTION Quelles sont les défenses du salarié face au harcèlement moral ? Est-ce que la loi défend le salarié, en cas de harcèlement moral ? Définitions : Ensemble de techniques utilisées par une personne, en l’occurrence « le harceleur », visant à déstabiliser une autre, « la victime » Annonce du Plan : Dans le cadre de mon

mentale 10 b. Le harcèlement moral au travail 11 c. La discrimination 12 d. Le harcèlement sexuel 13 3. La souffrance au travail, réglementations et chiffres 14-15 a. Réglementation 14 b. La souffrance au travail en chiffres 15 4. Les entreprises principalement touchées 17 5. Les pays principalement touchés 18 II. Le harcèlement moral et psychologique 19 1. Définition 20-23 2. Le harcèlement moral en chiffres

Le Harcèlement moral Problématique : Comment reconnaître être victime d'harcèlement moral ? 1. Le harcélement A- le harcélement moral au travail B- les cas de harcélement moral 2. Les conséquences du harcélement moral sur la victime 3. les Procédures possible contre le Harcélement Année:2015/2016 1- Le harcélement

l'égard du poste de travail à pourvoir. Les critères de discrimination Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :  l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les

pour les salariés ). Les EPI sont des dispositifs destinés a être porté par une personne en vue de la protéger des risques susceptibles de menacer la sécurité ou la santé de l'employé. Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel s'appliquent a tous les membre d'une entreprise. Le salarié confronté a un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé , a le droit d'arrêter son travail si nécessaire , de quitter les lieux pour se mettre en sécurité et d'exercer

centrales syndicales ». Ces dernières sont hostiles à la sortie des sages-femmes hospitalières du statut de fonctionnaire. Le Monde.fr, le 16.12.2013. Document 4 Harcèlement au travail : comment aider les salariés ? Les représentants du personnel peuvent être amenés à faire face à des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail. Comment aider les salariés victimes ou témoins de tels actes ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier et les moyens d’action ? Le rôle des différentes

et identification du harcèlement moral au travail 2.1. Définition légale 2.2. Identification des auteurs et des victimes 2.3. Description générale du harcèlement moral 2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral 2.3.1.1. Le harcèlement individuel 2.3.1.2. Le harcèlement stratégique 2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel 2.3.1.4. Le harcèlement transversal 2.3.2. Les faits constitutifs ou non de harcèlement moral 2.3.2.1. Les faits constitutifs de harcèlement moral 2.3.2.2. Les contraintes

o La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 • La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager

discriminations. Sont punis d'un ans d'emprisonnement et d'une amende de 3750 € les faits de discriminations commis à la suite d'un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires- ex : affichage du jugement- peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l'égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions les plus élevées (soit