Haute Autorité de santé

non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire

artisans de l’ouverture _________________________________ Une identité sous le signe de l’efficacité et de l’indépendance________________ Une entreprise garante du service public ____________________________________ 11 Une qualité des réseaux sous haute surveillance _________________________________ 15 Une entreprise au service des clients, des fournisseurs et des producteurs _____________ 17 Une entreprise concessionnaire ____________________________________ 19 Une entreprise au cœur de l’ouverture

situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée, l’appartenance physique : le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales. III Les personnes protégées : tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise

Le Projet de l’OCDE sur la santé VERS DES SYSTÈMES DE SANTÉ PLUS PERFORMANTS Résumé ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte expansion de

une abjection », a déclaré le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, -Le spectacle de l'humoriste prévu vendredi à Metz est annulé -Plusieurs mairies, comme à Limoges et à Nice, ont elles aussi annoncé leur volonté de l'interdire. -Les autorités municipales de Strasbourg ont demandé l'annulation du spectacle prévu samedi, sollicitant un arrêté du préfet. -« Terriblement outré par le commentaire de Dieudonné », Marc Ladreit , l'actionnaire de plusieurs salles de spectacle Zénith en France

développement de leur autonomie, le relâchement des liens qui assuraient l’intégration de l’ensemble et maintenaient la cohésion du Tout :Un État polycentrique, c’est-à-dire comportant des pôles de pouvoir indépendants les uns des autres (sur le modèle des autorités administratives indépendantes) : les liens verticaux de subordination qui existaient entre les entités étatiques font place à des relations horizontales, à base d’interaction et d’interdépendance.Un État territorial : il est devenu nécessaire d’administrer

RECOMMANDATIONS EN SANTÉ PUBLIQUE Dépistage de l’infection par le VIH en France Stratégies et dispositif de dépistage SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Octobre 2009 Document non soumis à relecture typographique Avec la participation de Logo InVS Logo CH Tourcoing HAS / Service Evaluation Economique et Santé Publique 1 Logo CRESGE Dépistage de l’infection par le VIH – Stratégies et dispositif de dépistage Les recommandations et synthèse de cette évaluation sont téléchargeables sur www.has-sante.fr Haute Autorité

traditionnelles Titre 7 : Du conseil constitutionnel Titre 8 : De la haute cour de justice Titre 9 : Du Haut conseil de la communication Titre 10 : De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie nationale Chapitre 3 : De la police nationale Chapitre 4 : De la garde nationale et nomade Titre 11 : des collectivités territoriales décentralisées Titre 12 : des autorités traditionnelles et coutumières Titre 13 : de la coopération

Octobre 2011 2 L’argumentaire scientifique et les synthèses des recommandations sont téléchargeables sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé Service documentation information des publics 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 © Haute Autorité de Santé – 2011 Certificat médical initial concernant une personne victime de violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles

système de santé l'inscrit dans le code de santé publique comme principe général et fondamental dans la relation soignant-soigné : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé »[2]. Monsieur C. a reçu l'information de son diagnostic, de la réponse du médecin après la consultation auprès de l'oncologue et l'annonce du pronostic grave. L'information du patient est un devoir pour tout professionnel de santé et un droit pour tout patient. L'article L 1112-2 du code de la santé publique