Impact De La Sox

T U D E 2007 1 Introduction L’effectif d’un département d’Audit interne en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise : un faux débat Même si la taille de l’entreprise mesurée par son chiffre d’affaires semble avoir globalement un impact sur celle du département d’Audit interne, il n’existe pas de corrélation directe entre ces deux facteurs. En effet, pour répondre à la problématique de la taille “idéale” d’un département d’Audit interne, il convient avant tout de définir comme c’est

ont mis en place leur propre système de contrôle interne sans s'appuyer sur un référentiel spécifique. Mais, à la suite de scandales financiers aux Etats-Unis entre autres, le pays a du mettre en place, le 30 juillet 2002, la loi Sarbanes Oxley Act (SOX) sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs. Cette loi est basée sur trois principales idées qui sont la précision et l’exactitude des états financiers, l’indépendance des entités vérificatrices et l’accès

transition. www.abaq-rh.com Page 2 En revanche, elles sont souvent un préalable. Tout au plus peut-on estimer que les directions comptables ont été très absorbées ces dernières années par des sujets techniques, de type ERP ou normes (IFRS, SOX…), et qu’elles se tournent maintenant pour certaines vers des sujets plus « managériaux » d’efficience, de qualité etc…, sujets propices au « change management » et donc à l’intervention d’un manager de transition. De même, dans tous les cas de

l’audit externe n’ont pas toujours convaincu (différentes crises de confiances liées à des malversations), et, c’est pour cela que les Etats du monde entier tentent d’améliorer ceux-ci. Nous répondrons à la question suivante : quels ont été les impacts de la Loi de Sécurité Financière et de la loi Sarbanes-Oxley Act sur les métiers d’auditeur interne et d’auditeur externe ? Pour cela, dans une première partie, nous verrons pourquoi une révision de la législation concernant l’audit interne

financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX », « Sarbox », ou « SOA ». Cette loi a pour objectif d'accroître la responsabilité des entreprises, de rendre la communication de l'information financière plus fiable et de lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises. Cette

ARE : LEXIQUE Dans le présent essai, le terme « outil d’évaluation » est utilisé comme synonyme de « grille d’évaluation ». Reporting développement durable : terme qui peut être considéré comme synonyme pour l’élaboration d’un bilan des impacts économiques, environnementaux et sociaux vii INTRODUCTION D’après les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus de 50 milliards de tonnes de ressources naturelles ont été extraites des écosystèmes

|ÉVALUATION de l’ÉTAT ACTUEL du FACTEUR en 2010 (Donnée 2009) |HYPOTHÈSES sur l’environnement de l’entreprise (Concernant les 5 prochaines années) |ÉVALUATION de l’ÉTAT FUTUR du FACTEUR (Horizon de 5 ans) |ÉVALUATION des ENJEUX STRATÉGIQUES et des IMPACTS FUTURS sur l’entreprise et sur son industrie (Horizon de 5 ans) |LIENS avec d’autres FACTEURS DÉTERMINANTS |REMARQUES | |1 |Croissance du PIB É-U |Indique la croissance de l'économique des États-Unis |Pourcentage |http://stats.oecd.org/index.aspx

d’audit 26 2.2 Les approches alternatives 29 2.2.1 Les modèles touchant à l’évaluation et l’agrégation des risques : 29 2.2.2 Les modèles touchant aux composantes du risque : 32 Chapitre 3 Certaines dispositions normatives et réglementaires ayant un impact sur l’évaluation des risques par l’auditeur 35 3.1 Les normes internationales d’audit (ISA) : 36 3.1.1Les normes ISA applicables pour les exercices ouverts antérieurement au 15 Décembre 2004 36 3.1.2 Les normes ISA applicables pour les exercices ouverts

certains contrôles (David et al, 2006). B. Les indicateurs liés aux caractéristiques organisationnelles de la firme d’audit : Plusieurs recherches se sont intéressées aux caractéristiques organisationnelles des cabinets d’audit en vue d’étudier leur impact sur la qualité d’audit (Kaplan, 1995 ; Malone et Roberts, 1996 ; Dalton et Kelley, 1997 ; Reckers et al, 1997 ). Ces études partent du constat que, comme toute organisation, les cabinets d’audit disposent d’une structure hiérarchique et d’une organisation

été l’objet d’une sérieuse critique, les lacunes des contrôles financiers et les conflits d’intérêt ont poussé les Etats-Unis (en 2002 et la France en 2003) à renforcer les lois sur l’audit et le contrôle interne dans les entreprises, ainsi la loi SOX (section 404) introduit : 1. L’obligation pour les présidents et les directeurs financiers de certifier eux même et personnellement les comptes. 2. L’obligation de nommer des administrateurs indépendants au comité d’audit du conseil d’administration