Institutions de l'Union européenne

B/ Les juridiction européennes 1) Il est normal de trouver un lien ver les juridictions européenne, Etranger et Europe, puir faire valoir ses droits au niveau européen car comme ça chaque personne peut trouver tous les détails sur le site sur toutes les questions qu'elle se pose et même si la personne n'est pas en France cette personne pourra trouver des informations consernant ses droits dans les autres pays. 2) Un tribunal de première instance a pour mission d'assurer l'interprétation et

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

II ) LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES : Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application » des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des

les pouvoirs du Parlement européen ? A ses débuts nommé « assemblée parlementaire », le Parlement européen a été la première institution Européenne, mentionnée par le Traité de Rome en 1957, qui donna naissance à la Communauté économique Européenne et là a Communauté économique européenne de l'énergie atomique. Le Parlement européen qui siège actuellement à Strasbourg dispose d'une légitimité importante par rapport aux autres institutions de l'Union européenne car ses membres sont élus

12月26日 Notes sur les Institutions Européennes et Internationales   Bonjour à tous, voici le reste de ce que nous n'avons pas pu apporter durant le tutorat. N'hésitez pas à me poser de questions si vous ne comprennez pas. Bon courage à vous pour les révisions!!!     L'Union Européenne (Organisation internationale d'intégration)   Section 1 : La Construction Communautaire   §2 : Spécificités de l'intégration européennes   A). Les stades de l'intégration économique   1er niveau : une

sur les affaires française ? Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions et le Comite économique et social sont

Les institutions européennes Le conseil européen : Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative

mondialisation M.Wilkens 20/09/2011 En ce qui concerne la matière « Institution Européenne » il faudra réaliser un exposé. Le conseil européen a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil. On a introduit une présidence plus stable de 2 ans et demi (traité de Lisbonne). Le conseil européen a un rôle de coordinateur pour l’Europe, le président doit trouver des contacts

Maroc Le lundi 13 octobre 2008, l'Union européenne a accordé le Statut Avancé au Maroc, Après huit ans de négociations. Cela faisait 8 ans que le Maroc demandait un statut avancé. Statut que le Roi Mohammed VI avait récemment résumé dans cette formule : « un peu plus que l’association, un peu moins que l’adhésion ». Depuis toutes ces années, le Maroc, comme d’autres pays de la région (du pourtour de la Méditerranée) était en effet lié à l’Union Européenne par un accord d’association. Mais

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants