Introduction Sur La Loi De Finance

cas de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et dépenses du budget de l’État - Définir ce qu’est le déficit budgétaire - Citer les priorités budgétaires de la loi de finances actuelle I. La démarche de travail pour réaliser l’étude 1ère étape : Définir des mots clés et faire des recherches documentaires sur internet, à partir d’un questionnaire donné aux élèves, afin de mieux cadrer le travail de recherche et d’analyse

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une

Henri KOULAYOM Fabrice VIBERT Moniteurs Guillaume BERTRAND Maud LE PROVOST 1. L’équipe Pôle PGO -BEM… • Pôle Pilotage et gestion des organisations (200 heures) • • • • • • • • • • BARBE Philippe Finance KEISER Anne-marie Finance REGNARD Jean-François Finance SIGNORINI Charles Comptabilité KOULAYOM Henri Comptabilité LAGUECIR Aziza Contrôle de Gestion DARDOUR Ali Contrôle de Gestion DESSERTINE Laurence Droit BOUGEOIS Clémentine Droit TRICOT CHAMARD Isabelle Droit

Nouvelle Loi Fiscale Deux objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter

Introduction : La notion de soutenabilité des finances publiques s'intéresse à la capacité d'un Etat de rester solvable, c'est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements. Selon la Commission européenne, les surplus budgétaires de demain doivent permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui. Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre

TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS AVANT PROPOS SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DU SERVICE D’ACCEUIL………………1 Section 1 LA DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER……………………..1 Paragraphe 1 : Missions du contrôle financier ……………………………1 Paragraphe 2 : Organisation du contrôle financier………………………..2 Section 2 : LE CONTRÔLE FINANCIER DE KORHOGO……………………...4 Paragraphe 1 : Situation géographique…………………………………….4 Paragraphe 2 : Les ressources Humaines et Matériels ……………………..4 CHAPITRE II :

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire

INTRODUCTION Il y a une relation étroite entre les finances publiques et les politiques publiques. Quelques chiffres : Fin 2010 : déficit de l'état 147,7 Milliards d'Euro déficit public → 7,7% du PIB : 149 MM (UE demande = 3% Max) Dépenses de l'état en 2010 : 354 Milliards d'euro Dépenses de santé = 206 MM d'euro en hausse de 35 milliards d'euro Quel est l'avenir des retraites? 185 MM de dépenses en 2010 → Comment réduire les dépenses? réduire les emploi de la fonction publique

 Le Plan Introduction générale 1) Présentation du capital investissement et ses types 2) Historique du capital risque 3) Présentation du capital risque 4) Cadre réglementaire du capital risque 5) Les structures juridiques du capital risque 6) Les acteurs du capital risque 7) Les phases d’intervention du capital risque Conclusion générale Bibliographie Webographie Introduction Pour créer, développer, transmettre ou recapitaliser leurs entreprises, les dirigeants des entreprises

 I. Casa Finance City: Modèle de place financière 1. Présentation d’une place financière sous tous ses aspects (Juridique, financier) avec des exemples concrets 2. Présentation du projet casa finance city 3. Partenariats stratégiques 4. Retombées économiques sur le Maroc II. Diagnostic de l’Afrique 1. Les atouts : croissance, démographie, ressources. 2. Le nécessaire renforcement des institutions. 3. Un besoin d’investissements massifs dans les infrastructures physiques. 4. Le développement