La Concentration Des Pouvoirs Du Consulat

possible. L'inspiration démocratique ne semble pas concerner les IA, puisqu'elles sont soumises à la règle de droit mais pas aux élections. Cependant on parle de démocratie participative, dont l'enjeu est de faire reculer l'arbitraire de l'exercice du pouvoir. B-Critères juridiques Critère simple : l'élection des collèges # organes de direction des IA : autorités nommés et non élues. Les institutions politiques seraient donc caractérisées par l'élection. Lorsqu'un organe est élu, il tire sa légitimité

constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a

possèdent tous quelque chose de commun (l’esprit de contestation), ces écrivains présentent, cependant des caractéristiques propres à chacun d’eux en ce qui conserve leur arme et surtout leur cible dans la société. Certes, ils ont tous contesté les pouvoirs établis à travers leurs œuvres, mais ils sont différents dans leur engagement pour la cause sociale. Ainsi, après 3 une analyse minutieuse de ces écrivains, nous avons choisi Honoré de Balzac comme étant celui sur qui va porter notre étude

s’octroyer un pouvoir monarchique tout en conservant les apparences d’une République. Octave ne se fait pas attribuer tous les pouvoirs. Octave va se contenter de l’auctoritas (=pouvoir suprême). En théorie, il n’a pas plus de pouvoir que les autres magistrats mais puisqu’il possède l’auctoritas, il surpasse tout les autres magistrats lorsqu’il prend des décisions ; c’est lui qui détient le pouvoir de décider en dernier ressort. Il prendra le titre d’Auguste (=celui qui détient le pouvoir suprême).

constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il

A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ]

1789, on retrouve la Monarchie, l’Empire, la Royauté, la République, le régime Parlementaire et Présidentiel, et ainsi le régime hybride. Ce désordre apparent a certainement des causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule la « théorie des cycles

les cités maritimes, notamment dans les cité italiennes. Et dans ces cités vont s’accumuler des richesses importantes par des commerçants qui par cela vont acquérir des pouvoirs politiques. Pour asseoir ce pouvoir, les commerçants s'organisent en corporation qui vont édicter des règlements de commerce. Les détenteurs de ce pouvoir (les consuls, d ou les palais consulaires) étaient à la fois éditeurs de droit et juge du droit qu'il avaient édicté. Dans ces villes maritimes les commerçants édictent

du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme (= mouvement d’idées/idéologie qui conçoit la liberté et le pouvoir comme étant contraire/antinomique/ inconciliable) Par conséquent le constitutionalisme considère que pour conserver/ sauvegarder la liberté, il faut limiter/canaliser le pouvoir de l’Etat. Pour le limiter, on peut mettre en place des règles d’organisation

....8 A) Le clergé séculier et la puissance épiscopale...............................................................8 B) Le clergé régulier, une force en croissance..................................................................8 Section 2 Le pouvoir royal.........................................................................................................9 1. La légitimité royale...........................................................................................................9 A)