La Constitution Est Elle Immuable

Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20) Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables. La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront

dépendraient de rien d’autre d’extérieur à elles, et qui offrirait un soutien aux hommes dans leur quête de la connaissance ? C’est justement la question que pose le sujet. On se demande si il peut exister des vérités définitives, donc hors du temps et immuables. Certaines propositions sont-elles vraies une fois pour toutes, ne peuvent-elles pas être remises en question ? Et au fond, que serait une vérité si elle n’était pas définitive ? En toute conscience de cause, on pourrait dire que ce n’est pas une

jusqu’à 1958 avant d’obtenir un conseil constitutionnelle. La constitution est considéré comme l’organe immuable et inviolable en droit français, comme nous l’indique la théorie de Kelsen de par sa pyramide des normes, où il situe la constitution au sommet de cette pyramides et prévalant ainsi sur les lois et les traités internationaux. Cependant un souci subsiste que faire dès lors qu’une loi rentre en contradiction avec la constitution que faut-il appliquer Le but primaire de cet organe est de contrôlé

le plomb se libère de la pesanteur terrestre il revient de plus belle dans le droit chemin plombant tout espoir de fraude, il reprend la main, la mienne en l’occurrence. Pesanteur, le fil à plomb joue d’une loi nécessaire, d’une force invisible immuable, de la gravité, de la gravitation universelle( vous échapperez ce soir à la gravitude). Gravité, mot a double sens au moins, entre le sérieux nécessaire à tout travail, même réalisé dans la bonne humeur, au pied du mur l’heure est grave et cette

politiques. Toute activité politique relève de la règle de droit, se doit d'être soumise au droit. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre et encadrer l'activité politique. Ainsi l'État, premier producteur des normes, se doit d'être soumis au droit, à la constitution. La France est donc un État de droit. A) Saisir le phénomène politique La politique est une action ( programme,...) mais également une activité souvent réserve à une

faire valoir les droits du peuple et remettre en cause la monarchie, détentrice absolue des pouvoirs étatiques et représentée en la personne du roi ( Louis XVI). Après la tentative fuite du roi en juin 1791 compromettant l’instauration de la Constitution en préparation (après l’adoption de la DDHC) et à la suite de nombreux événements constitutifs de la révolution française un climat de méfiance à l’égard du roi s’installe. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet extrait de la déclaration du

humain est de s’étendre à l’infini et de ne pouvoir rester immuable […], nous pensons bien qu’à l’avenir surgiront les difficultés qui ne sont pas prévues par les lois actuelles. Dans ce cas, il faudra avoir recours à l’empereur ; car Dieu lui même a élevé le pouvoir impérial au dessus de tous les hommes afin de corriger, d’ordonner, de soumettre à des solutions concevables toutes les situations nouvelles […] », ainsi dispose la Constitution Tanta (16 décembre 533) qui promulgue le Digeste, qui réunit

assoc par ex) * société institutionnalisée et impérieuse, elle est organisée comme tout groupe social mais son organisation forme un ensemble d’institution avec des règles relativement stables et durables. Ces règles, que l’on trouve dans la constitution, vont structurer un ensemble de pouvoirs. Ils ont vocation à s’imposer aux membres de la scté po. (= ordres + pouvoir de se faire obéir par la force si besoin est + monopole de la contrainte physique légale (pouvoir pas arbitraire)). L’Etat peut

« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis, montre l’importance d’une Constitution au sein d’un Etat. La Constitution se présente comme un obstacle à l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous les Etats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une

vocation d'être le préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif. L'article16 de la Déclaration que nous allons commenter vient informer des conditions nécessaires à l'existence et à la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Certes la France de 1789 est riche