La Constitution Est Elle Supérieure Aux Traités Internationaux

La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants

La Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? « Si l’on reprend dans ce cadre la métaphore kelsénienne de la pyramide des normes, le système juridique, vu d’un point de vue national, peut être décrit non comme une hiérarchie, mais comme la superposition partielle de deux triangles dont les bases se recoupent mais qui conservent deux sommets distincts : la Constitution, d’un côté, les traités européens et le droit dérivé, de l’autre ». Cette citation de Jean-Marc Sauvé,

les traités applicables au sein de l’ordre juridique français fournit une liste de droits supérieure ou égale à celle que donne notre bloc de constitutionnalité » Denys de Béchillon La quantité de normes issues du droit international est donc égale, voir supérieure, à celles issues de la Constitution. La question se pose donc sur les rapports entre ce droit international et la Constitution. Il s’agira ici de se pencher sur « les rapports entre la Constitution et les traités internationaux »

La France a signé de nombreux traités et accords internationaux dont le plus grand nombre est soumis au Parlement en vue d'autoriser par voie législative leur ratification ou leur approbation. En o. utre, le droit communautaire tend de plus en plus à s'insérer dans l'ordre juridique national, notamment depuis l'entrée en vigueur, en 1987, de l'Acte unique européen achevant l'intégration du marché intérieur. Comme le précise l'article 55 de la Constitution, les traités et accords ont, sous certaines

La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? La relation entre la Constitution et les traites internationaux se pose depuis les premieres traites crees par les organisations multistatales, mais notamment avec l’Union Europeene qui tient a faire une sincronisation du droit, une integration legislative des états membres: la situation se montre comme un conflit de supériorité entre la loi fondamentale et les lois internationationales. La relation entre le droit intern et le droit

semblerait qu’un traité, après ratification, ne s’imposerait pas nécessairement de façon instantané. Cela dépend principalement de la souveraineté de l’Etat, qui décide ou non de faire prévaloir un traité sur les lois, ou encore qu’il récuse de le faire prévaloir sur la Constitution. A juste titre, le dualisme semble être plus réaliste pour invoquer notre ordre juridique français, qui distingue encore nettement l’ordre international de l’ordre interne. La place du droit international dans l’ordre

hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang le plus élevé. De plus les normes ne peuvent être modifiées que par une norme de niveau égal ou supérieur. La France, avec l’émergence de l’état de droit

lui sont supérieures Introduction : Dans son sens ordinaire la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, qui est l’œuvre du pouvoir législatif. La conformité peut-être définie comme l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. Ainsi, chercher à définir la conformité des lois aux normes qui lui sont supérieures c’est vouloir délimiter les critères auxquels se réfèrent les lois qui sont donc qualifiées d’inférieures. L’article 55 de la constitution montre bien

une autorité supérieure à celle des lois nationales et s’imposent aux législateurs, tels les traités ou les engagements internationaux, les normes sont caractérisés par la constitution et les textes a valeur constitutionnelle, elles sont supérieures aux traités et aux normes communautaires, ainsi qu’aux lois. Quelles sont ces régles supra législatives? Dans certains cas, la constitution est supérieure aux régles internationales et aux lois, dans d’autres les régles internationales et communautaires

norme inférieure tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Ainsi donc cette théorie semble être vérifiée puisqu’on observe une véritable hiérarchie des règles juridiques. Le sujet qui nous intéresse ici est « la conformité de la loi aux normes supérieures ». Au préalable, il faut effectuer quelques précisions: nous nous intéressons à la loi française et il faut distinguer les normes supérieures à la loi. De plus, nous retrouvons la théorie de Kelsen, pour qui les normes