La Constitution Est Elle Immuable

dissertation : La Constitution : un acte immuable ? «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie est celle des États-Unis en 1787. Ils n'ont connu qu'une seule Constitution contrairement

laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». C’est ce qu’énonce l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet, dès lors qu’un État existe, il se trouve doté, d’une Constitution, sauf lorsque le pouvoir s’incarne entièrement dans un homme, auquel cas il s’agit d’une dictature. La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement

capable de donner une définition réelle d’une Constitution, pas même les juristes. Selon lui, la Constitution d’un pays c’est le rapport entre les puissances en présence et les forces sociales. Une constitution écrite est bonne et durable lorsqu’elle répond à la constitution effective. Document 3 : Hauriou, précis élémentaire du droit constitutionnel, Sirey, 1930. Dans ce texte, Hauriou définit la Constitution sociale, la différencie de la constitution politique de l’état, la confond avec l’ordre

historiques de pensée ayant permis l'apparition des constitutions en tant que technique de limitation du pouvoir. Il suppose l’existence d’un organe chargé de veiller au respect de la supériorité hiérarchique de la Constitution. Sous la Révolution française, le terme constitutionnalisme signifiait qu’une Constitution écrite et rigide devait être adoptée, afin de limiter l’absolutisme monarchique. L’idée de supériorité de la Constitution n’était pas absente (notamment afin d’assurer la garantie

m’incite de façon quasi irrésistible, a une réflexion. récemment votre auguste assemblée a voté une révision constitutionnelle, réforment les systèmes des sessions, et élargissant le champ du referendum, du coté marocain voici quelque année en 92 la constitution a était enrichi par la réaffirmation de l’attachement au droits de l’hommes tel qu’il sont universellement reconnu par la création d’un conseil constitutionnelle ,et par le renforcement des moyens de contrôles parlementaire sur le gouvernement 

quand on observe ces êtres changeants, on s’aperçoit qu’ils reproduisent dans la même espèce des caractères constants. Ces caractères se transmettent d’individu à individu, de génération à génération. Ils sont des copies de modèles universels, immuables, éternels que Platon appelle les Formes ou les Idées. Dans le langage courant, on entend par idée une modification, un acte de l’esprit. Dans le langage de Platon, l’Idée exprime, non pas l’acte de l’esprit qui connaît, mais l’objet même qui est

LA CONSTITUTION (la notion) Parmi toutes les notions dont nous observons la détérioration ou la décrépitude,il en est une pourtant dont nous pouvons moins allègrement accepter la déchéance. c'est la notion de constitution. alors que tout évolue et s'écoule,les juristes,et avec eux la société tout entier, ont besoin qu'une règle au moins demeure ferme et immuable, sinon dans son contenu,du moins quant à son autorité. cette règle,se ne peut être que la loi fondamentale, la grundnorm

La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution? Dans la vie courante, on confond coutume constitutionnelle et Constitution à proprement parler. Mais la Constitution est elle un texte écrit, immuable si non transformé par de longs processus. Au contraire, la coutume constitutionnelle n'a pas de légalité propre mais elle fluctue au fil du temps en se calquant sur les époques. On peut alors s'interroger sur la concrétisation de la coutume constitutionnelle et plus précisément à savoir

ne sont pas immuables, elles peuvent faire l’objet de modification mais la suprématie de la Constitution suppose que les pouvoirs qui sont institués par elle ne puissent pas facilement la modifier. Toutefois, les normes constitutionnelles peuvent être modifiées. Le pouvoir des organes compétent pour réviser la Constitution est souvent désigné par l’expression pouvoir constituant dérivé par opposition au pouvoir constituant originaire qui est celui des organes ayant adopté la constitution. Sous la 5e

démocratiques sont des citoyens qui ne peuvent être différenciés par des privilèges, la loi est la même pour tous, garantie par des institutions formelles. La toute puissance des juges américains et leur faculté de fonder leurs arrêts sur la Constitution plutôt que sur les lois constituaient le meilleur contrepoids possible à la domination du pouvoir du peuple. Ainsi, l’étude du contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis passe, d’abord, par une réflexion sur la nature et les fonctions