La Constitution Est Elle Nécessaire

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit la première des deux solutions, la révision. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des articles déjà existant… Mais cela ne

raison de son éloignement de la représentation nationale considéré le pouvoir réglementaire comme étant une menace pour la démocratie. Pourtant, ce pouvoir réglementaire s'est vu accordé depuis la Constitution Française de 1958 une indépendance vis a vis des législateurs. L’article 37 de la Constitution française de 1958 lui est consacré, il dispose : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Le pouvoir réglementaire n'est donc plus seulement

Qu’est-ce qu’une Constitution ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique

constitutionnel français La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux: celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution .de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l’ordre et la liberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de constitution, un débat très intéressant eut 1ieu devant l 'assemblée constittuante

déterminée, n’a point de Constitution ». Les révolutionnaires s’étaient ainsi inspirés de la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’élaborée par Montesquieu. L’extrait proposé, tiré de l’ouvrage De l’esprit des lois de ce dernier et publié en 1748, illustre la théorie de la séparation des pouvoirs. L’extrait se situe au niveau du chapitre 6 « de la constitution d’Angleterre » du livre XI intitulé « Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution ». Cet intérêt pour

comme aussi des fondateurs du droit constitutionnel au XIXe s, qui lie la notion de constitution à celle de régime libéral. (Art 16 de la DDHC). Doctrine fondé sur la défense de la supériorité normative de la Constitution à l’égard des autres règles de droit. Le projet du constitutionnalisme est de mettre en œuvre une constitution qui assure la liberté politique par une séparation des pouvoirs. Les constitutions modernes sont à la fois le fruit d’une revendication libérale et démocratique. Constitutionalisme désigne

un  état   où  le  dirigeant  détient  tout  les  pouvoirs  et  enfin  une  démocratie  est  le  “gouvernement  du  peuple,  par  le  peuple  et  pour  le  peuple”  comme  le  disait  Abraham  Lincoln,  comme  le  dispose  l’article  3  de  la  constitution  française  de  1958:  “La  souveraineté  nationale  appartient  au  peuple  qui  l’exerce  par ses  représentants  et  par  la  voix  du  référendum”  La  souveraineté  est  le pouvoir suprême  reconnu à l’état qui implique l’exclusivité de 

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » est une citation de Charles de Gaulle extraite de son allocution télévisée du 20 septembre 1962, qui fait référence à la présidentialisation du régime, c’est-à-dire au renforcement du rôle du président, voulu par le général. Cette « tête » qui dirige l’Etat, à qui on a donc donné tout un tas de pouvoir, est pourtant considéré selon la Constitution comme irresponsable politiquement. En

d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération (89, 89bis, 93 II) Les cantons sont des organes de la Confédération: double majorité nécessaire. Des organes qui peuvent être collectifs (révision de la Constitution) ou individuels. Les cantons sont consultés lors de révision législative. 1.2.2. La Souveraineté des Cantons et la Garantie de la Confédération Est-ce que les cantons sont des Etats? Les cantons ne peuvent pas