La Diversité Et Le Caractère Cumulatif Des Inégalités En France

pénales, administratives. Le préjudice peut être moral comme matériel, direct ou indirect. Si le préjudice est indirect, cela veut dire qu’il peut être d’abord personnel et par contre coup collectif, étant tout de même précisé que pour retenir le caractère collectif du préjudice, ce dernier devra être distinct du préjudice personnel subit par la victime. Ex : lorsqu’un dommage personnel peut être à l’origine d’un préjudice causé à l’intérêt collectif causé à la profession et donc ouvrant la faculté

localisation  dans  l’espace  comme  une  arme  stratégique  qui,  utilisée  avec  discernement,  permettra de dégager des avantages concurrentiels vis‐à‐vis de ses concurrents. En fait,  "la théorie des jeux, la concurrence spatiale, la préférence pour la diversité se combinent  ici  pour  fournir  une  explication  formalisée  des  localisations  et  des  concentrations  dans  l’espace" [BAUMONT, 2000, p.2].                                                           10  KRUGMAN P., 1992, Geography and Trade

extensions du droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet

de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur certaines dispositions relatives au Danemark . . . . . . . . . . . sur le Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union euro­ péenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur l'application de

Beauvais) - M. Pierre Auberger & M. Philippe Josse (Bouygues Immobilier) - M. François Bacchetta & M. Thomas Meister (Easyjet) - M. Jean-Pierre Belvès (Aéroport de Bergerac) - M. Tommaso Barracco (The Boston Consulting Group) - M. Gilles Bordes-Pagès (Air France) - M. Olivier Boulnois (DGAC) - M. Jacques Daboudet (Ministère de l’Education Nationale) - M. Bernard Demeure (Oliver Wyman) - M. Gérard Detourbet (Renault) - Mme Perinne Duglet (DGAC) - M. Lionel Flasseur (Aéroport de Lyon Saint Exupéry) - M. Franck

recomposées ». La famille prend un autre visage : fait cohabiter un couple et des enfants issus d’une même union. Représentent 9% des familles « famille fondée sur l’adoption » « couple homosexuel élève des enfants » : adoption, PMA, GPA Immense diversité : lien objectif avec lien subjectif (lien d’éducation ou d’affection) Au sein de l’Europe, il y a une grande différence entre les pays du nord qui sont progressistes, alors que les pays du sud sont conservateurs. En Afrique et au Moyen-Orient

mutations des sociétés ........................................................................................................................................................................................................ 17 Les mutations sociales en France depuis le milieu du XIXe siècle ....................................................................................................................... 18 Les mutations sociales d’une famille française (1) : l’exode rural ........................

rapports entre les membres (personnels, patrimoniaux…) sont régis par le droit. Ce droit de la famille présente une certaine originalité qui va se manifester de deux manières. - Tout d’abord, le droit de la famille va être caractérisé par sa diversité d’influence. En effet, on se rend compte que par rapport aux autres branches du droit, le droit de la famille est influencé par des facteurs politiques (mariage homosexuel), l’influence de l’économie, et, surtout, la morale. La morale présente

biens ne permettrait pas de répondre à cette préoccupation. En revanche, la création d’un ensemble normatif spécifique, c'est-à-dire d’un régime matrimonial, vise à atteindre cet objectif, étant précisé que l’unité du but peut s’accommoder de la diversité de ces modes de réalisation, et que le droit français offre aux ménages qui lui sont soumis, dont les aspirations et les situations sont variables, la possibilité de choisir entre plusieurs régimes matrimoniaux, d’où l’intitulé pluriel de la matière :

réforme des textes en matière de concurrence. L’expérience vécue est allée dans le sens de conforter intensément cette double orientation. Partant de là, sept grands enseignements peuvent être tirés de cette phase de transition : difficultés dues au caractère consultatif du Conseil dans le cadre de la loi 06-99 ; limites dues à la composition du Conseil, difficultés résultant de la nécessité légale de recruter les rapporteurs auprès de l’administration ; imprécision des relations avec les régulateurs