La Liberté Syndicale Aujourd Hui

grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée». La question qui s’impose à se poser est donc celle de savoir dans quelle mesure le principe de la Non-discrimination

contrats, les limites de l’action des autorités adm. C’est le droit des relations entre l’adm et les individus (pers physiques et morales). Il a une fonction difficile car il doit concilier les prérogatives de l’adm avec le respect des droits et libertés des personnes. Il y a encore souvent une perception du dt adm comme inégalitaire au profit de l adm. A relativiser, car il tend a protéger de mieux en mieux les individus, d’autre part il assujettît également l’adm a des sujétions importantes, on

pratiques de gestion visant à développer le niveau des potentiels existants en permanence et de mettre les dispositifs nécessaires de fidélisation et d‟engagement aux projets et stratégies de l‟entreprise. Dans une économie de marché caractérisée par des libertés contractuelles entre les partenaires sociaux, les compétences peuvent pour une raison ou une autre 6 quitter une entreprise pour aller travailler dans une autre sans obstacles et restrictions réglementaires ou autres. De même, l‟entreprise

DROIT SYNDICAL DANS LES USINES DE SOUS-TRAITANCE AU PARC INDUSTRIEL EN HAITI VEILLE DOCUMENTAIRE Préparé par : Luc C Dominique Promotion 2005-2006 INTRODUCTION Chapitre I Historique du mouvement syndical en Haiti Section I Définition des concepts et expressions Section II Apparition des premières formes d’organisations syndicales en Haiti Les premières conquêtes du mouvement syndical en Haiti Renouveau du mouvement syndical en Haiti

2 : Etude de Cas du transport routier de la marchandise I. L'entreprise TRM, lieu d'une conflictualité nouvelle I.1. Un dialogue social qui reste difficile I.2. Le droit de grève fait partie des libertés syndicales I.3. Les textes juridiques : un goût d’inachevé II. Le contexte économique et social du TRM II.1. le transport routier de marchandises : un secteur économique en devenir ?

restauration et la monarchie de juillet, les notables feront ainsi une place à ces sociétés ouvrières dans leur représentation d‟une société ordonnée. 19 Les mouvements coopératifs et les mutuelles commencent à s‟organiser vers 1830. Ces mouvements syndicaux, mutualistes et coopératifs sont très proches à ce moment-là du mouvement associatif. Leurs chemins deviendront distincts par la suite. Le droit de grève est accordé en 1864. En 1886 est créée la ligue de l‟enseignement, elle se développe à côté

Etat de droit. Il y a des mécanismes de contrôle de respect de rôle juridique.   A. L’?Etat et la constitution   1. Les fonctions de la constitution   La constitution est l’?acte de naissance de l’?Etat, c’?est son statut, et instrument de la liberté.   a. La Constitution : acte de naissance de l’?Etat. A l’?antiquité, il y avait des règles intangibles qui était parfois écrites et avaient des valeurs coutumières. Si on prend le Moyen Age, lorsque la monarchie a commencé, des règles relatives

publiques et privées, en particulier les banques. La promotion des investissements productifs des M.R.E n’est pas non plus un axe prioritaire des politiques publiques et ne bénéficie pas de mesures spécifiques n’eut été la création de Bank Al Amal. Aujourd‟hui, la contribution de la CMRE à l‟économie nationale, davantage visible à travers ses transferts de fonds est devenue une réalité et est appelée à prendre plusieurs formes. Elle nécessite, pour plus d‟efficacité, la conception et la mise en œuvre

SUBJECTIF)................. 31 B. LES THEORIES PARTICULIERES ............................................................. 32 2.1.3. DU BIEN-ETRE GENERAL AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL............................ 33 A. LE CONCEPT DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AUJOURD‟HUI........................ 35 B. L‟HISTORIQUE ...................................................................................... 35 C. L‟APPROCHE GLOBALE ET INTEGREE DU TRAVAIL ................................ 36 D. LES FACTEURS DETERMINANTS POUR

techniques et de qualifications caractérisant la force de travail d' nation et résultant d' une un investissement en éducation et en formation permanente » (Samuelson/Nordhaus). Les économistes estiment qu' aujourd' le capital total d' pays est constitué au deux tiers (voire trois quarts) par le hui un capital humain. 10 L' entreprise produit des valeurs qui ne sont pas toujours visibles financièrement. Lors d' démarche une d' évaluation de la valeur réelle de l' entreprise, on retient 5 classes