La Nature Juridique De La Vème République

s’interroger sur l’existence ou non d’un droit constitutionnel non écrit, avant de se poser la question de sa nature et de son effectivité. Ainsi, il apparaît que malgré un rejet initial, la doctrine a progressivement reconnu l’existence d’un droit constitutionnel non écrit (I). La poursuite de la controverse se portant d’avantage sur la question de la nature de ces notions en accord avec la nature duale du droit constitutionnel (II). I. Le lent mouvement de reconnaissance du droit constitutionnel

L’équilibre des pouvoirs sous la Vème république « Vous avez beau diviser les pouvoirs : si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n'ont qu'à former une coalition et le despotisme est sans remède. Ce QUI nous importe, ce n'est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l'approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs » Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs de Constant. L'équilibre

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

changé depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le

rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers cette définition, il est aisé de constater que le Parlement mais aussi le gouvernement disposent de la fonction législative

Constitutionnel Le Problème de la réforme Constitutionnelle en 1958. La Vème république repose sur le bloc de constitutionnalité. A la base, la constitution de 1958 était un texte remède face aux crises de l’Etat français. La décolonisation était un sujet d’actualité, la guerre était finie depuis quelques années mais il était nécessaire de reconstruire les bases d’un pays ébranlé par l’histoire. La IVème république aura été tan un échec qu’une réussite, car on n’aura pas réussi à relever le

spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position honorifique

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

Lundi le 17 Mars 2014 Mamadou Kaira SOW Groupe B 33 Travaux Dirigés en Droit Constitutionnel Sujet : le président de la Vème République, chef de l’exécutif. Traité « Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier

approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité