La Possession Comme élément De Présomption De Propriété

En réalité il n’en est rien quand on rentre dans la classification juridique des différents biens. Ex : les poissons des étangs sont des « immeubles » Alors que les rédacteurs du code civil avait consacré de nombreuses disposition au bien et à la propriété intellectuel, ils ne se sont intéressé aux personnes que de manière assez sélective (nationalité, domicile, …). Ils ne se sont intéressés à la personne que dans les règles de police civile. Ce parti pris ne reflète plus l’état d’esprit actuel, l’individualisme

INTRODUCTION GENERALE : Le dahir du 7 juillet 1914 portant règlement de la justice civile et de la transmission de la propriété immobilière, édictait, en son titre premier, certains règles relatives aux biens immeubles. Il imposait notamment la procédure d’enquête, dite « BETAQA » ou « BRAT EL BEHT » à l’occasion des actes d’aliénation passés par devant « adoul », cette procédure se faisant précisément au moyen de lettres. Le cadi, ayant d’autoriser les « adoul » à dresser un acte de vente

meubles par natures. Meuble peut être considéré comme un immeuble par destination = meuble affecté au service d’un immeuble, 3 conditions : * meuble * lien d’affectation entre le meuble et l’imm. Peut être lien éco, affectation matérielle = attachée à perpétuelle demeure à l’imm. Son enlèvement doit entrainer détérioration de l’imm. * Même propriétaire pour l’imm et le meuble. Application de la théorie de l’accessoire. Meubles considérés comme des immeubles par anticipation car vont e devenir

Le droit a la propriété introduction : Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance. I-définition Le droit de propriété est le droit d'user et de disposer d'une chose , en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi . La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être matériel ou immatériel

de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION

notion de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION Animus,

COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 INTRODUCTION Accroche : L’opposition entre détention et possession a toujours été débattue. SAVIGNY observait que l’on pouvait constater, dans les deux cas, un corpus identique, mais ce qui faisait la différence était l’animus domini, présent dans la possession, et remplacé par l’animus detinendi (volonté de détenir pour autrui) dans le cas de la détention. Pour JHERING, au contraire, tous, possesseurs ou détenteurs, ont le même animus élémentaire, à savoir

TD CIVIL L’ensemble des décisions qui sont rendu par une juridiction donnée (cours d’appel, tribunal instance) -> La jurisprudence. La doctrine nourrie la jurisprudence comme la jurisprudence nourrie la doctrine. Ordre public ensemble des disposition qui tendent à assurer la tranquillité, sécurité, la salubrité. (Ex : problème avec Dieudonné, assurer la sécurité, empêcher les désordres au nom de l’ordre public, ordre public matériel) Ordre public moral ->

Les droits réels principaux Sommaire : Chapitre 1 les droits de propriété Section 1 les prérogatives et caractères du droit de propriété Article 544 définit le droit de propriété « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois où les règlements » Le droit d’user de la chose « l’usus » Le droit pour le propriétaire d’user de la chose comme il l’entend pour ses besoins personnels ou pour une quelconque activité

Droit des biens Introduction Le droit es biens forme la base du droit patrimonial, ce n’est qu’un élément de celui-ci. Le droit patrimonial comprend : Droit des obligations Droit des biens : droit patrimoniaux opposable à tous Le droit des biens aborde des questions essentielles de la vie quotidienne : notion de propriété, servitude, copropriété. Mais il est difficile à cerner. L’évolution de la société a modifié énormément ce domaine, avec un élargissement des textes et des juridictions