• Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux
    accès peuvent concerner également plusieurs entités. Il est important à cet égard de rappeler que des règles claires doivent être définies et la protection des données assurée, en référence au secret professionnel et au partage des informations nécessaires. À différents titres, de nombreuses personnes...
    Premium 17808 Mots 72 Pages
  • Exemple d'analyse de documents et cas pratique en droit général et notarial
    l’obligation pour une personne de se faire assister ou représenter par une personne lorsqu’elle veut faire valoir ses droits. 2. Un mandat de protection future est établit par une personne souhaitant que son patrimoine soit protégé par un tiers le jour où elle ne sera plus capable de le faire elle-même...
    Premium 1282 Mots 6 Pages
  • Droit
    L’état de stress des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse Dans la matinée de ce mardi 15 septembre, Catherine Kokoszka, directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), se rend à une réunion où elle doit annoncer une réorganisation de ses services. Avant...
    Premium 1338 Mots 6 Pages
  • Dossier éco droit
    revendeurs continue de vendre de l’alcool au mineurs .Puis je terminerais pas une conclusion. J’ai donc trouvé des affiches qui sont déposé dans les magasins disposant de l’alcool : (Voir Annexe 1) 1) Lois et sanctions concernant la vente d’alcool aux mineurs : Lois datant de 21 juillet 2009...
    Premium 1522 Mots 7 Pages
  • delinquance juvenile
    le jeune de banlieue La France comme de nombreux pays distingues les mineurs des majeurs et d'autre part suivant l'âge du mineur qui commet une infraction, un délit ou un crime, les sanctions varient7 : En France, pour le mineur de moins de 10 ans : aucune mesure ne peut être appliquée. La loi reconnait...
    Premium 906 Mots 4 Pages
  • Bibliographie delinquences
    de la délinquance : politique et pratiques – BARBE Laurent/PERSUY Véronique/COQUELLE Claude – ESF éditeur – 1998 – 126 pages La délinquance des mineurs - SALAS Denis – In : Problèmes politiques et sociaux ; n°812 - La documentation française - 27 novembre 1998 - 84 pages L'ordre social et la loi...
    Premium 1243 Mots 5 Pages
  • Les maisons des ados
    CDEF, ASE, PASSARELA) - différentes mesures mises en place (OI, OE, AEMO, etc.).  L’équipe du CAMPA : Dr Patricia FERRON, médecin psychiatre, Alain SAVET, psychologue, Roselyne LAURENCON et Denis GAUVIN, éducateurs spécialisés et, Michel GIRAUDET, infirmier spécialisé. Accueil du jeune et propositions...
    Premium 1390 Mots 6 Pages
  • Délinquance juvénile
    cette troisième partie, le dossier rassemble divers articles. -          L’excuse atténuante de minorité (réduction des peines encourues par les mineurs). -          Les clubs de prévention -          Les prisons -          Le contrôle social renforcé -          Punir ou traiter, nouvel article...
    Premium 3109 Mots 13 Pages
  • La délinquance
    délinquance aujourd'hui. - Cette délinquance des mineurs semble tenir toujours plus en échec les institutions traditionnelles que sont la famille, l'école... - Il y a en effet une défaillance des institutions classiques dans leur mission éducative à l'égard des mineurs délinquants. La police a abandonné la spécialisation...
    Premium 1938 Mots 8 Pages
  • Synthèse - formes de délinquance
    1862. Document 2 : Denis Salas, " La délinquance d'exclusion impose une redéfinition des missions de l'État ", Le Monde du 9 juin 1998. Document 3 : Alain Bauer, " Une pléthore d'oranges mécaniques ", Le Monde du 2juin 1998. Document 4 : Dessin de Plantu tiré de " C'est le goulag", La Découverte / Le...
    Premium 3098 Mots 13 Pages
  • Délinquance
    2[->1] : Denis Salas, « La délinquance d'exclusion impose une redéfinition des missions de l'État », Le Monde du 9 juin 1998. Document 3[->2] : Alain Bauer, « Une pléthore d'oranges mécaniques », Le Monde du 2juin 1998. Document 4[->3]: Dessin de Plantu tiré de « C'est le goulag», La Découverte...
    Premium 3945 Mots 16 Pages
  • Droit de l'enfant
    DROIT DE L'ENFANT Vingt ans après (session f amille) Historique d'après le « grand livre des droits de l'enfant » Alain SERRES, édition rue du Monde 1793 : l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit 1959 : le 20 novembre déclaration des droits de l'enrfant a été proclamée par...
    Premium 2129 Mots 9 Pages
  • Jeunes délinquants entre éducation et punition
    des enfants victimes à protéger et à insérer. Quand on parle de protection de l'enfant, s'agit-il de se protéger contre le jeune plutôt que de le protéger de lui-même ? Ce débat jalonne l'histoire de l'intervention auprès des mineurs où la tentation des centres fermés réapparaît régulièrement... Dès...
    Premium 2400 Mots 10 Pages
  • Affaire outreau
    Pendant ce temps, son mari continue de réfuter totalement. Une information judiciaire est alors ouverte pour agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme. Le juge Fabrice Burgaud est chargé du dossier qui demande le placement du couple Delay en détention. Les policiers fouillent l’appartement...
    Premium 3270 Mots 14 Pages
  • Exposé délinquance
    délit plusieurs fois) : ces délinquances sont dites occasionnelles. La délinquance juvénile concerne principalement les actes commis par des mineurs. Un « délinquant juvénile » ou « jeune contrevenant », est un jeune âgé de 12 à 17 ans qui, après une action en justice, est jugé coupable d'avoir...
    Premium 2901 Mots 12 Pages
  • Commentaire
    procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances...
    Premium 6305 Mots 26 Pages
  • azerty
    nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et à l'aider dans son intégration ou ses démarches. Un accueil collectif de mineurs (ACM) est, en jargon administratif français, un camp de vacances pour jeunes. L'accueil et traitement des urgences (ATU) est, en jargon administratif...
    Premium 901 Mots 4 Pages
  • L'infantilisation de la société
    lui. L’adulte serait celui qui aurait acquis la stabilité. L’adulte maitrise ses pulsions et est responsable juridiquement. Il est opposé à l’enfant, mineur et prisonnier de ses affects. 2 De nos jours, les adultes n’échappent pas au processus d’infantilisation. Comme s’ils étaient des enfants, leur...
    Premium 2805 Mots 12 Pages
  • Dossier aacc et csa
    CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées prévues pour certaines élections (présidentielles, législatives, etc.).  Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.  Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité...
    Premium 4260 Mots 18 Pages
  • Varela
    Confédération suisse, • résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.). Le délai de...
    Premium 3172 Mots 13 Pages