• Exemple d'analyse de documents et cas pratique en droit général et notarial
    du mineur. | Lorsque des divergences quant aux droits immobiliers du mineur apparaissent, doit-on impérativement avoir l’accord de toutes les chambres réunies ? | Document 2 | Extrait de conclusions devant les chambres réunies quant à la protection du mineur. | Rôle de la loi dans la protection...
    Premium 1282 Mots 6 Pages
  • Droit
    PJJ. La Protection judiciaire pour la jeunesse a engagé une vaste restructuration dans un contexte de durcissement de la législation pour les mineurs, depuis 2007. Les éducateurs doivent concentrer leur travail sur les mineurs délinquants et ne plus s'occuper des mineurs victimes, qui relèvent de...
    Premium 1338 Mots 6 Pages
  • Bibliographie delinquences
    La délinquance, la prévention de la délinquance Prévention de la délinquance : politique et pratiques – BARBE Laurent/PERSUY Véronique/COQUELLE Claude – ESF éditeur – 1998 – 126 pages La délinquance des mineurs - SALAS Denis – In : Problèmes politiques et sociaux ; n°812 - La documentation...
    Premium 1243 Mots 5 Pages
  • Les maisons des ados
    Prestation : le droit pour le mineur de bénéficier de certaines prestations telle que l’accès aux soins, à l’éducation, à l’instruction, la protection sociale Participation : les droits de participer aux décisions qui concerne sa vie (art 388-1 du Code Civil – loi 5 mars 2007), le droit de l’enfant à...
    Premium 1390 Mots 6 Pages
  • Dossier éco droit
    , peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. L'article L3342-4 du Code de la santé publique impose qu'une affiche rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs soit apposée dans les débits de boissons à consommer sur place (idem concernant les débits de boissons...
    Premium 1522 Mots 7 Pages
  • Synthèse - formes de délinquance
    défaillance des institutions classiques dans leur mission éducative à l'égard des mineurs délinquants. La police a abandonné la spécialisation des brigades des mineurs pour les délin-quants; les foyers d'hébergement de la Protection judiciaire de la jeu-nesse (PJJ) ne contiennent plus les adolescents les...
    Premium 3098 Mots 13 Pages
  • Délinquance
    éducative à l'égard des mineurs délinquants. La police a abandonné la spécialisation des brigades des mineurs pour les délinquants; les foyers d'hébergement de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ne contiennent plus les adolescents les plus difficiles - en 1996, environ 1 000 mineurs ont été...
    Premium 3945 Mots 16 Pages
  • Jeunes délinquants entre éducation et punition
    des enfants victimes à protéger et à insérer. Quand on parle de protection de l'enfant, s'agit-il de se protéger contre le jeune plutôt que de le protéger de lui-même ? Ce débat jalonne l'histoire de l'intervention auprès des mineurs où la tentation des centres fermés réapparaît régulièrement...
    Premium 2400 Mots 10 Pages
  • La délinquance
    des mineurs pour les délinquants; les foyers d'hébergement de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ne contiennent plus les adolescents les plus difficiles - en 1996, environ 1 000 mineurs ont été hébergés dans les foyers de la PJJ alors que 3600 étaient incarcérés ; la psychiatrie offre...
    Premium 1938 Mots 8 Pages
  • Affaire outreau
    protection de l’enfance qui ont fait pression. Le reproche fait est que la parole de l’enfant a été sacralisée et donc tout ce qui sortait de sa bouche était prit pour argent comptant dû au fait des affaires d’abus sexuels sur mineurs commis les années précédentes, ce qui créait un climat de chasse aux...
    Premium 3270 Mots 14 Pages
  • Délinquance juvénile
    Dans cette troisième partie, le dossier rassemble divers articles. -          L’excuse atténuante de minorité (réduction des peines encourues par les mineurs). -          Les clubs de prévention -          Les prisons -          Le contrôle social renforcé -          Punir ou traiter, nouvel...
    Premium 3109 Mots 13 Pages
  • Droit de l'enfant
    médiateur de la république CNDS (commission national de déontologie de la sécurtié ) Situation actuelle en France : difficulté de scolarisation des enfants en situations de handicape accouchement sous X absence de protection pour les mineurs étrangers isolés violence, (jeux dangeureux, raquette....) logement insalubres pour les familles enlèvements internationaux (1 parent français, 1 parent étranger) prostitutions des enfants augmentent...
    Premium 2129 Mots 9 Pages
  • azerty
    L'accueil est une cérémonie ou prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et à l'aider dans son intégration ou ses démarches. Un accueil collectif de mineurs (ACM) est, en jargon administratif français, un camp de vacances pour jeunes. L'accueil...
    Premium 901 Mots 4 Pages
  • La prison
    - Pierre Cabanel et Josselin de Rohan, « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les diverses mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs...
    Premium 89178 Mots 357 Pages
  • Varela
    des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.). Le délai de cinq ans est réduit à deux ans si vous avez suivi avec succès deux années d'études supérieures dans un établissement français. Le...
    Premium 3172 Mots 13 Pages
  • Droit de l'enfant
    mineurs. Les États Unis ont aboli la peine de mort pour les mineurs en janvier 2005 mais, à ce jour, n'ont toujours pas ratifié la convention. (d'après "Le grand livre des droits de l'enfant" de Alain SERRES - Editions Rue du Monde) | Janusz Korczak : le père des droits de l'enfant (source : site...
    Premium 2250 Mots 9 Pages
  • Dossier aacc et csa
    mineurs sont d’abord repérés, lors de leur diffusion par les chaînes, à la Direction des programmes du CSA, par le chargé de mission concerné. Le département Protection de l’enfance de cette direction organise, chaque semaine, une commission de visionnage pour examiner ces programmes. Les conclusions...
    Premium 4260 Mots 18 Pages
  • Exposé délinquance
    de très petits centres destinés à encadrer seulement entre 6 à 10 jeunes qui suivront un programme fort avec un contenu éducatif dirigé vers leur réinsertion. La création de prisons pour mineurs est prévue ; elles seront gérées par l’administration et non par la PJJ (Protection Judiciaire de la...
    Premium 2901 Mots 12 Pages
  • Commentaire
    de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter...
    Premium 6305 Mots 26 Pages
  • Affaire d outreau
    Affaire d'Outreau ------------------------------------------------- Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un...
    Premium 5274 Mots 22 Pages