La Protection Des Mineurs Alain Grevot dissertations et fiches de lecture

  • Justice pénale des mineurs

    justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel Chapitre I : Une délinquance des mineurs en mutation Chapitre II : Une spécificité du droit des mineurs remise en cause ...

    59759  Mots | 240  Pages

  • Protection De L Enfance Livre

    ..8 Son ouverture vers une autre forme de travail...............................................................8 Contexte de la recherche.....................................................................................................9 LA PROTECTION DE L’ENFANCE DANS L’HISTOIRE............................................................... .11 A. B. C. D. Du XVIIIe siècle aux années 1960...................................................................................11 Des années 1960 aux...

    31949  Mots | 124  Pages

  • Projet De Loi Renfor Ant La Lutte Contre La R Cidive Des Majeurs Et Des Mineurs

     L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE...

    23897  Mots | 31  Pages

  • la récidive chez les mineurs délinquants pensionnaires du centre d'observation des mineurs d'Abidjan

    JURY PRESIDENT: Prof. KOUDOU Kessié Raymond : Maître de conférences en psychologie, UFR Criminologie, Université de Cocody- Abidjan RAPPORTEUR : Prof. SISSOKO Alain : Professeur Titulaire de sociologie, UFR Criminologie, Université de Cocody Abidjan, Directeur de la thèse MEMBRES : Prof. DEDY Séri Faustin:  Maitre...

    85014  Mots | 341  Pages

  • Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux

    des règles claires doivent être définies et la protection des données assurée, en référence au secret professionnel et au partage des informations nécessaires. À différents titres, de nombreuses personnes peuvent être intéressées par le contenu du dossier. Il est important de rappeler que l’accès direct au dossier est réservée : > à la personne accompagnée ou accueillie ou à son représentant légal, pour les mineurs ou en cas de mesure de protection juridique ; > aux professionnels habilités,...

    17808  Mots | 72  Pages

  • rapprt romeo

    L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS ................................................................................

    22881  Mots | 92  Pages

  • Les politiques publiques de sec Bauer Alain Soullez Christophe

    QUE SAIS-JE ? Les politiques publiques de sécurité ALAIN BAUER CHRISTOPHE SOULLEZ Introduction Évoquer les politiques publiques de sécurité, c’est tout d’abord s’attacher au concept de sécurité. Au-delà des controverses sur l’interprétation du terme sûreté utilisé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la définition du mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier...

    32502  Mots | 72  Pages

  • TPR MIE

    du Sénat le 25 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la protection de l’enfance, Par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, Sénatrices. (1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Mme Catherine Deroche, vice-présidents...

    49631  Mots | 126  Pages

  • Alain systeme beaux arts

    Alain (1868-1951) Système des Beaux-Arts (1920) Un document produit en version numérique par Robert Caron, bénévole, professeur de lettres à la retraite du Cégep de Chicoutimi Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales". Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec...

    110396  Mots | 442  Pages

  • La protection administrative des mineurs

    La Protection administrative des mineurs Hanene SEMMAR Pierre MALVOISIN David SICHLER La protection de l’enfance est, au moins depuis l’Ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile, un sujet de préoccupation inspiré par la bienveillance plutôt que la condamnation, la prévention plutôt que la répression, l’écoute plus que la punition. Il faut comprendre les causes et les aspects des dangers dont la jeunesse peut être victime et les tentations auxquelles...

    7116  Mots | 29  Pages

  • Protection des mineurs

    sectaires et l’arsenal juridique pour s’en défendre | Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. 9 De l’évaluation...

    6585  Mots | 27  Pages

  • Protection des mineurs

    JUSTICE. Les droits du mineur. La protection. Les sanctions. La prison pict0356.JPG JUSTICE. Droit d'être entendu dans les procédures. Représenté par un administrateur ad hoc. Saisir le juge des enfants. Consulter son dossier. Témoigner à 16 ans. Responsabilité pénale. Rétention dans les locaux de police. Détention provisoire. Sanctions éducatives. Prison. En principe un mineur ne peut pas seul agir en justice. Il ne peut pas personnellement porter plainte au pénal. Il ne peut pas déclencher...

    1136  Mots | 5  Pages

  • La protection du mineur

    La Protection du Mineur Partie 1 : Le Mineur non-émancipé Article 388 CC : « Le mineur est un individu qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans ». Il est en incapacité d’exercice, ainsi, il pourra hériter d’un bien mais ne pourra pas l’utiliser ou le vendre. Il faudra alors qu’il soit assisté ou mis sous tutelle : Représentant légal (parents). I/La Condition Juridique du mineur non émancipé Le sort des actes passés par un mineur En principe, l'acte passé par un incapable est frappé de nullité...

    2426  Mots | 10  Pages

  • Defaillance Du Systeme De Protection Des Mineurs

    RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH) Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti 20 novembre 2014 SOMMAIRE PAGES I. INTRODUCTION 2 II. PREVISIONS LEGALES 2 1. Dispositions sur les crimes sexuels perpétrés à l'encontre des Mineurs 2 2. Dispositions sur les Mineurs en conflit avec la Loi 3 3. Organes de Protection des Mineurs en Haïti 6 III. CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS 7 1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs années...

    7996  Mots | 23  Pages

  • Dissertation protection des mineurs

    Dissertation De Droit civil "La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements, de leur tuteur qui seraient susceptibles de leur nuire". En France et dans beaucoup d’autre pays lorsque les parents d’un mineur sont décédés ou déchus de leurs droits parentaux, le mineur en question est placé sous un régime de tutelle. Aucun enfant ne peut être dépourvu de la protection juridique et matérielle. Lorsque des parents ne peuvent assurer cette protection, d’autres adultes ou des structures...

    2126  Mots | 9  Pages

  • Alain mimoun

    Alain Mimoun, le souffle de l’histoire Un film de Benjamin Rassat « L’histoire de la France de l’après-guerre, c’est celle de l’intégration du continent africain en métropole. Tirez la pelote Mimoun et vous aurez toute l’histoire de France du XXème siècle depuis la bataille du MonteCassino jusqu’à la culture sportive de Nicolas Sarkozy. Alain Mimoun est le Mohamed Ali français mais tout le monde l’a oublié ». Pascal Blanchard, historien Note de Production Qui est capable aujourd’hui,...

    5227  Mots | 21  Pages

  • Evolution de la protection des mineurs en france

    EVOLUTION DE LA PROTECTION DES MINEURS EN FRANCE REPÈRES HISTORIQUES [pic] 17ème siècle * Ancien Régime - Majorité à 30 ans pour les garçons et à 25 ans pour les filles. * 1639 Edit royal de 1639 - Soumission de l’enfant à l’autorité du père. “La révérence naturelle des enfants envers leurs parents est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain“. - Le père de famille est détenteur de la puissance...

    2680  Mots | 11  Pages

  • Dissertation protection du mineur droit civil

    SEANCE 6 LA PROTECTION DES MINEURS ET SON AUTONOMIE Document 1 la prémajorité * La prémajorité est un régime tacite du a la multiplication des capacités d’exception sur le principe d’incapacité des mineurs. Question de rendre ce principe de prémajorité légal. * Droits des mineurs donc droit des enfants : convention de New York, loi du 5 mars 2007 * Autonomie juridique des mineurs semble s’affirmer avec une certaine régularité * Avant enfant n’était pas sujet de droit, droit romain...

    1889  Mots | 8  Pages

  • Protection Mineurs Travail Final 1 1

     Politique culturelle La protection des mineurs dans le cadre de productions audiovisuelles et cinématographiques Introduction Ces dernières années, nous constatons une convergence des médias liées notamment à la mondialisation et la numérisation de notre société. Les films, les téléfilms, les séries et différentes productions audiovisuelles de tous les pays sont disponibles à la fois sur internet mais également sur demande sans qu’il ne soit nécessaire d’attester de son âge. Si...

    1670  Mots | 3  Pages

  • POURQUOI LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS

    POURQUOI LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS  Principe Dans son article 490 le Code civil énonce « que peuvent faire l’objet d’un des trois régimes de protection, les personnes dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées, et ce de façon habituelle » Dans son article 488, alinéa 3, il énonce que « Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, s’expose à tomber dans le besoin ou compromet l’exécution de ses...

    2838  Mots | 13  Pages

  • Protection des mineurs

    Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans (art 388), la majorité que le code napoléon avait fixé à 21 ans a été abaissé à 18 ans par la loi du 5 juillet 1974 (article 414). Civilement le mineur est donc frappé d’une incapacité générale qui tient à son âge, la personnalité juridique du mineur est entière mais son aptitude à exercer ou à jouir de ses prérogatives est diminuée. Dans ces textes de principe les articles 388 et 1124 du code civil, le code...

    1077  Mots | 5  Pages

  • Exemple d'analyse de documents et cas pratique en droit général et notarial

    lorsqu’elle veut faire valoir ses droits. 2. Un mandat de protection future est établit par une personne souhaitant que son patrimoine soit protégé par un tiers le jour où elle ne sera plus capable de le faire elle-même (par exemple ; si elle devient handicapée). 3. Un subrogé tuteur est une personne physique désignée par le conseil de famille. Il est chargé de contrôler la gestion du tuteur et de représenter l’incapable mineur ou majeur lorsque les intérêts de cette personne sont en contradictions...

    1282  Mots | 6  Pages

  • Droit

    L’état de stress des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse Dans la matinée de ce mardi 15 septembre, Catherine Kokoszka, directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), se rend à une réunion où elle doit annoncer une réorganisation de ses services. Avant d'atteindre la salle, elle se jette par une fenêtre et fait une chute d'une dizaine de mètres, amortie par un buisson. Ses jours ne sont pas en danger. A une amie et collègue, qui l'a vue à l'hôpital...

    1338  Mots | 6  Pages

  • delinquance juvenile

    banlieue La France comme de nombreux pays distingues les mineurs des majeurs et d'autre part suivant l'âge du mineur qui commet une infraction, un délit ou un crime, les sanctions varient7 : En France, pour le mineur de moins de 10 ans : aucune mesure ne peut être appliquée. La loi reconnait donc l'irresponsabilité pénale absolue pour les enfants. En Angleterre et au Pays de Galles, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, le mineur qui n'a pas atteint l'âge de la responsabilité pénale...

    906  Mots | 4  Pages

  • Protection de l'enfant

    Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne...

    8580  Mots | 35  Pages

  • Mineur

    Le Mineur Dissertation : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ? Pendant longtemps, l’enfant était assimilé à un objet ; maintenant la loi le revalorise en tant que personne ayant certains droits. La minorité est un long cheminement vers la majorité. L’enfant est une personne qualifiée de mineur, où l’article 388 du code civil le défini : «  Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’à point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ». Etre acteur de quelque chose, cela...

    1605  Mots | 7  Pages

  • Bibliographie delinquences

    La délinquance, la prévention de la délinquance Prévention de la délinquance : politique et pratiques – BARBE Laurent/PERSUY Véronique/COQUELLE Claude – ESF éditeur – 1998 – 126 pages La délinquance des mineurs - SALAS Denis – In : Problèmes politiques et sociaux ; n°812 - La documentation française - 27 novembre 1998 - 84 pages L'ordre social et la loi ou le problème des incivilités – Tome n°1 : La professionnalisation de l'ordre public – Tome n°2 : - Résultats d'une enquête quantitative ...

    1243  Mots | 5  Pages

  • Dossier éco droit

    comprendre pourquoi les revendeurs continue de vendre de l’alcool au mineurs .Puis je terminerais pas une conclusion. J’ai donc trouvé des affiches qui sont déposé dans les magasins disposant de l’alcool : (Voir Annexe 1) 1) Lois et sanctions concernant la vente d’alcool aux mineurs : Lois datant de 21 juillet 2009 interdisant la vente des boissons alcooliques à tous les mineurs (et non plus aux seuls mineurs de moins de 16 ans) rappelle que la personne qui délivre la boisson...

    1522  Mots | 7  Pages

  • Politique publique protection enfance

    UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL UFR Sciences de l’Education et Sciences Sociales DEMARCHE DE RECHERCHE LA PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DES ROLES ET FONCTIONS DES ACTEURS DANS LA REDEFINITION ET L’EVOLUTION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DEIS 5 Note de Problématique pour mémoire du Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale et Master Sciences Humaines et Sociales Mention : Intervention et Politiques Sociales...

    7100  Mots | 29  Pages

  • La protection des mineurs sur internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables

    La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie KAISER2 Ce texte doit être cité comme suit : V. KAISER, « La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009...

    32668  Mots | 131  Pages

  • La protection du patrimoine des personnes vulnerables

    SUJET : LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES INTRODUCTION : Le grand âge, la maladie ou le handicap peuvent faire de nous des personnes vulnérables. La loi tente de protéger les personnes vulnérables en fonction du degré de vulnérabilité. Les situations les plus simples conduiront à une simple aide à la personne pour lui assurer l'essentiel de la vie quotidienne : aide au logement, accompagnement par exemple. D'autres situations méritent une véritable protection juridique de...

    1925  Mots | 8  Pages

  • Protection juridique des personnes incapables

    Titre 1: Protection juridique des personnes physiques incapables: En principe les personnes physiques ont la pleine capacité juridique. Cela découle de leur personnalité juridique. Cependant, par exception, certaines personnes physiques sont frappées d'une incapacité juridique. Il existe 2 types d'incapacités: -- l'incapacité de jouissance: lorsque la personne est privée de l'aptitude à être titulaire de certains droits. Cette incapacité est toujours spéciale, en ce sens qu'elle ne frappe que...

    7218  Mots | 29  Pages

  • Protection de l'enfant

    La protection de l’enfance La protection d'enfants et ado mineurs est normalement assuré par ses pères et ses mères titulaire de l’autorité parentale I. Historique 1945 : ordonnance sur l’enfance délinquance, création du tribunal pr l’enft 1958 : ordonnance sur la protection judiciaire de l’enfance en danger 1959 : déclaration des droits de l’enft 1989 : convention interne d droits de l’enft ; loi relative à la protection d mineurs et à prévention d mauvais ttt 2007 : réforme de la...

    624  Mots | 3  Pages

  • Tutelle des mineurs : rôle du tuteur

    TUTELLE DES MINEURS : ROLE DU TUTEUR Dissertation : « La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements de leur tuteur qui seraient susceptibles de leur nuire » En vertu de l’article 394 du Code civil, la tutelle, protection due à l’enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique. Mise en place dans certaines mesures, la mise sous tutelle permet la protection d’un mineur dont les parents ne peuvent plus exercer...

    1553  Mots | 7  Pages

  • Le regime juridique du travail des mineurs en cote d'ivoire

    et perpétuer le métier de son ascendant. Un apprentissage lent, progressif et mesuré lui était donc soumis. Mais, de nos jours, le travail de l’enfant présente un caractère ignoble dans une société de plus en plus capitaliste. Le mineur dans la condition du travailleur devient l’objet d’exploitation économique. Dans son rapport de 2006 sur la situation des enfants dans le monde publié sur son site officiel (www.unicef.org), l’UNICEF conclut que pour 860 millions d’enfants le présent...

    22897  Mots | 92  Pages

  • Le consentement du mineur - droit de la famille

    CONSENTEMENT DU MINEUR EN DROIT DE LA FAMILLE Le préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1956 par l’assemblée générale des Nations unies prévoit que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux ». Protection qui en premier lieu est assurée par la famille de l’enfant, cellule intime dans laquelle il doit s’épanouir et où il doit jouir d’une protection éclairée...

    2694  Mots | 11  Pages

  • La responsabilité pénale chez le mineur

    SUJET 1/- GENERALITES 2/- RESPONSABILITE PENALE A/ MINEURS DE 13 ANS B/ MINEURS DE 13 A 16 ANS C/ MINEUR DE 16 ANS 3/- JURIDICTIONS SPECIALISEES A/ JUGE DES ENFANTS B/ TRIBUNAL POUR ENFANTS C/ CHAMBRE SPECIALE DE LA COUR D’APPEL D/ COUR D’ASSISES DES MINEURS 4/- POURSUITES PENALES A/ CONTRAVENTION B/ DELIT C/ CRIME 5/- VOIES DE RECOURS A/ OPPOSITION B/ APPEL C/ POURVOI EN CASSATION 6/- CASIER JUDICIAIRE DES MINEURS A/ PRINCIPE B/ RETRAIT DES FICHES C/ REGISTRE SPECIAL ...

    2920  Mots | 12  Pages

  • La protection sociale des travailleurs indépendants

    ------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La...

    9312  Mots | 38  Pages

  • L'autonomie du mineur

    L’autonomie du mineur Intro : Jusqu'à l’âge de 18 ans une personne est mineur du faite de la non maturité et de sa vulnérabilité, il est donc frappé d’une incapacité générale d’exercice qui se révèle essentiellement dans l’incapacité de le représenté dans tous les actes civils. On lui reconnait une capacité anticipé relativement a certaines opérations. On lui permet de tester (testament) à l’âge de 16. Il faut bien délimiter le sens et le domaine exacte. La protection du mineur a été consacré...

    1343  Mots | 6  Pages

  • La protection de l'enfance

    psychologie 21003592 1er semestre Première partie: Le dispositif institutionnel de la protection de L'enfance UEP Interventions socio-judiciaires et pénitentiaires Sommaire Le dispositif institutionnel de la protection de l'enfance Introduction..................................................3 I- La protection administrative.................3/4 II- La protection judiciaire........................4/5 III- La réforme du 5 mars 2007..............5/6 Conclusion...

    1819  Mots | 8  Pages

  • La justice des mineurs

     La justice des mineurs Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Comment fonctionne la justice des mineurs ? Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits...

    1810  Mots | 8  Pages

  • Les maisons des ados

    la situation d’un jeune adolescent : - implications de plusieurs services et professionnels (SAF, CDEF, ASE, PASSARELA) - différentes mesures mises en place (OI, OE, AEMO, etc.).  L’équipe du CAMPA : Dr Patricia FERRON, médecin psychiatre, Alain SAVET, psychologue, Roselyne LAURENCON et Denis GAUVIN, éducateurs spécialisés et, Michel GIRAUDET, infirmier spécialisé. Accueil du jeune et propositions de la mise en place d’un projet de soin au sein du CAMPA, suite à l’orientation de la MECS :...

    1390  Mots | 6  Pages

  • Les actes du teuteurs qui serait sucéptible de nuire aux mineurs sous tutelle

    TUTELLE DES MINEURS : ROLE DU TUTEUR Exercice : A partir des dispositions contenues dans les articles 388 et s. du Code civil, rédigez une dissertation sur le sujet ci-après : "La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements nuisibles de leur tuteur" « La tutelle , protection due à l'enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique » ( article 394 du code civil ). La tutelle s'ouvre en faveur des enfants mineurs dont le parents...

    1158  Mots | 5  Pages

  • Délinquance juvénile

    Dans cette troisième partie, le dossier rassemble divers articles. -          L’excuse atténuante de minorité (réduction des peines encourues par les mineurs). -          Les clubs de prévention -          Les prisons -          Le contrôle social renforcé -          Punir ou traiter, nouvel article de Monsieur TOMKIEWICZ : ni les médicaments, ni les méthodes béhavioristes (punition - récompenses), ni la psychanalyse ne suffiront. Il ne servira à rien de frustrer, de dévaloriser le jeune, d’exiger...

    3109  Mots | 13  Pages

  • expo

    1 diapo​ Intro : ​ (tharanée)   I. Les principaux dangers des réseaux sociaux pour les mineurs     1 diapo​  : Le harcèlement    1 diapo ​ : La cyberdépendance   1 diapo​  : Être victime de prédateur sexuel          ​ II. Comment s’y protéger ?     Faire ​ 3 diapos​  avec chaque critère de la partie I     1 diapo :​  Conclusion   1 diapo :​  Ouverture   http://www.cndp.fr/savoirscdi/cdi­outil­pedagogique/re flexion/les­reseaux­sociaux­au­cdi/les­dangers­des­res eaux­sociaux­et­du­web­en­general...

    936  Mots | 4  Pages

  • la protection de l'enfance

    des droits de l’enfant, signée en 1989.La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.(prévenir des risques auxquels peuvent être confronté les famille aider les familles en les accompagnant les suivant et en prenant en charge partiellement ou totalement les mineurs) Les interventions peuvent également être...

    2111  Mots | 9  Pages

  • Protection de l'enfance et prévention de la délinquance

    Protection de l'enfance et prévention de la délinquance. 1: Les 3 axes du renforcement de la prévention: prévention périnatale grossesse: Entretien prénatal (psycho social au cours du 4ème mois de grossesse) précoce pouvant être assuré par une sage-femme , un médecin du secteur hospitalier, libéral, ou de PMI. Vise quatre objectifs majeurs : - donner la parole aux femmes enceintes pour favoriser leur rôle actif dans le déroulement de la naissance et l’accueil du...

    7547  Mots | 31  Pages

  • Protection de l'enfance

    PROTECTION DE L’ENFANCE La notion de la prévention pour la protection de l’enfance est entrée dans le code de l’action sociale et des familles. France assure les 2/3 de la croissance démographique naturelle de l’Union Européen. Sans être le seul facteur d’explication, la politique familiale ambitieuse menée par les pouvoirs publics depuis 1945 contribue à encourager la natalité en France. Pourtant, cet objectif, qui fut le tout premier assigné à la politique familiale n’est plus prioritaire. 11...

    3603  Mots | 15  Pages

  • La protection de l'enfance

    La protection de l’enfance Historique Depuis longtemps les sociétés ont tenté de mettre en place des systèmes visant à compenser les difficultés de la vie. Déjà du temps des grecs et des romains. Avant le christianisme, il existait un embryon de charité qui reposait sur des initiatives individuelles, motivée plus par la crainte de la morale chrétienne que par l’amour d’autrui. Au fil du temps, la société commence à prendre conscience de la nécessité de respecter la personne humaine, et parallèlement...

    2878  Mots | 12  Pages

  • Délinquant mineur

    délinquant mineur I- Introduction La problématique des délinquants mineurs est elle un fait des temps nouveaux ? Assurément non. C’est une préoccupation aussi vieille que le monde et se trouve enracinée dans la nature même de l'organisation sociale. Elle soulève de nombreuses questions au Sénégal comme dans beaucoup de pays d'Afrique et du monde entier, se développe surtout dans la zone urbaine et pose un véritable dilemme à l'Etat qui ne sait pas si ces délinquants mineurs doivent...

    3777  Mots | 16  Pages

  • La tutelle des mineurs

    place l’enfant mineur sous tutelle. Il s’agit d’un régime de protection dans lequel la gestion des biens et la protection de la personne du mineur sont confiés à une tierce personne : le tuteur. Ce régime concerne principalement l’enfant dont les 2 parents sont décédés ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté. Le tuteur prend alors soin du mineur et le représente, au lieu et place des parents, dans les actes civils (sauf dans les cas où la loi ou l’usage autorise le mineur à agir par lui-même)...

    1334  Mots | 6  Pages

  • Exposé protection de l'enfance

    Définition : L'article L112-3 du Code de l'action sociale et des familles précise que : " la protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans...

    1590  Mots | 7  Pages

  • 2. La notion de danger en protection de la jeunesse. un concept à contenu variable : perspective historique

    allons tenter de mettre en évidence que des notions à contenu variable ont permis aux magistrats d’interpréter les textes dans le sens d’une meilleure protection de la jeunesse et de faire évoluer le droit en ce sens. Nous allons tout d’abord nous intéresser aux mineurs délinquants, c’est de cette catégorie de mineurs qu’est née peu à peu la protection de la jeunesse. Grâce à une lecture extensive des textes et par l’utilisation de notions à contenu variable, les magistrats ont fait évoluer le droit...

    4374  Mots | 18  Pages

  • Justice pour les mineurs

    La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans.Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy". Yassine, 9 ans...

    1524  Mots | 7  Pages

  • La justice penale des mineurs

    Rappel historique De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l’action, entre autres, d’Alexis de Tocqueville se mettent en place des institutions spécialisées. C’est d’abord la prison de la Petite Roquette à Paris, puis les colonies agricoles du type de Mettray (Indre-et-Loire) dont un des pensionnaires seront l’écrivain...

    1910  Mots | 8  Pages

  • dc4 politique sociale loi reformant protection de l'enfance

    Fiche politique sociale PROTECTION DE L’ENFANCE Loi du 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance ►Contexte : Absence de contact entre le PCG et le procureur : affaires classées et erreurs et ils veulent également mettre en commun les informations entre le pouvoir administratif et judiciaire. Attention : notion « d’enfant en danger » est différente de la maltraitance → Depuis la loi 2007 les termes d’enfants maltraités ou en risque de maltraitance ont été remplacés dans le Code...

    1199  Mots | 5  Pages

  • Responsabilité pénale des mineurs

    d’autre pays a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur. L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant...

    5688  Mots | 23  Pages

  • Services de la protection judiciaire de la jeunesse

    secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse Art. 1er. − Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice exercent les missions suivantes : 1 L’aide à la préparation des décisions de l’autorité judiciaire prises en application des législations relatives à l’enfance délinquante ou à l’assistance éducative par l’apport d’éléments d’information et d’analyse relatifs à la situation de mineurs susceptibles de faire...

    605  Mots | 3  Pages

  • Quelles sont les dispositions prises par le législateur en matière de protection juridique du mineur non émancipé en ce qui concerne l'autorité parentale?

    d'incapacité, il est alors nécessaire de les protéger contre elles-mêmes. Quelles sont les dispositions prises par le législateur en matière de protection juridique du mineur non émancipé en ce qui concerne l'autorité parentale? Un mineur est une personne de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore atteint l'âge de dix-huit ans révolus. Un mineur non émancipé est frappé de certaines incapacités de jouissance et est presque totalement incapable d'exercice. L'incapacité de jouissance est l'inaptitude...

    986  Mots | 4  Pages

  • Protection de l'enfance

    Protection de l'enfance 1°) les systèmes de protection sociale Système pour compenser les difficultés de la vie, développer en France par les religieux, base de la charité chrétienne. Dans l'histoire, l'aide aux « nécessiteux », idée de les ramener au niveau de la moral religieuse. Vers 14°/15°S, on passe de l'idée de charité au niveau d'assistance. 15°S : mise en place d'une Taxe par la ville de Paris pour venir au secours des pauvres, c'est le terme d'  « assistance publique ». Révolution...

    2988  Mots | 12  Pages

tracking img