La Protection Des Mineurs Alain Grevot dissertations et fiches de lecture

  • Justice pénale des mineurs

    justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la...

    59759 Mots | 240 Pages

  • Protection De L Enfance Livre

    ..8 Son ouverture vers une autre forme de travail...............................................................8 Contexte de la...

    31949 Mots | 124 Pages

  • Projet De Loi Renfor Ant La Lutte Contre La R Cidive Des Majeurs Et Des Mineurs

     L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive...

    23897 Mots | 31 Pages

  • la récidive chez les mineurs délinquants pensionnaires du centre d'observation des mineurs d'Abidjan

    JURY PRESIDENT: Prof. KOUDOU Kessié Raymond : Maître de conférences en psychologie,...

    85014 Mots | 341 Pages

  • Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux

    des règles claires doivent être définies et la protection des données assurée, en référence au secret professionnel et au partage des...

    17808 Mots | 72 Pages

  • rapprt romeo

    L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame...

    22881 Mots | 92 Pages

  • Les politiques publiques de sec Bauer Alain Soullez Christophe

    QUE SAIS-JE ? Les politiques publiques de sécurité ALAIN BAUER CHRISTOPHE SOULLEZ Introduction Évoquer les politiques publiques de...

    32502 Mots | 72 Pages

  • TPR MIE

    du Sénat le 25 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la protection de l’enfance, Par...

    49631 Mots | 126 Pages

  • Alain systeme beaux arts

    Alain (1868-1951) Système des Beaux-Arts (1920) Un document produit en version numérique par Robert Caron, bénévole, professeur de lettres...

    110396 Mots | 442 Pages

  • Protection des mineurs

    sectaires et l’arsenal juridique pour s’en défendre | Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La...

    6585 Mots | 27 Pages

  • La protection administrative des mineurs

    La Protection administrative des mineurs Hanene SEMMAR Pierre MALVOISIN David SICHLER La...

    7116 Mots | 29 Pages

  • Dissertation protection des mineurs

    Dissertation De Droit civil "La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements, de leur tuteur qui seraient...

    2126 Mots | 9 Pages

  • Protection des mineurs

    JUSTICE. Les droits du mineur. La protection. Les sanctions. La prison pict0356.JPG JUSTICE. Droit d'être entendu dans les...

    1136 Mots | 5 Pages

  • La protection du mineur

    La Protection du Mineur Partie 1 : Le Mineur non-émancipé Article 388 CC : « Le mineur est un...

    2426 Mots | 10 Pages

  • Evolution de la protection des mineurs en france

    EVOLUTION DE LA PROTECTION DES MINEURS EN FRANCE REPÈRES HISTORIQUES [pic] 17ème siècle * Ancien Régime -...

    2680 Mots | 11 Pages

  • Dissertation protection du mineur droit civil

    SEANCE 6 LA PROTECTION DES MINEURS ET SON AUTONOMIE Document 1 la prémajorité * La prémajorité est un régime tacite du a la...

    1889 Mots | 8 Pages

  • POURQUOI LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS

    POURQUOI LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS  Principe Dans son article 490 le Code civil énonce « que peuvent...

    2838 Mots | 13 Pages

  • Protection Mineurs Travail Final 1 1

     Politique culturelle La protection des mineurs dans le cadre de productions audiovisuelles et cinématographiques...

    1670 Mots | 3 Pages

  • Protection des mineurs

    Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans (art 388), la majorité que le code napoléon avait fixé à...

    1077 Mots | 5 Pages

  • Exemple d'analyse de documents et cas pratique en droit général et notarial

    lorsqu’elle veut faire valoir ses droits. 2. Un mandat de protection future est établit par une personne souhaitant que son patrimoine soit...

    1282 Mots | 6 Pages

  • Droit

    L’état de stress des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse Dans la matinée de ce mardi 15 septembre, Catherine Kokoszka,...

    1338 Mots | 6 Pages

  • delinquance juvenile

    banlieue La France comme de nombreux pays distingues les mineurs des majeurs et d'autre part suivant l'âge du mineur qui commet...

    906 Mots | 4 Pages

  • Protection de l'enfant

    Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se...

    8580 Mots | 35 Pages

  • Politique publique protection enfance

    UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL UFR Sciences de l’Education et Sciences Sociales DEMARCHE DE RECHERCHE LA...

    7100 Mots | 29 Pages

  • Dossier éco droit

    comprendre pourquoi les revendeurs continue de vendre de l’alcool au mineurs .Puis je terminerais pas une conclusion. J’ai donc trouvé des...

    1522 Mots | 7 Pages

  • Bibliographie delinquences

    La délinquance, la prévention de la délinquance Prévention de la délinquance : politique et pratiques – BARBE Laurent/PERSUY Véronique/COQUELLE Claude –...

    1243 Mots | 5 Pages

  • La protection des mineurs sur internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables

    La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie...

    32668 Mots | 131 Pages

  • Protection juridique des personnes incapables

    Titre 1: Protection juridique des personnes physiques incapables: En principe les personnes physiques ont la pleine capacité juridique. Cela...

    7218 Mots | 29 Pages

  • Protection de l'enfant

    La protection de l’enfance La protection d'enfants et ado mineurs est normalement assuré par ses pères et ses...

    624 Mots | 3 Pages

  • Le regime juridique du travail des mineurs en cote d'ivoire

    et perpétuer le métier de son ascendant. Un apprentissage lent, progressif et mesuré lui était donc soumis. Mais, de nos jours, le travail...

    22897 Mots | 92 Pages

  • Mineur

    Le Mineur Dissertation : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ? Pendant longtemps, l’enfant était assimilé à un objet ;...

    1605 Mots | 7 Pages

  • La responsabilité pénale chez le mineur

    SUJET 1/- GENERALITES 2/- RESPONSABILITE PENALE A/ MINEURS DE 13 ANS B/ MINEURS DE 13 A 16 ANS C/ MINEUR...

    2920 Mots | 12 Pages

  • Le consentement du mineur - droit de la famille

    CONSENTEMENT DU MINEUR EN DROIT DE LA FAMILLE Le préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20...

    2694 Mots | 11 Pages

  • La protection de l'enfance

    psychologie 21003592 1er semestre Première partie: Le dispositif institutionnel de la protection de L'enfance UEP...

    1819 Mots | 8 Pages

  • L'autonomie du mineur

    L’autonomie du mineur Intro : Jusqu'à l’âge de 18 ans une personne est mineur du faite de la non maturité et de sa...

    1343 Mots | 6 Pages

  • La justice des mineurs

     La justice des mineurs Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une...

    1810 Mots | 8 Pages

  • La protection sociale des travailleurs indépendants

    ------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS...

    9312 Mots | 38 Pages

  • La protection du patrimoine des personnes vulnerables

    SUJET : LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES INTRODUCTION : Le grand âge, la maladie ou le handicap peuvent faire de...

    1925 Mots | 8 Pages

  • Tutelle des mineurs : rôle du tuteur

    TUTELLE DES MINEURS : ROLE DU TUTEUR Dissertation : « La protection des mineurs sous...

    1553 Mots | 7 Pages

  • Les maisons des ados

    la situation d’un jeune adolescent : - implications de plusieurs services et professionnels (SAF, CDEF, ASE, PASSARELA) - différentes mesures mises en place...

    1390 Mots | 6 Pages

  • Les actes du teuteurs qui serait sucéptible de nuire aux mineurs sous tutelle

    TUTELLE DES MINEURS : ROLE DU TUTEUR Exercice : A partir des dispositions contenues dans les articles 388 et s. du Code civil, rédigez...

    1158 Mots | 5 Pages

  • Délinquance juvénile

    Dans cette troisième partie, le dossier rassemble divers articles. -          L’excuse atténuante de minorité (réduction des peines encourues par les...

    3109 Mots | 13 Pages

  • la protection de l'enfance

    des droits de l’enfant, signée en 1989.La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être...

    2111 Mots | 9 Pages

  • Protection de l'enfance et prévention de la délinquance

    Protection de l'enfance et prévention de la délinquance. 1: Les 3 axes du renforcement de la prévention: prévention périnatale...

    7547 Mots | 31 Pages

  • Exposé protection de l'enfance

    Définition : L'article L112-3 du Code de l'action sociale et des familles précise que : " la protection de l'enfance a pour but de...

    1590 Mots | 7 Pages

  • La tutelle des mineurs

    place l’enfant mineur sous tutelle. Il s’agit d’un régime de protection dans lequel la gestion des biens et la...

    1334 Mots | 6 Pages

  • 2. La notion de danger en protection de la jeunesse. un concept à contenu variable : perspective historique

    allons tenter de mettre en évidence que des notions à contenu variable ont permis aux magistrats d’interpréter les textes dans le sens d’une meilleure...

    4374 Mots | 18 Pages

  • dc4 politique sociale loi reformant protection de l'enfance

    Fiche politique sociale PROTECTION DE L’ENFANCE Loi du 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance ►Contexte :...

    1199 Mots | 5 Pages

  • La justice penale des mineurs

    Rappel historique De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les...

    1910 Mots | 8 Pages

  • Responsabilité pénale des mineurs

    d’autre pays a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des nations unies sur les droits de l’enfant,...

    5688 Mots | 23 Pages

  • Services de la protection judiciaire de la jeunesse

    secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse Art. 1er. − Les établissements et services du secteur public de la...

    605 Mots | 3 Pages

  • Quelles sont les dispositions prises par le législateur en matière de protection juridique du mineur non émancipé en ce qui concerne l'autorité parentale?

    d'incapacité, il est alors nécessaire de les protéger contre elles-mêmes. Quelles sont les dispositions prises par le législateur en matière de...

    986 Mots | 4 Pages

  • La protection de l'enfance

    La protection de l’enfance Historique Depuis longtemps les sociétés ont tenté de mettre en place des systèmes visant à compenser les...

    2878 Mots | 12 Pages

  • Délinquant mineur

    délinquant mineur I- Introduction La problématique des délinquants mineurs est elle un fait des temps nouveaux ?...

    3777 Mots | 16 Pages

  • Droit du mineur

    FRANCE L'article 122-8 du code pénal pose le principe de l'irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans. Les jeunes âgés...

    5152 Mots | 21 Pages

  • La prise en charge des mineurs isolés étrangers par l’aide sociale à l’enfance

    La prise en charge des mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance Une protection nécessaire et perfectible...

    3559 Mots | 15 Pages

  • Protection de l'enfance

    PROTECTION DE L’ENFANCE La notion de la prévention pour la protection de l’enfance est entrée dans le code de l’action sociale...

    3603 Mots | 15 Pages

  • Justice pour les mineurs

    La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur...

    1524 Mots | 7 Pages

  • La justice des mineurs.

    effet, la loi s'applique pour les adultes comme pour les mineurs. Mais on ne les juge pas de la même manière, une justice particulière...

    1457 Mots | 6 Pages

  • Responsabilités civiles et pénales des mineurs

    responsabilité civile et pénale des mineurs. Rendu final du sujet. Plan de l’exposé I-...

    3415 Mots | 14 Pages

tracking img