La Protection Des Parlementaires

------------------------------------------------- JURIDIQUE ET SOCIALE La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité L’immunité parlementaire a-t-elle encore une place dans notre société actuelle? Index : I- Introduction II- L’immunité parlementaire, de nos joursA/ En FranceB/ En Espagne III- Historique et arguments a l’appui de l’immunité parlementaireA/ Historique de l’immunité parlementaireB/ Arguments

Dissertation : la protection des parlementaires Introduction : Le Parlement français de la Vème République est bicaméral, il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés élus au suffrage universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux fonctions : voter la loi et

rôle pour les parlements et les parlementaires de la sous-région ouest africaine ? Lomé du 16 au 18 février 2009 RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE Rapporteuse : Madame TCHOHLO Akossiwa, Députée, Assemblée nationale du Togo Des délégations parlementaires de différents pays (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo) se sont réunies pour débattre et confronter leurs expériences dans le cadre d’un séminaire sous-régional sur le rôle des parlements et des parlementaires dans la promotion des droits

Parlementarisme britannique : Etape 1 : Délimitation du sujet Un régime parlementaire se définit comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement

à l’USaGE dES parlEmENtairES N° 13 - 2007 éliminer la violence à l’encontre des enfants union interParlementaire Eliminer la violence à l’encontre des enfants ELIMINER LA VIOLENCE A L’ENCONTRE DES ENFANTS 1 Eliminer la violence à l’encontre des enfants « La violence à l’encontre des enfants est intolérable. La protection des enfants est une cause qui nous concerne tous. Il ne sera possible de se libérer de cette violence que si nous, parlementaires, respectons nos

L’OPJÉcrit par AGBODJAN Serges Mercredi, 05 Janvier 2011 21:30 De tout temps, la protection des représentants du peuple contre le pouvoir à l'origine absolu du gouvernement a été un facteur majeur de développement des démocraties parlementaires. L'institution de "l'immunité parlementaire" est issue de la lutte entre le monarque et le parlement. De ce fait, l’immunité parlementaire n’est pas un privilège au bénéfice de l’un ou l’autre membre de l’Assemblée Nationale, mais une garantie

concernant: le statut des parlementaires et les conditions ds lesquelles ils exercent leur mandat. 1er Paragraphe: Le statut des parlementaires. Les principes relatifs à la composition du parlement sont fixés ds l'art 24 de la const: suffrage direct pr les députés et indirect pr les sénateurs, par ailleurs les parlementaires disposent de protection juridik dont les grandes lignes sont déterminées par la const complétées par des lois organiques. A)Le recrutement des parlementaires. Les principes

Il faut protéger les parlementaires contre ces risques d'abus politiques. Immunité -irresponsabilité des actes émis dans l'exercice des fonctions, en particulier, pour tout ce qui se passe dans l'hémicycle, impossibilité d'engager des poursuites contre un parlementaire pour un acte commis dans l'exercice des ses fonctions. Protection des opinions et des votes. Ne couvre pas les propos ou les actes commis dans la campagne électorale. Inviolabilité parlementaire : concerne les actes étrangers

l’adaptation récentes du système des immunités. I. Les immunités politiques et diplomatiques sont justifiées par la nécessaire protection de souveraineté Les immunités politiques et diplomatiques protègent le pouvoir souverain, au nom de la séparation des pouvoirs dans l’ordre interne, au nom de l’égalité souveraine des Etats dans l’ordre international. A. La protection de la souveraineté dans l’ordre interne : les immunités politiques Le principe de séparation des pouvoirs, la nécessité de

est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré