La Responsabilité Civile Des Pères Et Des Mères Du Fait De Leurs Enfants

sujet et créent donc un vide, un espace où chaque individu doit créer sa propre norme, sa propre organisation ou vision de la chose. Les professionnels notent aussi les impacts sur les identités des beaux-parents, du parent « effacé » et des enfants souvent « otages » de toute cette procédure. L’accent est mis sur la nouvelle vision de la paternité, le déclin des fonctions du père au sein de la famille et l’oubli de l’importance du symbole de la généalogie. Résumé Irène Théry, sociologue

d’éducation Garde d’un enfant malade Rentrée scolaire Egalité professionnelle: dispositions particulières, maternité et adoption (1) Le temps passé par les femmes enceintes aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail leur sera payé comme temps de travail Durée du congé maternité de la femme enceinte:  1er et 2ème enfant: 6 semaines avant accouchement et 10 après (adoption 10 semaines)  3ème enfant ou plus: 8 semaines avant

discrimination, pas d’arbitraire) • Permanente : tant qu’elle n’est pas supprimée, elle s’applique en tout temps. • Obligataire par nature : assortie d’une sanction par laquelle l’état peut recourir, si besoin, à la force publique (sanction pénale au civile) • Impérative : Mais il y a aussi des règles de droit supplétives. Elles vont s’appliquer lorsque les individus n’auront pas réglé eux même leur situation lorsque la règle de droit supplétive est amenée à être appliquée, elle devient règle de

statuts juridiques de « vie commune » nous trouvons: -Le concubinage, appelé aussi «union libre » ; il désigne la situation juridique de deux personnes adultes non mariées qui vivent ensemble maritalement de façon durable et notoire. -Le pacte civil de solidarité (PACS) ; est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants

notion qui a sensiblement évolué, c'est un ensemble de droit et de devoir pour assurer la protection et développement de l'enfant (article). Avant l'autorité parentale instauré par la loi du 4 juin 1970, c'était le père qui avait autorité sur les enfants et non pas la mère. On a supprimé la notion de puissance paternelle et on l'a remplacé par une autorité partagée entre chacun des parents. L'autorité parentale est instituée essentiellement dans l'intérêt de l'enfant. Cette autorité parentale a été

Droit de la responsabilité civile          INTRODUCTION Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être

La responsabilité de droit commun 1 Chapitre 1 Les faits générateurs 1 Section 1 La responsabilité pour faute ou la responsabilité pour fait personnel 1 Paragraphe 1 L’élément matériel objectif 2 A) La problématique générale 3 B) Les problèmes spécifiques 4 Paragraphe 2 L’imputabilité ou élément subjectif 6 A) La conception classique 6 B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des

du principe selon lequel le divorce n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Le divorce est une séparation des parents qui ne doit avoir aucun impact juridique sur les liens entre l’enfant et chacun de ses parents. Dès lors, le fait que les parents divorcent ne change rien au principe d’exercice conjoint de l’autorité parentale. L’article 373-2 alinéa 1er prévoit en effet très clairement que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice

du contrat, le seul fait que les cinq intervenants soient désignés par le même personne ou mandataire commun ne fait pas apparaitre clairement la solidarité passive. Y avait-il solidarité passive ? Doc 3 : article 220 du Code civil Quelle est la source et le fondement de la solidarité ? Fondement est la communauté d’intérêt dans le but de garantir le ménage et permettre la protection des créanciers (solidarité entre pacsés à l’article 515-4 alinéa 2 du Code civil) Autre cas de solidarité

4 A- Histoire des femmes en France………...…………………………………4 B- Repères statistiques……………………………………………………….5 II/ Rien n’arrive par hasard…………………………………………………...7 A- Le commencement : l’école………………….......……………………….7 B- Qui va garder les enfants ?.……………………………………………...11 C- Quand les hommes seront des femmes comme les autres………………11 III/ Toute inégalité a des conséquences……………………………………...13 A- Précarité au féminin…………………………………………………......13 B- La lente progression de la