La Responsabilité Du Banquier En Matière D Incidents De Paiement Dans La Zone Uemoa

Cycle II TRAVAUX DE RECHERCHE LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA Réalisé et présenté : Colombe B. J. DOTOU GNONLONFOUN (Année Académique : 2006 – 2007) LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA PLAN INTRODUCTION I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1- NOTION D’INCIDENT DE PAIEMENT 2- LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 3- LES PRINCIPALES INNOVATIONS II. LES

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

Sécurisation des moyens de paiements à l'international. Rédigé par : Formateur: CONGO Ismaël M. Alpha SY SOMBUGMA Cédric Anselme CIA TRAORE Gaoussou OUEDRAOGO Abdoul-Nasr I.- janvier 2012 Plan. Introduction. I.Lesmoyens de paiements à l’international. I.1. Les techniques d’ « encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement documentaire ». II. Sécuriser ses paiements à l'international. II

la satisfaction de trois besoins : • La sécurité (ses fonds seront à l’abri du vol et de la destruction); • La commodité (utilisation des moyens de paiement et encaissement direct de recettes diverses) ; • Parfois la nécessité (la possession d’un compte est indispensable pour percevoir certaines prestations) Pour le banquier, il s’agit à la fois d’un acte juridique et commercial auquel il convient de donner toute l’importance qu’il requiert. REMARQUE : certaines de ces vérifications

compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit ou de placement ». Les principales opérations qui peuvent être retenues sont : les dépôts de la clientèle (réception des fonds du public) ; mise à disposition et gestion des moyens de paiement ; les crédits à la clientèle. les opérations de services (tenue d’un service de caisse). Outre ces opérations principales, les banques pratiquent d’autres opérations qui sont les opérations connexes et les autres opérations. I.1.1.2. Les

SECTION II : LES INCIDENTS AFFECTANT L'UTILISATION DE LA CARTE Le petit Larousse définit un incident comme étant un événement, le plus souvent fâcheux, qui survient au cours d'une action, d'une opération, etc., et peut la perturber55(*). Il n'existe pas une définition juridique à proprement dite du terme « incident ». Mais vu la définition que donne le Larousse, et rapprochée à la carte bancaire, on peut retenir qu'un incident est un événement négatif qui perturbe le bon fonctionnement du mécanisme

de paiement classiques comme le chèque qui bénéficiait, d'une domination absolue, résiste mal au progrès de l'électronique : l'espèce est désormais en voie de disparition. On peut même dire que sa relégation comme instrument d'appoint est inscrite dans le ciel bancaire4(*). Il faudrait aussi relever que le Règlement 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union5(*), prévoit à côté des instruments de paiement en support papier, des instruments de paiement électroniques

| | Modernisation des systèmes de paiement dans l'UEMOA par Bello Dahirou Institut Universitaire de Gestion - Maà®trise en commerce international 2008 | Disponible en mode multipage | Ministère de l'Enseugnement Supérieure République du Maliet de la Recherche Scientifique Un Peuple-Un But-Une Foi INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GESTIONUNITE DE FORMATION ET DE PRODUCTIONMEMOIRE DE FIN DE CYCLETHEMELA MODERNISATION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ET DU FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Communauté des États sahélo-sahariens ; BAD : Banque Africaine de Développement BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication VSAT: Very Small Aperture Terminal GIM UEMOA : Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CMC7 : Caractère Magnétique Codé à 7 bâtonnets UAP : C’est le point d’accès de la compensation CRO : Compte Rendu d’Opération CRA : Compte Rendu d’Acquisition

rapport aux limites et des analyses de scenarii pour se conformer le plus possible, aux standards internationaux en la matière. Ainsi, le comité de Bâle a-t-elle été créé en 1994 avec un objectif primordial : l’harmonisation des règlementations régissant les risques bancaires avec les principes fondamentaux préconisés par les instances de surveillance internationale notamment en matière de ratio de solvabilité. A cet effet, un ratio prudentiel de solvabilité internationale a été institué en 1988 :