La Responsabilité Du Banquier En Matière D Incidents De Paiement Dans La Zone Uemoa

financiers matérialisant la dette de l’emprunteur • un secteur bancaire qui assume le processus de finance indirecte en transformant les échéances et les risques • des systèmes de règlements qui permettent aux agents économiques d’effectuer leurs paiements dans les meilleures conditions de coût et de sécurité et on observe que le secteur bancaire est en charge de la gestion des systèmes de règlements. Chaque sous-système présente des structures, des intervenants, un mode de fonctionnement mais aussi

financiers matérialisant la dette de l’emprunteur un secteur bancaire qui assume le processus de finance indirecte en transformant les échéances et les risques des systèmes de règlements qui permettent aux agents économiques d’effectuer leurs paiements dans les meilleures conditions de coût et de sécurité et on observe que le secteur bancaire est en charge de la gestion des systèmes de règlements. Chaque sous-système présente des structures, des intervenants, un mode de fonctionnement mais aussi

Bibliographie et Webographie ............................................................................................54 Annexes ........................................................................................................55 Table des matières ........................................................................................66 DEDICACES Je dédie ce travail à : Mes feus parents, mon père et ma mère qui, grâce à leur collaboration, leur détermination dans le travail m'ont inscrit à

lors des assemblées. Réglementation financière et fiscale La société est soumise aux principes qui régissent l’UEMOA et la zone franc. Une réglementation uniforme qui définit le cadre réglementaire et juridique des relations financières extérieures de l’union a été mise en place par les états membres. Le principe vise à garantir la liberté de transfert à l’intérieur de la zone franc et assurer l’homogénéité de l’Union. II - Organisation de la SGBS La SGBS est un établissement administré

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

.................................................................................54 | |Annexes ........................................................................................................55 | |Table des matières ........................................................................................66 | |DEDICACES

La crise des subprimes a remis au goût du jour le rôle des banques centrales dans la régulation et la supervision du système bancaire. L’étendue de cette crise et la récurrence de crises financières similaires ont focalisé le débat sur le rôle du banquier central dans la prévention et la conduite à tenir en situation de crise bancaire. Plus précisément, nous essayons dans ce travail de répondre à la question suivante: la stabilité financière est-elle du ressort exclusif de la Banque Centrale ? La

banque dont une des fonctions est la distribution de crédits. L'appréciation du risque d'insolvabilité est donc une première importance et on peut schématiser ainsi le comportement de la banque conférée à ce risque ; un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement. Comment apprécier la capacité d'un emprunteur à rembourser le crédit ? L'étude des documents financiers produits par l'emprunteur qui s'attache aux critères de liquidité

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion El-Jadida. Mémoire de fin d’études sous le thème : La décision d’octroi de crédit à l’Entreprise : Analyse de l’existant et proposition d’une méthodologie pour le banquier. Encadrée par : M. Hicham SBAÏ Maître de stage : M. Mohamed Kamal ED-DAHABI Préparé par : Hind FATTAHI Spécialité: Gestion Financière et Comptable Année Universitaire :2010/2011. 2 Dédicace : A la mémoire de mon Père A qui je dois tous A ma Mère Qui a toujours

27 A- Le financement de l’économie…………………………………. 27 1. L’épargne informelle…………………………………… 28 2. Le système bancaire réglementé……………………….. 30 B- La gestion des moyens de paiement……………………………. 33 DEUXIEME PARTIE : Les conditions d’efficacité du secteur bancaire……………… 35 Chapitre 1 : La gestion des établissements de crédit ……………………………………. 36 Section 1 : Politique et Solidité financière des banques Camerounaise…………