La Séparation Des Pouvoirs Sous Napoléon Bonaparte

* le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable

politique d'une nation souveraine unifiée. Mais la Révolution crée aussi des divisions durables dans la société française, entre les plus progressistes et les plus conservateurs. Elle s'achève par la prise du pouvoir de Bonaparte et la proclamation de l'Empire en 1804. Ce régime associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en

politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport

1848 fait partie d’un mouvement appelé : « le printemps des peuples » (printemps : tentative multiforme qui a plusieurs significations). L’Europe n’a pas oublié l’héritage de la révolution française. Au congrès de vienne, les monarques vainqueurs de Napoléon 1er restaurent la monarchie sans prendre compte des aspirations nationales : * Pologne * L’Autriche-Hongrie : Slaves, Autrichiens, Hongrois, Croates, Serbes. * Allemagne : Metternich, qui est alors chancelier de l’Allemagne substitue

finalement étudier l’installation de cette dernière entre 1875 et 1914. PLAN : I° Instabilités et passage de relais entre Monarchie, Empire et République (1848-1875) 1) De la deuxième République au second Empire 2) Le règne de Napoléon Bonaparte et ses conséquences 3) La Commune (mars-mai 1871) II° La République s’impose enfin (1875-1914) 1) Les lois constitutionnelles 2) Les réformes sociales 3) L’arrivée de la guerre CONCLUSION En février 1848, une

le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à

révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début de la convention thermidorienne. 21 février 1795 (3 ventôse an III) : Séparation de l’Eglise et de l’Etat. 22 août 1795 (5 fructidor an III) : Vote de la Constitution de l’an III ; décret des « deux tiers » (2/3 conventionnels sortant devront être réélus). Octobre 1795 : Election aux Conseils (31 octobre : élection du Directoire)

La France napoléonienne en cycle 3 1.Références Napoléon est le personnage historique qui a suscité le plus d'écrits, aussi nous renvoyons pour accéder facilement à la bibliographie et à différentes ressources, à un site portail spécialisé sur le sujet: Napoléon.org, le site de la Fondation Napoléon: http://www.napoleon.org/fr/home.asp Une sélection de travaux d'enseignants sur la question: ● Une séquence en cm2 sur « Napoléon et l' Europe »: http://formation.paris.iufm.fr/archiv_04/richarde/public_html/site/sequence

deux catégories de codification, elles ont un certain nombre de points commun. Il y a la codification qui réforme et celle qui reforme, la première comme son nom l’indique, change le droit, crée un droit nouveau, c'est le cas des grands codes de Napoléon. La seconde porte sur le droit actuel, en vigueur, par exemple la codification cornélienne et racinienne, ou encore, de lege ferenda et de lege lata. Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil, mais tous n'étaient

Royaume de France s’était centralisé et le pouvoir avait gagné des pouvoirs au fil des siècles. Cette expression est trompeuse car le pouvoir du Roi était loin d’être absolu. Il ne pouvait : -pas modifier les lois fondamentales du Royaume qui étaient coutumières mais qui existaient tout de même, on le voit au fait qu’après la mort de Louis XIV, son testament est cassé car il a tenté de rendre ses fils illégitime héritiers. Le roi ne détient pas le pouvoir constitutionnel dérivée, il ne peut pas modifié