Droit

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Les Constitutions françaises
Introduction
Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets deconstitutions ont été avortés (au nombre de 5).
La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an.
La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée.
Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à datéde l’an 1 de la république, on change également le nom des mois.
La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive).
La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appellele consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte).
La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802.
La 6ème C° est celle du 18 mai 1804.
Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elleva être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive de l’empire.
Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution.
Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour le remplacer par unautre.
La 9ème C° est la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Va être abolie par une révolution qui va rétablir la république.
C’est la 10ème C° du 4 novembre 1848 qui fonde la seconde république. Le président de la république est Louis Napoléon Bonaparte qui va faire un coup d’Etat qui va aboutir à une nouvelle C°.
La 11ème C° du 14 janvier 1852 : constitution républicaine.
12ème C°faite par un sénatus consulte le 7 novembre 1852 : l’empire va être rétabli, période du second empire avec Napoléon 3.
Il va se terminé en 1870 il y aura une tentative de modification par le sénatus consulte du 21 mai 1870 (13ème texte) qui essaye d’instaurer un empire démocratique. Défaite contre la Prusse qui entraine la chute de l’empire qui est aboli.
L’empire est remplacé soit par larépublique soit par une nouvelle monarchie : en 1875 on commence à prendre une série de loi qui va créer la C° de la 3ème république (14ème texte).
Cette 3ème république s’achève avec la défaite de 1940 où les pleins pouvoirs sont donnés au Maréchal Pétain pour faire une nouvelle C°. Cette C° ne sera jamais adoptée et donc après la guerre, chute du gouvernement de Vichy.
C° de la république française du27 octobre 1946, C° de la 4ème république, c’est le 15ème acte -constitutionnel.
Enfin la 16ème C° qui est celle de 1958 : C° de la 5ème république.
La C° du Maréchal Pétain n’a jamais été adoptée, ainsi que la C° du 19 avril 1946 qui fut rejetée par le peuple français.
Dans tout ça certains ont essayé d’expliquer cette valse des C°. On a essayé de trouver une théorie générale du mouvementconstitutionnel français. Il y a au moins un point commun qui est la rupture de 1789 : après une longue période où l’on a la monarchie absolue dès 1789 il y a du changement.
Section 1 : Théorie générale du droit constitutionnel

Alternance de révolutions et de restaurations. Idée de Maurice Hauriou qui considère qu’il y a dans l’histoire constitutionnelle française des alternances entre...
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