Histoire du droit licence droit

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  • Publié le : 30 avril 2011
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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789

Dans le droit se distinguent trois grandes branches :
* le droit privé
* le droit public
* l’histoire du droit

Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistespersistants.
Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui.

L’histoire du droit occupe une place particulière :
* C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes
* Elle est inclassable entre droit public et droit privé. L’historien du droit a plutôt tendance à prendre la place d'un médiateur quirelie les différents domaines du droit.
* Le droit ne s'améliore pas forcément avec le temps et les évolutions techniques. En effet, un peu à l’image des arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel.
* L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable.

Programme
1) Présenter les sources dela Constitution.
2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine

* Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes?
* Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État?
* Qu'elle est l'étendue de ce pouvoir? Absolu? Limité?
* Quel est le mode detransmission du pouvoir? Le mode de l'élection?

En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet, le XIXème siècle est émaillé d'un certain nombre de retours à la monarchie. Par exemple, la solution bonapartiste, autoritaire, militaire, revient par deux fois.

Aujourd’hui, la France fait lentement l'apprentissage d'un régimeéquilibré. Mais comment expliquer qu’en France les réformes soient si difficiles? Seules des Révolutions violentes permettent le changement politique. Or, la France certainement le pays dans lequel on change le plus souvent de régime politique mais où les élus politiques se renouvellent le moins.

Matière chronologique
Première partie: 1789-1795
Seconde partie: 1815-1914

TITRE INTRODUCTIF : DEL’ANCIEN REGIME A LA REVOUTION – GRANDEUR ET DECADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIECLE AU SIECLE DES LUMIERES

Le règne de Louis XVI, extrêmement critiqué par les Lumières au cours du siècle suivant, entraînera la chute de la monarchie.

Chapitre 1 : Puissance et stabilité

La société de l’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’Etatabsolutiste. Cette puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’Etat Royal ; En effet, le Roi, aidé par une administration centralisée, règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent complètement immuables, leur stabilité provenant d’une solidification de celles-ci au cours des siècles.

Comment les liens juridiques forment-ils cette solidité?Section 1 : Une société figée : le carcan des privilèges

La société d’avant 1789 prend ses sources dans le lointain passé médiéval, au temps où les Hommes, vivant dans des conditions difficiles, ont dû inventer un mode de vie leur assurant sécurité physique, subsistance et réconfort moral.

Ainsi, pour survivre, l’individu ne peut rester isolé : des solidarités deviennent nécessaires.Dans cette organisation sociale, peu de place est donc réservé pour l’individu qui n’existe qu’en tant que membre d’un ordre, ou d’un corps.

Paragraphe 1 : Une société d'ordres

Beaucoup de divisions et de subdivisions sont observables dans la société : société médiévale trinitaire, composée de trois ordres, chacun étant doté d’un certain nombre de liens juridiques.

Le milieu...
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