Le Droit Des Créations Numériques

Entre libertés d’accès à la culture et protection des droits des créateurs, les règles juridiques établissent un cadre qui s’adapte aux réalités technologiques notamment à la révolution du numérique. Ce cadre est parfois difficile à mettre en place dans un ordre juridique mondial. « Internet est un lieu de libre circulation de l’information, de libre échange où la notion de gratuité est ambigüe sauf qu’Internet n’est pas une zone de non droit » Les logiciels Les logiciels propriétaires : Cette

Pas de justification des droits du demandeur Premier arrivé, premier servi : dépôt de la demande en premier Nom accordé pour un an renouvelable II LA PROTECTION DU NOM DE DOMAINE Le cybersquatting Attribution comme noms de domaines de marques ou nom connus afin de les revendre aux titulaires de ces marques Pratique interdite et condamnée en France Action en concurrence déloyale Action en contrefaçon Chapitre II- La protection des créations numériques

remboursement au vendeur.2eme partie : Dissertation : Le contrat de vente par voie électronique Le droit a pour but de faire régner l’égalité entre les citoyens français. De ce fait, le droit des obligations a été créé afin de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. Le droit des obligations est aussi appelé le droit des contrats. Les contrats sont basés sur le principe de consensualisme selon lequel « un contrat

intégrité et sa non-répudiation. Un document électronique archivé ne peut plus être modifié, remplacé ou supprimé (sans passer par un processus complexe et sécurisé). Il doit pouvoir être retrouvé et restitué à l’identique plusieurs années après sa création. Les termes archivage à valeur probante ou archivage probant sont aussi utilisés pour définir l’archivage légal. L’archivage légal puise sa légitimité dans le texte de loi paru en mars 2000 définissant le cadre légal de l’archivage de documents

dont le CEO actuel est Timothy D. « Tim » Cook. Autrefois basée sur la création et la production d’ordinateurs (anciennement Apple Computer Inc.), Apple est aujourd’hui le leader incontesté du marché de l’électronique et de l’informatique, que cela soit dans la qualité ou la diversification de ses produits. Effectivement Apple Inc. conçoit et vend de l’électronique grand public (Smartphone, tablette tactile, baladeur numérique, etc…), des ordinateurs personnels (Macintosh, MacBook, IMac) et des logiciels

s’il fait commerce de son livre, il n’est plus considéré comme auteur touchant des droits d’auteur, mais comme éditeur percevant des bénéfices.  Le statut fiscal et social de l’auteur auto édité qui a une démarche commerciale est donc celui d’un entrepreneur. Il peut exercer son activité en nom personnel, ou créer une société ou encore une association. Qui peut s’auto-éditer ? En passant par nos plateformes numériques (BoD, Kobo Writing Life et Google Play), il semblerait que tout le monde ait la

La librairie La librairie et le numérique et le numérique Vadecum m Vademecum à l’usage des libraires. libraires S O M M A I R E I. page 7 Librairie et environnement numérique II. page 13 Le rôle essentiel du libraire dans l’environnement numérique III. page 23 Les adaptations nécessaires pour passer au numérique : quelques actions à expérimenter ANNEXE page 35 Les différents acteurs de la chaîne du livre face au numérique : état des lieux La rédaction de ce document a été décidée

Date de la commande Nom de la table: PRODUIT Élément d'information Référence du Produit Nom du Produit Prix Unitaire Quantité en Stock Indisponible Nom de champ RéfProduit NomProduit PrixUnitaire QtéStockée Indisponible Type Texte Texte Monétaire Numérique OUI/NON Taille 10 50 Entier Nom de champ NumCommande NumClient DateCommande Type Taille NuméroAuto Texte 10 Date/Heure Nom de champ NumClient RaisonSociale AdresseClient VilleClient Téléphone Type Texte Texte Texte Texte Texte Taille 10 100 100 50

mondiale : Les stuctures les plus fondamentales d'Internet sont sous le contrôle de l'Icann,l'Internet corporation for assigned names and numbers. Cet organisme a un statut particulier, puisqu'il s'agit d'une société à but non lucratif, soumise au droit californien. Composé de nombreuses commissions, qui gèrent des problématiques structurelles, l'Icann encadre notamment les noms de domaine ou le fonctionnement des adresses IP (Internet Protocol, les "adresses" de machines et de sites sur le réseau)

Le lecteur et le livre numérique A travers l’IPad et l’adaptation d’Alice aux pays des merveilles Introduction Les pratiques de lecture s’adaptent et se modifient en fonction du support. En passant du papier à l’écran elles évoluent et se transforment. Des changements ont alors lieu depuis quelques années car le numérique envahi le domaine du livre. De nouvelles pratiques culturelles se développent et bouleversent l’environnement