Le Droit Des Créations Numériques

DROIT CHAPITRE II – Droit d’auteur et la Protection des créations numériques. INTRO : Il existe 2 types de création d’esprit, création intellectuelle : a caractère littéraire, artistique, numérique qui sont protégés par le droit d’auteur, et les créations intellectuelles à caractère industriel/commercial ( les brevets, les marques etc ) qui sont « protégés » par l’I.N.P.I I) LE DROIT D’AUTEUR A L’EPOQUE DU NUMERIQUE Déf du droit d’auteur : régime juridique qui protège les œuvres

Droits d’auteur et univers numérique Introduction Après avoir présenté la qualité d’auteur en droit français (1), nous présenterons les droits des auteurs sur leurs œuvres, notamment sur les œuvres numériques (2), et les moyens de défense (3). 1. La reconnaissance du droit d’auteur Le législateur s’intéresse aux œuvres pour les protéger et reconnaître ainsi un droit à leur auteur. Cela suppose, dans un premier temps, de s’interroger sur ce qu’est une œuvre, pour cerner ensuite les œuvres protégées

3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I) Le droit d’auteur et univers numérique : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? (article L 111-1 code de la propriété intellectuelle) Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit qui doit donc être une création original et concrétisé. C’est un droit exclusif et opposable à tous. Le droit d’auteur se décompose en 2 parties : Droit moral, il est personnel, inaliénable, perpétuelle et imprescriptible (droit de divulgation, droit à la paternité

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent le droit des brevets, le droit des marques (voir livre p43) I – Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Le principe Les droits d’auteur est une prérogative sur une œuvre accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit qu’elle quelle

12/10. CEJM Cours Partie I – l’impact du numérique sur la vie de l’entreprise. Chapitre I. – Le numérique et la transformation de l’environnement des entreprises.. Section I – Le développement du numérique Le numérique se définit au débat comme un ensemble de donné chiffrées numérique 01 et vont prendre la forme de texte d’images audio, vidéos pour être utilisé par les technologies informatiques donc on appelle la numérisation de l’économie signifie l’impact de ses supports informations / technologiques

3/ LE LIVRE NUMÉRIQUE 3-1/ Le livre n’a pas connu à ce jour sa « révolution numérique » 3-2/ Les facteurs décisifs pour une éclosion numérique ne sont pas réunis dans le secteur du livre L’absence de support de référence pour la lecture numérique Le difficile passage au numérique Des usages encore peu affirmés 3-3/ Une évolution très différente selon les secteurs éditoriaux L’édition de savoir et les livres pratiques La littérature générale Le cas particulier de la bande dessinée 3-4/ Les

Le livre numérique « E-Book », « livrel », « livre électronique », « livre virtuel » autant de dénominations qui témoignent de la difficulté de définir ce qu'est réellement un livre numérique. Ces dénominations sont basées sur l'ambiguïté entre le livre physique, dont le contenu est définitif, et la technologie numérique impliquant un traitement sur ordinateur. Cependant tous soulignent une même caractéristique pour cet objet, dont le contenu, est dépendant d'un support technique

des un système d’information, etc.). THÉMATIQUES ASSOCIÉES Dossier et fichier ; Stockage et compression ; Transfert et synchronisation ; Recherche et méta Indexation sémantique et libellé (tag) ; Structuration des données ; Système des données et droit applicable ; Modèles et stratégies économiques ; Sécurité du système d’information. 1.3. Traiter des données Appliquer des traitements à des données pour les analyser et les interpréter (avec un tableur, u programme, un logiciel de traitement d’enquête

Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise Question 2 : Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?Chapitre 4 : La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique CLASSEBTS 2ème annéeTHEME4L’impact du numérique sur la vie de l’entrepriseDISCIPLINECEJMCHAPITRE4La protection des actifs immatériels dans l’univers numériquePOSITION DANS LE PROGRAMMEThème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entrepriseQuestion

« Compétences Numériques » Être responsable à l'ère du numérique Table des matières Les ressources numériques...................................................................................................................2 La ressource.....................................................................................................................................2 La licence..............................................................................................................