Le Regime Economique Ivoirien

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

elles à être Commissaire de Police. Elle a été l’instigatrice de notre succès au concours de recrutement dans ce corps. Nous leur dédions la présente étude car nous les prenons pour modèle. SIGLES ET ABREVIATIONS AFI : Association des Femmes Ivoiriennes CRS : Compagnie Républicaine de Sécurité CRFF : Centre Africain de Recherche et de Formation pour la Femme FIFSP : Fédération Internationale des Fonctionnaires Supérieurs de la Police GMI : Groupe Mobile d’Intervention REMERCIEMENTS

les principes et les règles de l’économie internationale qui justifient l'initiative de réforme de l’environnement monétaire et financier africain. La nécessité et l’importance de cette initiative de réforme trouvent leur fondement dans une loi économique essentielle propre à la nature de l’économie internationale, qui est une économie d’échange. Une analyse conceptuelle de l’articulation du nouveau système monétaire et financier africain avec les systèmes monétaires et financiers régionaux ou nationaux

outil efficace pour une entreprise : le cas de l’O.I.C ? III° OBJECTIFS DE L’ETUDE. Elles se subdivisent en deux parties : III°1 Objectif général L’objectif général de notre étude est d’évaluer l’impact du budget sur la performance de l’Office Ivoirien des Chargeurs III°2 Objectifs spécifiques La réalisation de l’objectif général de ce travail dépend de de l’atteinte des objectifs suivants : •Identifier les principaux déterminants du budget à l’O.I.C •Montrer que la gestion budgétaire est un outil

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE. TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes Articles du Code TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires

et facile d’accès. I- les régimes d’incitation à l’investissement Il en existe deux : 1-Le Régime de déclaration d’investissement Le régime de déclaration permet à tout investissement d’être éligible, en 48 heures maximum et de manière quasi-automatique, aux avantages prévus par le code, sur une simple déclaration de l’investisseur attestée par le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Ce régime s’adresse à tous les secteurs d’activité

valeur et antivaleur : Michel Houellebecq entre deux impératifs » 9- Dr. KAMATE Banhouman, Université Félix-Houphouët-Boigny, « Les crises sociopolitiques ivoiriennes dans les spectacles théâtraux de Sidiki Bakaba (1972-2010) » 3 10- Dr. DIASSE Alain, Université Félix Houphouët-Boigny, « Place et rôle des journalistes ivoiriens dans leurs rapports aux politiques » 11- Dr. BOGUI Jean-Jacques Maomra, Université Félix Houphouët-Boigny « Insertion et usages des TIC dans les universités

du droit. Il y a donc un certain nombre d’usages qui se développent dans le vide du droit. C’est le cas du droit commercial qui a sécrété une pratique commercial importante. II / SOURCES INDIRECTES Il existe deux sources indirectes du droit ivoirien : ce sont la jurisprudence et la doctrine. A / La jurisprudence 1-La formation de la jurisprudence La jurisprudence est définie sommairement comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Au sens restreint, la jurisprudence

01/08/2010 |[pic] | Selon les statistiques officielles, dans 50 ans, l’Afrique aura 2 milliards d’habitants dont il faudra assurer l’indépendance socio-économique, financière, politique et alimentaire. Autant de défis qui inclinent des interrogations, mais surtout des analyses et réflexions poussées pour une autonomie réussie qui passe elle-même par un pouvoir démocratique fort, vecteur d’une stabilité pérenne sur le continent. En procédant

vivent de part et d'autre des frontières nationales: Mozambique ­ Afrique du sud ; Rwanda – Congo ; Burkina Faso ­ Côte d'Ivoire ; etc. Ces mouvements se poursuivent, voire s'amplifient, pour des raisons sociales et économiques, ou en cas de crise, et ce malgré les restrictions croissantes imposées aux frontières, conduisant 1 Source: UA: réunion des experts sur la migration et le développement du 3 au 5 avril 2006 à Alger. 2 Source: UNHCR. Selon cette organisation