Le Regime Economique Ivoirien

droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se révèle fécond. Porté au premier rang des deux Pactes civil et politique, d’un côté ; économique, social et culturel, de l’autre côté, en ces termes : ‘’Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel’’[8] ; le droit à l’autodétermination d’un peuple décolonisé correspond ainsi au droit à la démocratie[9].

Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA)                            Centre Ivoirien de Recherche  Economique et Sociale (CIRES)          Département Gestion Commerce et  Economie Appliquée (GCEA)                Division Macroéconomie et  Modélisation         MEMOIRE DE FIN D’ETUDE  Pour l’obtention            DU DIPLOME D’AGRONOMIE APPROFONDIE (DAA)  SPECIALISATION : Agro-économie IMPACTS DE L’OMC ET DES APE SUR  L’AGRICULTURE IVOIRIENNE :   APPLICATION DU MODELE ATPSM  Présenté par KADJO Kadjo Didier 

d’acquérir plusieurs centaines d’hectares de plantations ivoiriennes. Pour pénétrer le marché européen, Dole et Del Monte ont utilisé à la fois des licences d’importation qu’elles détenaient en propre et revendu à des opérateurs plus modestes. Chiquita, quant à elle, a profité de la libéralisation de la filière en Côte d’Ivoire pour s’associer à des groupements de producteurs privés, telle la Société de culture bananière (premier exportateur ivoirien de bananes). Elle prend en outre une participation

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT D’UNE PME IVOIRIENNE : CAS DE LA SOGETEL-CI Remerciements TABLE DE MATIERES Remerciements 2 Table de matières 3 Liste des figures 6 Sigles et abréviations 7 Introduction 8 Première partie : Concepts et Perceptions Chapitre I : NOTIONS D’ENTREPRISE ET DE PME 11 I L’entreprise 11 II La PME 12 2.1 Définition 12 2.1.1 Définition de la

de principe de la vie de l’être humain, c’est-à-dire l’enfant conçu, embryon ou fœtus pour autoriser à titre d’exception l’atteinte à cette vie – ce sont les dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse. L’être humain, en droit ivoirien comme en droit français, est donc l’enfant conçu qui, bien que n’étant pas encore revêtu de la personnalité juridique, doit être respecté en raison de son appartenance à la famille humaine10. Comme l’écrit très justement le professeur Bertrand Mathieu

AfricaRice) pour avoir contribué financièrement à la mise en œuvre de cette initiative. Puissent les résultats de cette analyse aider aux prises de décisions pertinentes et appropriées pour le bien être des populations rurales et pour le développement économique et social de la sous-région OuestAfricaine. Toutes erreurs d’interprétation ou de fait dans cette contribution n’incombent qu’aux auteurs du présent document. II TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ....................................

loi ; «zones marines profondes», la partie de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République de Côte d’Ivoire définie comme telle dans les textes d’application de la présente loi. i) j) k) l) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 2 Tous les gisements ou accumulations naturelles d’hydrocarbures dans le sol ou le sous-sol du territoire de la République, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental, découverts ou non

poisson congelé parce que c'est un secteur d'activité rentable dans la mesure ou le poisson est un aliment prisée par l'ensemble de la population ivoirienne. Il faut noter que la création de notre unité de commercialisation de poissons congelés participera à la mise en "uvre des engagements pris par le gouvernement qui consiste à doter les Ivoiriens des techniques appropriées dans tous les domaines d'activités leur permettant de se faire une place dans ce secteur d'activité de façon à réduire

7 PARAGRAPHE II : La discussion en commission………………………………8 SECTION II : L’adoption de la loi………………………………………………10 PARAGRAPHE I : Le débat public………………………………………………10 PARAGRAPHE II : Le vote de la loi……………………………………………11 Deuxième PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOI…………………15 CHAPITRE premier : L’entrée en vigueur de la loi……………………………15 SECTION I : La promulgation de la loi…………………………………………15 SECTION II : La publication………………………………………………………16 CHAPITRE II : L’AUTORITE DE LA LOI……………………………………17

………………………………………….……………………………………………………………34 ANNEXES…………………………………………………………………………………………………………………….35 [pic] L’Institut Supérieur d’Informatique Appliqué et de Management (ISIAM) a un système académique lié de manière intrinsèque au domaine économique. Dans ce sens, nous, étudiants de la deuxième année sommes amené, dans le cadre de notre formation à effectuer un stage d’une durée de 4 semaines dans une entreprise, en se basant sur les concepts et connaissances acquises tout au long de l’année