Le Regime Economique Ivoirien

L’impôt a un rôle à la fois budgétaire ; économique et social. Le rôle budgétaire de l’impôt L’impôt sert à déterminer le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement des travaux de construction, de roues, d’hôpitaux, d’école et la rémunération des agents de l’Etat. Le rôle économique de l’impôt L’impôt peut être utilisé comme instrument de politique économique. L’Etat s’en sert alors pour orienter l’activité économique. C’est le cas notamment de l’incitation

1920. L'autorité judiciaire est-elle compétente pour statuer le litige soumis ? Le tribunal des conflit a annulé le télégramme du lieutenant gouverneur. Ainsi, il a considéré les flux de piétons et de voiture entre les rives de la lagune ivoirienne relèvent d'un service de transport au même titre qu'une industriel ordinaire. De plus, si il n'existe selon le tribunal de conflit aucun texte reconnaissant le tribunal administratif comme compétent pour statuer le litige, il est donc du ressort

de conflits armés »12, le droit international humanitaire dont le but est de canaliser la violence en temps de guerre et de la limiter, de la diriger vers des objectifs militaires afin d'épargner la population civile, comporte depuis 1949, deux régimes distincts : l'un applicable aux conflits armés internationaux et l'autre, plus limité, applicable dans les conflits armés non internationaux13. Si depuis la fin de la guerre froide, les conflits armés internationaux (CAI) sont de moins en moins

EN POLITIQUE ECONOMIQUE DOSSIER DE POLITIQUE ECONOMIQUE THEME : PARTICIPATION DES POPULATIONS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DSRP EN COTE D’IVOIRE D.E.S.S Hautes Études en Gestion de la Politique Économique 11ème Promotion (2009-2010) Présenté par M. ATTA Koua Hubert Auditeur GPE 11 ACBF THE AFRICAN CAPACITY BUILDING FOUNDATION Sous l’encadrement du : Dr. ACHIEPO Georges Enseignant Chercheur à l’UFR SEG WORLD BANK INSTITUTE Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique Boulevard Latrille

..... 26 SECTION 1 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A PRIORI................................ 26 I. Le contrôle financier, pivot du contrôle a priori ............................................... 26 II. Le contrôle budgétaire, une spécificité ivoirienne............................................ 27 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A POSTERIORI..................... 28 I. Le contrôle de la Chambre des comptes de la Cour suprême. ......................... 28 1. Le contrôle juridictionnel

impératifs environnementaux : ils concernent la protection de l’environnement et la réhabilitation des sites au terme des opérations d’exploitation ; les impératifs socio-économiques : ils concernent l’indemnisation des propriétaires des terrains de la zone d’activités minières, l’embauche et la formation de la main d’œuvre ivoirienne et le paiement de la fiscalité minière ; les impératifs sanitaires et sécuritaires : ils concernent l’exécution des travaux selon les règles de l’art en ce qui concerne

Chapitre I Régime Général Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII Section VIII Section IX Opérations imposables Assujettis Règles de territorialité Exonérations Assiette, taux, fait générateur et exigibilité Règles de déduction Obligations Retenues de TVA par les exportateurs Application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation 339-345 346-349 350 –353 354-357 358-361 362-383Ter 384-386 387 388-390 Chapitre II Régime simplifié

Historique la démocratie en Afrique Cinquante ans après la fin de la décolonisation, les régimes démocratiques restent minoritaires sur le continent africain. Malgré la mise en place de processus électoraux, la plupart des États, sans être forcément autoritaires ou répressifs, ne respectent pas les préceptes de l’État de droit et favorisent le maintien au pouvoir d’une élite politique et/ou économique bien souvent à base ethnique. Globalement, l’année 2009 et le premier semestre 2010 ont été

Maroc Mémoire de fin d’étude – Master Spécialisé Economie et Stratégie des Institutions Financières Présenté et soutenu par : BAKAYOKO ABOUBACKAR SIDICK JUNIOR Encadré par : HASSAN KHALOUKI Professeur à la faculté de sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès Membre du jury Encadrant : Mr Hassan KHALOUKI, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Suffragant : Mr CHARBA, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Septembre 2012 Micro finance en Côte d’Ivoire :

il travaille dans les assurances. En 1963, il est accusé de complot contre le président Houphouët-Boigny et se retrouve au chômage. Offusqué par les arrestations de proches, il défend par l'écriture ses compatriotes opprimés et s'insurge contre le régime d'Houphouët-Boigny. Après la représentation de sa seule et unique pièce de théâtre, Le diseur de vérité (1974), il est contraint à l'exil pendant près de vingt années. Eloigné de son pays et de son peuple, il peine à retrouver le style de ses débuts