Le Regime Juridique Des Entreprises En Difficultes Dans L Espace Ohada

territoriale décentralisée Ed. : Editions EDCE : Etudes et documents du conseil d’Etat ENAM : Ecole nationale d’administration et de magistrature ETS PUB ADM : Etablissements publics administratifs FSJP : Faculté des sciences juridiques et politiques Ibid. / Ibidem : Au même endroit JC : Jésus Christ JO : Journal officiel de la République du Cameroun LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence n0 : Numéro Op.cit. : Ouvrage précité ORA : Ordonnance

sont car ils possèdent la personnalité juridique internationale. Il y a deux types de la personnalité juridique, la personnalité juridique originaire et la personnalité juridique dérivée. La première (la personnalité juridique originaire) concerne les Etats, ils ont cette personnalité juridique car seuls les Etas ont la souveraineté. Par contre la sec onde personnalité juridique est réservée aux Organisations Internationales, elles ont la personnalité juridique dérivée car elles agissent au nom des

PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION & ORGANISATION DU TRANSPORT MARITIME

Orientation 8. Faire participer les parties concernées .................................................. Orientation 9. Coopérer pour une surveillance efficace ............................................... Orientation 10. Promouvoir la sécurité juridique ........................................................... 3.4 Développer les infrastructures pour le système national de paiement ......................... Orientation 11. Améliorer la disponibilité des services de paiements de petit montant Orientation

Auditors ISA: International Standard on Auditing LSF: Loi de Sécurité financière MINFI: Ministère des Finances OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement économique OECCA : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agrées OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG: Organisation Non Gouvernementale SEC: Securities Exchanges Commission SOX: Sarbones Oxley Act UFAI: Union Francophone de l’Audit Interne USA: United States of America

bénéficier du délai de réponse de l’Administration………………………………………………………..... 43 IV-6- Modification des articles 1093 nouveau 1 al.2 et 1096 nouveau al.1 relatifs aux droits de communications auprès des entreprises publiques et droits de communications, de visite d’investigation et de saisie auprès des entreprises privées…………………………………………………… 45 CADRE DE CONCERTATION SECTEUR PUBLIC-SECTEUR PRIVE : BILAN ET PERSPECTIVES……………………………………………….. 47 CHAPITRE DEUXIEME : LES PROPOSITIONS AVEC INCIDENCES FINANCIERES……………………………………

question de l’information pertinente en édictant des règles d’évaluation ou d’exposition de l’information; il engage dans ce cas une action normalisatrice consistant à rédiger des prescriptions décrivant ce que devraient renfermer les documents juridiques et financiers qui se trouveraient élaborées à travers l’élaboration du code général de normalisation comptable. L’objectif ultime à travers cette réglementation, reste la construction d’une image fidèle de la réalité de l’entreprise par le

| |EDS |Enquête Démographique de Santé | |EID |Espace d’Interpellation Démocratique | |ELIM |Enquête Légère Intégrée des Ménages

les Industries extractives v LA: Ligne d’action LIB: Low Income Banking NASAN: Nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la Nutrition OCDE: Organisation de Coopération et de Développement économiques OFNAC: Office national anti corruption OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS: Organisation mondiale de la Santé OMVG: Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie OMVS: Organisation pour la mise

les Industries extractives v LA: Ligne d’action LIB: Low Income Banking NASAN: Nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la Nutrition OCDE: Organisation de Coopération et de Développement économiques OFNAC: Office national anti corruption OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS: Organisation mondiale de la Santé OMVG: Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie OMVS: Organisation pour la mise