Le Regime Juridique Des Entreprises En Difficultes Dans L Espace Ohada

| |PIP/COLEACP |: |Programme Initiative Pesticide/Comité de Liaison Europe Afrique Caraïbe Pacifique | |PME |: |Petites et Moyennes Entreprises | |PNVRA |: |Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole | |PPP |: |Partenariat

sociétés à pouvoir diffus, l'unité économique de base est le lignage, véritable centre de production et de consommation, voué pour l'essentiel à l’autosubsistance[8] . D'une manière générale, l'économie précoloniale se structure autour de divers espaces relativement homogènes. Ceux du Nord et du Centre du territoire sont reliés par un réseau de routes commerciales comportant de nombreux marchés et diverses cités commerciales, animées par des marchands dioula ou des membres des aristocraties dirigeantes

Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18 Conclusion: le paradoxe sénégalais 18 21 23 23 39 47 53 Partie II: Le secteur de la justice et l’État de droit 1. Cadre juridique et institutionnel A. B. C. D. Droit international, constitution et lois nationales Structure du système judiciaire Efforts en matière de réformes dans le secteur judiciaire Recommandations 2. Respect de l’État de droit A. B. C. D. E. Processus

utilité. L'approche fonctionnelle trouve son aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique, dont l'une des branches apparue il y a une cinquantaine d'années aux Etats-Unis s'appuie sur une analyse économique du droit pour rechercher une " maximisation des utilités individuelle et sociale " (Ph. Malaurie, Droit civil Introduction générale, éd. Cujas, 1994, p.31). L'utilité en matière juridique peut cependant aussi trouver son origine dans des valeurs non marchandes telles que par exemple

permettent la mobilisation de l'épargne investie en actions, obligations, titres de participations etc.... Précisément, les entreprises dans leurs cycles de vie ont constamment besoins d'argent pour leurs investissement et pour leurs cycles d'exploitation .Ces entreprises en grandissant investissent pour favorisés leur croissance. Les banques accompagnent généralement les entreprises, mais ne vont jamais au-delà des capacités d'endettement de ses dernières. Or, la capacité d'endettement déterminée par

Les Jardins de la Cité Depuis sa création en 2005, le cabinet Les Jardins de la Cité conseille les entreprises et les institutions sur leurs stratégies et leurs actions liées à leur engagement dans la Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Il les accompagne en particulier sur la thématique de la diversité et sur l’optimisation de leur performance Ressources humaines. Porteur du programme « Le Dialogue des Éthiques », L’Institut Éthique et Diversité est le pôle « Recherche et Prospective

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES

infrastructures, de réduire les difficultés d’accès aux financements, de déployer sur le long terme un programme général de développement des filières de production et, sur le moyen terme et en liaison avec certains partenaires au développement, des programmes spéciaux d’impulsion de la compétitivité des PME-PMI dans certaines filières, notamment l’agro-industrie, la foresterie et bien d’autres encore. c) Le développement des ressources humaines Pour pallier aux difficultés d’accès aux financements

préliminaire traitant de la genèse du droit commercial, de sa définition, de ses caractéristiques, de son champ d’application ainsi que des sources qui le composent. Trois textes de lois serviront de base légale pour ce cours: 1. Loi portant Régime Juridique de la Concurrence du 29/03/2010. 2. Loi portant Code de Commerce du26/04/2010. www.droit –afrique.com 3. Loi du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques. 4. Loi du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés

Houphouët-Boigny (INP-HB), comprend six (06) écoles : - L'Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres (EFCPC) ; - L'Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) ; - L'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises (ESCAE) ; - L'Ecole Supérieure des Mines et de Géologie (ESMG) ; - L'Ecole Supérieure des Travaux Publics (ESTP) ; - L'Ecole Supérieure d'Industrie (ESI). C’est au sein de l’EFCPC que se trouvent le Centre d’Etude des Techniques