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Plan déclaration de tva

251 mots 2 pages
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Les différentes déclarations de TVA
Présentation de la tva

La Ca3 :

* le régime réel simplifié
* le régime réel normal
Les acomptes de TVA
La déclaration annuelle Ca12
Les différentes déclarations de TVA
Présentation de la tva

La Ca3 :

* le régime réel simplifiéLes entreprises dont le chiffre d''affaires hors taxes est supérieur à 500 000 € doivent, quelle que soit la date de clôture de l''exercice, souscrire une déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n°1330-CVAE), par voie électronique au moyen de la procédure TDFC, au plus tard le 18 mai 2011.

Les entreprises dont le chiffre d''affaires hors taxes est compris entre 152 500 € et 500 000 € ont également la possibilité de souscrire la déclaration n°1330-CVAE par voie électronique dans le même délai.

Afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de bonnes conditions, les déclarations déposées par voie électronique jusqu''au 31 mai 2011 seront admises sans pénalité pour dépôt hors délais.

Il est précisé que cette mesure de tolérance ne concerne que les déclarations 1330-CVAE, et non les déclarations de résultats (n°2065 ; n°2031 ; n°2035 ; n°2139 ; n°2143 et n°2072).

* le régime réel normal

La Ca3 :

* le régime réel simplifié
* le régime réel normal
Les acomptes de TVA

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