Le Rôle De La Constitution Dans Un Etat De Droit

La constitution, norme suprême ? La constitution de la VI république française, est pour la première fois proclamée le 4 octobre 1958, ce 4 octobre dernier marquera son soixante-cinquième anniversaire, lors de cette date elle atteint alors une longévité supérieure à celle de toutes les constitutions de notre histoire . Une cérémonie de célébration fut organisée à Paris pour l’occasion, en présence du président de la république française, ainsi que le président du conseil constitutionnel qui prononça

DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui

(Italie, Allemagne). Ainsi, plutôt que d’aboutir à des éclatements d’Etat, des solutions ont été trouvées afin de maintenir des liens entre différents peuples et leur conférant une certaine autonomie. De même, la réunion d’entités au sein d’un même Etat a pu se faire en attribuant aux entités fédérées une sphère d’autonomie. Cependant, les Etats fédéraux se sont souvent formé de différentes manières. Les Etats-Unis, par exemple, se sont formés de manière assez singulière. En effet, le 4 juillet

volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire, la décision du Parlement à la règle édictée par la Constitution […] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » (Discours devant le Conseil d’Etat de M. Debré le 27 août 1958). En affirmant la nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois en France, Debré donne toute son ampleur à l’Etat de droit français. L’Etat de droit est une notion qui a été développée par la doctrine allemande (Rechtstaat) à la fin du 19e

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens datant du 26 aout 1789, déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux

« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique. Par définition, la constitution c'est le statut de l’État et c'est d'elle que les pouvoirs publics vont tirer leur existence. Chaque constitution comprend l’essentiel des règles écrites qui régissent le fonctionnement et l'organisation des pouvoirs publics.Ce sont, en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques, les gouvernants. Mais pas seulement, elle énonce aussi les

L’Union européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Union européenne prend de plus en plus d’importance depuis sa création. L’Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d’Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l’Union européenne » et lie au départ es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ; donc représentation du peuple , de la nation dans son entier , on va avoir une représentation proportionnelle à la population (schéma classique) . Le sénat est considéré comme la représentation des états fédérés eux même , et sur ce pt , l’idée est que chaque état est l’égal des autres dans l’état fédéral , peut importe le nb d’habitants

« L'absence d'un contrôle de constitutionnalité des lois référendaires est-elle compatible avec l'État de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme