Les Caractéristiques De La Dum

commerçant marocain pour le compte d’un touriste de passage au Maroc, lorsque la valeur de l’exportation ne dépasse pas 50.000 DHS. Dans ces cas particuliers, l’exportateur demeure néanmoins tenu de souscrire la Déclaration Unique des Marchandises (DUM) prévue par la réglementation douanière en matière d’exportation. III - PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES regard de la réglementation des changes en vigueur, les exportateurs de biens peuvent réaliser librement leurs opérations d’exportation

l’application du code. • la cession : La cession entre industriels des matières premières placées sous régime de l’A.T.P.A, quel qu'en soit le degré d'élaboration, est de droit (ne nécessite pas d'autorisation préalable). Elle fait l'objet de DUM dûment cautionnées engageant cédants et cessionnaires. La cession ne peut donner lieu à dépassement du délai initial de séjour maximum de deux (02) ans précité. Toutefois, la déclaration de cession de produits semi-élaborés devant recevoir un complément

multimodal…………………………………………….40 • Transport combiné……………………………………………...40 • La conteneurisation………………………………………….….40 3 L’assurance transport………………………………………………………...41 1. Finalités et caractéristiques…………………………………………41 2. La gestion de l’assurance transport………………………………...42 7 LES MODES DE REGLEMENT ET DE FINANCEMENT…………………44 1 Les instruments de paiement international…………………………………...44 1. Moyens

partielles ou totales des droits et taxes, sont désormais déclarées indépendamment du régime douanier assigné à la marchandise. Elles sont renseignées sur des cases réservées à cet effet, soit au niveau de l’entête soit au niveau des articles de la DUM. La nouvelle structuration distingue sept grandes familles de régimes douaniers : - Les régimes simples : regroupent les importations et les exportations simples ; - Les régimes économiques en douane (RED) : concernent les importations sous RED, les

visent à : Améliorer la qualité de service rendue aux clients en termes de délais et de sécurité ; Anticiper la croissance du trafic notamment le conteneurisé aux ports de Casablanca et d’Agadir ; Adapter les équipements à l’évolution des caractéristiques des marchandises et des navires traités. L’investissement en équipements porte principalement sur : Le renforcement du matériel de manutention du conteneur et du roulier pour un budget de 512 MDH. Acquisition de chariots cavaliers aux

système ; - Les documents à remettre sont tamponnés par M&M et par le transitaire ou client ; - Le client ou transitaire peut alors commencer le dédouanement de la marchandise. Dédouanement des marchandises. Chaque client ou transitaire saisit une DUM dans BADR qui est traité par la douane. Des contrôles peuvent avoir lieu : - Visite de douane et contrôle physique des marchandises - Contrôle de valeur par le bureau des valeurs si fraude suspectée. Le dédouanement requiert que le déclarant constitue

technologique.  Les mutations socio-économiques: C'est le facteur le plus déterminant de l'attrait d'un marché ou d'un autre pour les investisseurs. En effet, les différentielles de croissance et surtout le potentiel de développement (démographie, caractéristiques culturels, besoins en biens de consommation, besoins en biens d'équipement, en infrastructure…) place l'avantage du côté d'un pays ou un autre. La tendance actuelle marque un déplacement vers l'Asie et ses énormes marchés (la Chine et l'Inde)

d’accueil   Idée clés du chapitre : Ce chapitre a pour objectif de présenter l’entreprise dans laquelle a eu lieu le stage à travers son organisme, son implantation géographique et ses infrastructures. Elle présentera également les principales caractéristiques du secteur d’intervention, ainsi que l’ensemble de ses activités. A. MARSA MAROC 1. Présentation du groupe MARSA MAROC Marsa Maroc connue anciennement sous le nom d’ODEP, Office D'Exploitations

terrestre. Usine de l’importateur Déchargement de la marchandise à l’usine IMPORTATEUR MAROCAIN (Rabat) Au Maroc, cette autorisation est appelée « Bon à embarquer ». Elle correspond en fait à l’exemplaire n° 2 de la déclaration unique des marchandises (DUM) qui joue le rôle également de « bon à enlever » lors d’une opération d’importation. COURS DE TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL FORMATEUR : M. BELGHITI A. 1 3 Pour nous résumer, la marchandise doit donc être : 1. Emballée ; 2. Chargée à l’usine

équipements visent à : Améliorer la qualité de service rendue aux clients en termes de délais et de sécurité ; Anticiper la croissance du trafic notamment le conteneurisé aux ports de Casablanca et d’Agadir ; Adapter les équipements à l’évolution des caractéristiques des marchandises et des navires traités. L’investissement en équipements porte principalement sur : Le renforcement du matériel de manutention du conteneur et du roulier pour un budget de 512 MDH. Acquisition de chariots cavaliers aux ports