Les Caractéristiques De La Dum

acquitté les droits et taxes à l'importation permettent l'octroi de la franchise des droits et taxes en faveur des marchandises importées ultérieurement en quantité correspondante :   de caractéristiques identiques à celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exportés ; de caractéristiques similaires à celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exportés sans que le montant des droits et taxes dépasse celui réellement acquitté. Ces dispositions sont applicables

bon déroulement de la gestion de la société ; ✓ Donne les ordres aux services ; ✓ Assiste aux transactions commerciales ( Import et Export )… Secrétariat Informatique : Répond au téléphone, envoie et reçoit les fax, saisit les DUM sur le système SADOC ( Système de l’Administration des Douanes et de l’Offre de Change ) Consignataire : Il se charge : ✓ De choisir le moyen de transport à son client ; ✓ De négocier le fret avec les compagnes de transport ;

Simplification 3. L'Information SECTION II: Comment établir la Déclaration Unique des Marchandises (D.U.M) 1. Définition 2. Qui peut établir la D.U.M ? 3. Les caractéristiques de la D.U.M SECTION III: Le circuit de Dédouanement 1. Circuit de dédouanement à l’import 2. Circuit de dédouanement à l’export Conclusion Bibliographie Annexe Introduction Aucune marchandise ne peut être importée ou

étrangère et qui doivent être soit exportés, soit mis à la consommation, ou détruits. La mise à la consommation des déchets réglementaire entraîne la perception des droits et taxes. F- LA DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISES (DUM) : a- Définition : La DUM est un acte juridique dont la forme et les énonciations sont prévues par des textes réglementaires et par lequel le déclarant : * Exprime sa volonté de placer les marchandises, objet de sa déclaration sous un régime douanier d’importation

l’application du code. • La cession : La cession entre industriels des matières premières placées sous le régime de l’A.T.P.A, quel qu'en soit le degré d'élaboration, est de droit (ne nécessite pas d'autorisation préalable). Elle fait l'objet de DUM dûment cautionnées engageant cédants et cessionnaires. La cession ne peut donner lieu à dépassement du délai initial de séjour maximum de deux (02) ans précité. Toutefois, la déclaration de cession de produits semi élaborés devant recevoir un complément

des éléments qualitatifs 2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE I) Définition : II) les caractères spécifiques de la DUM : III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation :

douane (DUM) constitue incontestablement une des principales innovations de l’administration des douanes en matière de simplification des procédures du commerce international Informatisation  Cette informatisation des services douaniers a été réalisée grâce au système SADOC (Système de l’administration des douanes et l’office des changes). Un système performant, efficace et complètement ouvert à l’ensemble des opérateurs et auxiliaires du commerce international  . Qui peut établir la DUM ?

étrangère et qui doivent être soit exportés, soit mis à la consommation, ou détruits. La mise à la consommation des déchets réglementaire entraîne la perception des droits et taxes. F-LA DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISES(DUM) : a- définition : la DUM est un acte juridique dont la forme et les énonciations sont prévues par des textes réglementaires et par lequel le déclarant : ✓ Exprime sa volonté de placer les marchandises, objet de sa déclaration sous un

Douane et Transit Abdelkabir Charkaoui a.charkaoui@ucam.ac.ma 19 a. charkaoui 20 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Douane et Transit Qui peut établir la DUM ? Les Propriétaires de Marchandises Le Transitaire en Douane Les Personnes titulaires d’une autorisation Sont considérées comme propriétaires des marchandises, les personnes qui peuvent justifier cette qualité par la présentation des

exportateur et un transitaire se termine au stade de la réception et du règlement de la facture. Toute facture d’un transitaire doit absolument comporter les précisions suivantes : - Numéro de référence du dossier de l’exportateur. - Caractéristiques de l’envoi : nombre de colis, poids brut, marque et numéros, nature et valeur des m/ses. - Précisions d ‘expédition : mode de transport, nom du navire ou de la compagnie aérienne, date et lieu de départ, lieu de destination