Les Limites Du Référendum

interministériel - Un Comité consultatif Constitutionnel Ceux-ci vont travailler tout l’été pour écrire en deux mois le texte de la Vème république. Il est présenté le 4 Septembre 1958 par De Gaulle place de la république. Il est soumis à un référendum le 28 Septembre. Celui-ci est un triomphe : 85% vont voter, et le OUI l’emporte à 81%. Ces chiffres épurent l’arrivée du Général au pouvoir. La Constitution est donc adoptée et rentre en vigueur le 4 Octobre 1958. Section II : Les Causes

commun au nationaux mais ils sont soumis également a des règles particulières produite par l’Etat. C) Le territoire de l’Etat Son espace, sur lequel son autorité va pour s’imposer. Un probleme recurrent dans le territoire de l’Etat et notamment limité son territoire, aussi eloigner soit-il. Cela pose des problèmes d’organisation, mais aussi administratif et politique, a cause de l’étendue des territoires. La France est un Etat unitaire, traditionnellement centraliser. Mais la France est de plus

assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure

c) Politique sociale * Check and Balances Mécanismes permettant de limiter l’exercice d’un pouvoir par un autre. Le Veto présidentiel, peut être outrepassé (overruled) par un vote de 2/3 du Congrès. La Cour suprême est amenée à tranchée les litiges entre les entités fédérées. On a là un système où chaque pouvoir n’est pas confiné dans la théorie des trois pouvoirs. Il forme de perméabilité, qui permet de limiter l’exercice du pouvoir par l’autre. Cela a amené une forme de compétition entre

(autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence

pvrs provisoirement pr préparer une réforme constitutionnelle : officiellement c une révision de la 4è Rép : mais c’est une nouvelle Constitution qui va sortir. Cette loi prévoit que la dite réforme devra être soumise au pple (référendum). -28 sept 1958 : le référendum : le projet élaboré par le Gouv est soumis à un réf le 28 sept. Approbation populaire très large : plus de 80 % des suffrages se portent vers le OUI. -Promulgation de la C° (promulguer) : 4 oct 1958 : le projet de loi approuvé

Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne qui concerne l'organisation de la vie politique par les lois.

Constitution. Ces articles faisant partis de la Constitution de 58, ils ont par conséquent, étaient écrits par l’Assemblée Constituante composée par le Gouvernement du général De Gaulle. Cette dernière a été promulguée le 4 octobre 1958 suite au référendum du 4 septembre 1958. Cela dit notre objet d’étude se concentrera sur les articles concernant la révision de la Constitution. Malgré la Constitution rigide qu’a la France, il est toutefois possible de modifier la Constitution de manière très encadrée

huit jours de son adoption. De plus, cet article nous rappel qu’aucune révision constitutionnelle relative à l’existence du conseil de la république ne pourra être réalisée sans l’accord de ce conseil ou le recours à la procédure de référendum. II)Modalités de révisions. Si les procédures sont diverses (A) elles peuvent toutes être limitées par certaines conditions posées par la constitution.(B) A)procédure de révision La procédure de révision , pour une constitution

faut tout d'abord remarquer qu'au fur et à mesure des révisions constitutionnelles il y a eu la mise en place d'une présidentialisation du régime (I), cependant pour faire face à présidentialisation, le Président de la République va voir son rôle se limiter afin de garantir le principe de la séparation des pouvoirs (II). La présidentialisation du régime instituée par la Constitution de 1958à travers plusieurs réformes constitutionnelles. La présidentialisation s'est instaurée en partie après