Les Modes De Rupture Autre Que Le Licenciement

article, est considérée employeur dans un secteur à caractère purement traditionnel, toute personne physique exerçant un métier manuel, avec l'assistance de son conjoint, ses ascendants et descendants et de cinq assistants au plus, à domicile ou dans un autre lieu de travail, aux fins de fabrication de produits traditionnels destinés au commerce. Ne sont pas soumises à la présente loi, certaines catégories professionnelles d'employeurs, fixées par voie réglementaire, après avis des organisations professionnelles

une influence sur son activité, selon 6 dimensions, qui doivent représenter l’environnement de manière exhaustive (complète). Il s’agit des facteurs Politique (politique fiscale, TVA…) ; Economique (cycles économiques, crise…) ; Sociaux-culturels (modes, goûts, démographie) ; Technologique (Internet, réseaux sociaux…) ; Ecologiques (normes, économies d’énergie…) ; Légaux (nouvelles normes, mises en conformité…). La culture d’entreprise La culture d’entreprise est un ensemble de normes partagées par

| |purement traditionnel, toute personne physique exerçant un métier manuel, avec l'assistance de son | | | |conjoint, ses ascendants et descendants et de cinq assistants au plus, à domicile ou dans un autre | | | |lieu de travail, aux fins de fabrication de produits traditionnels destinés au commerce. | | | |Ne sont pas soumises à la présente loi, certaines catégories professionnelles

article, est considérée employeur dans un secteur à caractère purement traditionnel, toute personne physique exerçant un métier manuel, avec l'assistance de son conjoint, ses ascendants et descendants et de cinq assistants au plus, à domicile ou dans un autre lieu de travail, aux fins de fabrication de produits traditionnels destinés au commerce. Ne sont pas soumises à la présente loi, certaines catégories professionnelles d'employeurs, fixées par voie réglementaire, après avis des organisations professionnelles

article, est considérée employeur dans un secteur à caractère purement traditionnel, toute personne physique exerçant un métier manuel, avec l'assistance de son conjoint, ses ascendants et descendants et de cinq assistants au plus, à domicile ou dans un autre lieu de travail, aux fins de fabrication de produits traditionnels destinés au commerce. Ne sont pas soumises à la présente loi, certaines catégories professionnelles d'employeurs, fixées par voie réglementaire, après avis des organisations professionnelles

.......12 Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13 Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire..........................................................................15 Article 61 ..............................................................................................................................................15 Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques,..............

.....12 Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13 Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire..........................................................................15 Article 61 ..............................................................................................................................................15 Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques,............

.....12 Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13 Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire..........................................................................15 Article 61 ..............................................................................................................................................15 Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques,............

protection contre le licenciement. Cette protection s'effectue avant, pendant,  et après la fin du mandat. Pour les délégués du personnel, un salarié simplement candidat sera protégé pendants 6 mois à dater de l'envoi de sa candidature à l'employeur. La durée et de 3 mois pour les candidats au comité d'entreprise. Pendant la durée du mandat (deux ans) la nature de la protection des représentants du personnel peut se résumer de la manière suivante : Si un licenciement est envisagé contre un

.......... 26 122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 5 L’adaptation par la formation professionnelle .............................................................. 32 Chapitre 6 Modification et rupture du contrat de travail ............................................................... 38 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Chapitre 7 Le droit négocié, essentiel à la relation de travail ..................