Les Principes Budgétaires Permettent Ils Une Gestion Efficace Des Finances Publiques

TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques  ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens

LOLF a-t-elle impacté les principes budgétaires? Eléments d'introduction □ Caractère intimement lié de l'émergence du droit budgétaire (et donc des principes) de celle du parlementarisme: les principes budgétaires ont pour but de permettre le contrôle de l'usage des fonds publics par le pouvoir exécutif (cf déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789) □ Ces principes budgétaires s'appliquent à toutes les

GESTION ET FINANCES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE Version 2012 Jean Mathis Professeur, Université Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

LICENCE 2, TRAVAUX DIRIGES DE FINANCES PUBLIQUES Chargée de cours: Dr. N’DRI Confection de la fiche : Dr. N’DRI Séance 1 : L’évolution des finances publiques A partir du texte ci-dessous et de leurs recherches personnelles, les étudiants relèveront et discuteront de l’utilité de la pluridisciplinarité des finances publiques. « …Spécialistes du droit public et économistes se rencontrent donc pour reconnaître que « le vocable ancien de finances publiques recouvre aujourd’hui une réalité

Le principe d’annualité est-il encore utile ? 2013, année de l’égalité, sonne le moment de réflexion sur l’action publique dans sa globalité. Remise en cause, critiquée, elle est souvent assimilée, pour faire court, à l’injustice. A ce temps de révolte s’ajoute nécessairement la situation économique inquiétante et pesante qui braque les projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles

Finances publiques : Les modifications internes de l'utilisation des crédits et la LOLF La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 – la LOLF – réforme en profondeur le budget et la gestion de lʼÉtat. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi quʼune gestion plus performante par lʼintroduction dʼobjectifs et dʼindicateurs de performances. En

LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE 1 : Les grands principes budgétaire applicables à l’Etat Le budget de l’Etat obéi à certains principes qui régissent l’ensemble de la procédure budgétaire. Ces principes visent à rendre efficace l’intervention du pouvoir délibérant et à organiser une gestion transparente des deniers publics. Les principes Budgétaires. Le principe d’annualité « un seul budget par an, un budget pour un an » Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses

une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ses mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation des entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder