Les Soucis Et Les Pensées Malleville

seule officielle de 1804, sous son maroquin vert, vierge de toute note, de toute référence, de toute adjonction, et à lire d’un trait l’enchaînement des articles. Quel est son secret ? La clarté ? Mais quelle intelligence produit la clarté ? Quelle pensée la lumière ? On ne lèvera pas ce mystère, mais on peut interroger le Code sur l’écriture de la loi. Et, d’abord, pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse

Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ». Manuel LGDJ. Introduction générale au droit, Édition Defresnois. Patrick Morvan. Bernard TEYSSIE. Les Personnes. Litech. Précis Dalloz. Mémento DALLOZ. Sorte de pense bête. Contrôles Continus : Mercredi 23 Octobre, contrôle de connaissance : tout est au programme. Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7 Janvier à 13h30 (3h). PREMIERE

un esprit logique et avec méthode. Les quatre rédacteurs du code civil du 21/03/1804 sont : Bigot de Préameneu, Tonchet, Portalis, Malleville. Cette commission a procédé à la promulgation du Code civil. Les 4 traits du code civil sont successivement : œuvre unificatrice (sur tout le territoire) œuvre de praticiens : les 4 étaient avocats, on a donc le souci de poser des règles simples dans un ordre cohérent (le code civil va de l’article 1 à l’article 2283 depuis sa création) grâce aux

délibérantes des collectivités territoriales (conseils municipaux, conseils généraux, conseil régionaux) étaient des mesures d'ordre intérieur, insusceptibles, à ce titre, de faire grief et d'être déférés au juge de l'excès de pouvoir. Le législateur a pensé autrement, et il a décidé, par une loi de 1992, que ces règlements intérieurs pouvaient être déférés au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir, donc qu'ils étaient des actes faisant grief. L'intervention du législateur est

fifteenth-century theatre, broadly classed as ‘comic’, were performed by regular but non-professional companies which survived into the Renaissance. The Basoche was made up of students and lawyer’s clerks, while the bourgeois laity formed the Enfants Sans Souci, though the two often overlapped. Between them, they were responsible for devising and staging a kind of play more appealing to urban audiences: the morality. The morality personified the battle fought between virtues and vices for the soul of Everyman