Cours droit civil licence 1 premier semestre

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Droit civil

Trois questions :

Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ?
D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ?
À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ?

I - La place du droit civil dans le système juridique français

Qu’est ce que le droit ?

On a deux définitions différentes de la notion deDroit, quoique contemporaines et complémentaires :

Le droit objectif

Le droit est défini comme un ensemble de règles destinées à régler la vie dans une société donnée et toute infraction est sanctionnée par l’autorité étatique. Le mot Droit vient de directum : ce qui est juste. Le droit est défini, ici, par rapport à son objet : l’organisation de la vie dans la société. La règle de droitest générale et abstraite. De plus elle est obligatoire, ce qui la distingue de la règle morale. C’est pourquoi on dit que le droit est hétéronome : l’individu n’est jamais juge de sa propre cause ; la morale est autonome.

Le droit subjectif

Le droit est défini comme la prérogative, le pouvoir reconnu à une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne enapplication d'une règle. Le droit est défini ici par rapport à son titulaire, le sujet de droit.

Définition complémentaire du droit

C’est la règle de droit (objectif) qui donne le pouvoir à la personne (subjectif). C’est elle qui garantit l’efficacité du pouvoir accordé, reconnu à une personne.

Droit à réparation : quelqu'un qui a commis une faute doit la réparer (loi du Talion : 1730 avantJ-C ?) -> 1432 : premières définitions du Droit.

Quelles divisions et pourquoi classer le droit ?

L’ensemble des règles du droit objectif est organisé, regroupé en de vastes catégories juridiques en fonction des caractères communs qu’elle présente. Pourquoi classer les règles de droit ? La raison du classement est que le droit à vocation à régir des relations humaines très diverses. Lesrègles de droit ne doivent pas être identiques. exemple : le mariage et le commerce ont des règles différentes même s’il s’agit dans les deux cas de l’association de deux personnes. Les divisions du droit consistent à rationaliser le faisceau de règles qui gouvernent les relations humaines dans la société.

Comment classer le droit ?

Il faut distinguer les règles qui régissent les rapports desindividus entres eux (droit privé) des règles qui régissent les rapports des individus avec l’état ainsi qu’avec l’organisation étatique (droit public). Ces deux grandes divisions se subdivisent elles mêmes en plusieurs branches

Le droit public :
-> le droit constitutionnel : s’intéresse à l’organisation politique de l’état et la répartition du pouvoir entre les autorités
-> ledroit administratif : s’intéresse à l’organisation et aux fonctions administratives de l’état et aux rapports entre les administrés (particuliers) et les administrations
-> le droit des finances publiques : l’état et l'impôt, les taxes aux particuliers

le droit privé :
-> le droit civil : c’est la branche du droit privé constitué par un ensemble de règles qui organisent lesrapports des personnes privées entres elles . C’est le droit commun du droit privé.

Analyse étymologique : l’origine du mot “droit civil” vient de « jus civile ». Ce terme, à Rome, désigne le droit applicable à tout le monde. Le droit civil a vocation à régler tous les rapports entre les personnes privées, sauf si ces rapports sont régis par des dispositions expresses.

- L’évolution du droitprivé :
1ère phase : le droit civil a, seul, vocation à gouverner tous les rapports des individus dans une société donnée.
2ème phase : puis progressivement certaines branches se sont détachés du droit civil, car ces nouvelles branches ont vocation à s’appliquer à certaines catégories de personnes et à certains aspects de leurs activités, par exemple le droit commercial. C’est l’ensemble...
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