Lettres Correspondances Administratives

pour assurer la bonne marche du fiduciaire. ( Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le fiduciaire et l’extérieur, il se charge de recevoir les clients, soit directement, ou par téléphone, et tout ce qui révèle de la correspondance. Il présente le pont entre la direction et le reste de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés. ( Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet,

clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire. * Le Service Secretariat : C’est le service lien entre le fiduciaire et l’extérieur, il se charge de recevoir les clients, soit directement, ou par téléphone, et tout ce qui révèle de la correspondance. Il présente le pont entre la direction et le reste de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés. * Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale

pour assurer la bonne marche du fiduciaire.  Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le fiduciaire et l’extérieur, il se charge de recevoir les clients, soit directement, ou par téléphone, et tout ce qui révèle de la correspondance. Il présente le pont entre la direction et le reste de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet,

privilèges.   26 aout : Vote a l'Assemblée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.   21 septembre : Proclamation de l'abolition de la royauté.   26 septembre : La République proclamée une et indivisible.     1790 réforme administrative de la constituante   la France est divisée en départements, districts, cantons et communes   l'impôt est acquitté par tous les français   La presse est libre     1791 fuite à Varennes de la famille Royale     1792 20 avril : l’assemblée nationale

code de l'action sociale (à part de l'art 220 => administratif) le code civil (art 375 et suivant) => protection judiciaire le code de procédure civile (définit toutes les règles de procédures : art 1180 et suivant) On parle de protection administrative, il faut comprendre protection contractuelle avec l'adhésion de la famille. A distinguer de la protection judiciaire qui s'impose. Les grandes missions : le volet prévention (faire en sorte que les enfants ne soient pas en danger) => actions

(commerciale ou civile). Ces actes sont la lettre de change et les sociétés commerciales. A - LA LETTRE DE CHANGE Du fait que la lettre de change est un acte de commerce par la forme, il en résulte les conséquences suivantes : 1°/ Les personnes qui s’obligent par lettre de change sont soumises aux règles du droit commercial. 2°/ La lettre de change est commerciale quelle que soit la cause pour laquelle elle a été signée (civile ou commerciale). Ceci distingue la lettre de change notamment du chèque dont

Le droit de communication concerne essentiellement, pour les commerçants, les livres comptables (livre-journal, grand-livre, livres de recettes et dépenses) et d'inventaire, mais aussi toutes les pièces, factures et même, dans certains cas, la correspondance reçue et envoyée. Ce droit s'exerce donc sur place. Mais l'administration peut prendre copie des documents concernés. L'administration fiscale peut également solliciter les autres administrations publiques ou privées, les caisses de Sécurité

pour assurer la bonne marche du fiduciaire.  Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le fiduciaire et l’extérieur, il se charge de recevoir les clients, soit directement, ou par téléphone, et tout ce qui révèle de la correspondance. Il présente le pont entre la direction et le reste de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet,

clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire.  Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le comptable et l’extérieur, il se charge de recevoir les clients, soit directement, ou par téléphone, et tout ce qui révèle de la correspondance. Il présente le pont entre la direction et le reste de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote, en effet, l’activité principale

Cadre de l’étude : - Au niveau européen. Comment se tisse-t-elle la toile des échanges culturels ? Comment se forme ce que l’on appelle à l’époque la « République des lettres » ? C’est un espace virtuel, qui se constitue entre les élites européennes et qui repose sur un réseau d’échange qui est essentiellement épistolaire et lettré (circulation des livres). Cette Europe, c’est également la circulation des lieux : aller briller dans d’autres cours… - Au niveau local, on va s’intéresser à la l’inscription